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edith1034 / ID 83719

Condition et lois de travil pour un cdd de remplacement

le cdd se termine le jour de retour de l'employé remplacé

pour tout savoir sur le cdd

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

Amende a mon nom mais pas le bon vehicule !

bonjour,

faites le recours indiqué sur l'amende avec copie de votre carte grise

l'erreur de véhicule vous donne raison car il s'agit certainement d'une fausse plaque d'immatriculation

pour tout savoir sur les recours pénaux

http://www.fbls.net/penal.htm

Cas particulier. louer des meublés à sa sarl

loueur en meublé professionnel

pour tout savoir sur les sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

pour tout savoir sur les meublés

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

Saisie de mon bien personnel au lieu du professionnel

ce sera suivant les considérations du juge surtout si la facture est à votre nom et non à celle du fils

il faut saisir le jex des difficultés sur les "jouets de votre fils" qui sont par essence insaisissables

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm

La caution de un mois de loyer

Bonjour,

lorsqu'un bail a été signé avec le versement d'une caution de deux mois de loyer et qu'il est reconduit automatiquement au bous de 3 ans sous l'empire de la nouvelle loi qui ne prévoit qu'un mois de caution, la caution devant toujours être réajustée suivant l'IRL pour suivre les augmentation de loyers, le bailleur doit il rembourser un mois de caution au locataire pour appliquer la nouvelle loi ?

Vente maison un heritage suite déces

BONJOUR

IL FAUT d'abord faire les formalités de l’héritage ensuite la maison ne peut se vendre que si tous les propriétaires signet le compromis ou la promesse de vente

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Avenant au contrat de travail

non bien sûr

pour tout savoir sur le CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Harcèlement en vue d'un licenciement

bonjour

pour tout savoir sur le harcèlement moral

http://www.fbls.net/harcelement.htm

commencez par écrire une lettre à la direction si vous pensez vraiment être dans ce cas

Droit a la caf et au rsa apres un arret de l'entreprise

oui dès que vous êtes inscrite à pôle emploi, en qualité de gérante minoritaire vous avez droit aux assedics en qualité de gérante majoritaire vous avez droit pour un certain temps au RSA et aussi à l'allocation logement

pour tout savoir sur les sociétés

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Litige caution appartement

bonjour,

le 19 septembre 2012, la Cour de Cassation a rendu son arrêt dans une affaire similaire pour vous donner raison

pour tout savoir allez sur la résiliation du bail par le locataire :

http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm

lisez l'arrêt

Cour de cassation, chambre civile 3, Arrêt du 19 septembre 2012, N° de pourvoi 11-21186 Rejet

Peut on louer une caravane sur son terrain?

rien ne l'interdit s'il n'y a pas d'interdiction spéciale sur le lieu type PPR, zone naturelle etc......

Pour vous renseigner allez à la mairie

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratslocation.htm

Occupation illégale maison en indivision

réclamer immédiatement une indemnité d'occupation et non pas un loyer

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratslocation.htm

ensuite il faut que le notaire organise la mise en vente , s'il n'y arrive pas il faut choisir un avocat pour aller au TGI

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Delai accorde pour vendre un bien inoccupe

Si vous êtes en meublé, vous pouvez déclarer votre location comme résidence secondaire de plaisance et garder la maison comme résidence principale

pour tout savoir sur le bail meublé

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

effectivement c'est dur de vendre en ces temps de crise

Succession sci, décés d'un associé

ils peuvent aussi racheter les parts en nue propriété

pour tout savoir sur la SCI et la cession des parts

http://www.fbls.net/sci-statuts.htm

Faire enlever une inscription ficp

UNE MISE EN DEMEURE DE RETIRER L'INSCRIPTION à la banque

pour tout savoir sur la mise en demeure de faire :

http://www.fbls.net/miseendemeure.htm

ensuite vous assignez au tribunal d'instance la banque en demandant des dommages et intérêts

pour tout savoir sur le tribunal d'instance :

http://www.fbls.net/TINFO.htm

vérifiez que l'inscription ne soit pas légitime

pour tout savoir sur l'inscription fcip

http://www.fbls.net/ficp.htm

Vétusté d'un appartement en location

bonjour,

vous agissez un peu tard

il faut faire une mise en demeure de rendre la caution

pour un modèle gratuit de mise ne demeure de payer :

http://www.fbls.net/miseendemeure.htm

ensuite vous demandez le remboursement devant le tribunal

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Abus de confiance, escroquerie? comment qualifier mon cas

ça ne ressemble pas à du pénal,

pour tout savoir sur l'escroquerie

http://www.fbls.net/escroquerie.htm

pour tout savoir sur l'abus de confiance

http://www.fbls.net/abusconfiance.htm

Si vous aviez des relation sexuelles avec cette amie elle peut faire annuler la dette au tribunal pour cause de contrat immoral

Des parents donataires ont ils le droit de fixer les valeurs

les parts d''héritage peuvent être équilibrés entre les enfants surtout s'ils doivent rapporter à la succession les donations

pour tout savoir sur les successions

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

Dépôt plainte

bonjour,

il faut saisir le doyen des juges de l'instruction

pour tout savoir sur la procédure pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

Renseignement procédure pour divorce

le plus court est le divorce par consentement mutuel mais si le vonjoint ne veut pas divorcer il faut tenter une demande de divorce acceptée

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm