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Zénas Nomikos / ID 141340

Abus de faiblesse/personne vulnérable

Rebonjour,



si le dossier est complet et bouclé comme vous le dites alors oui une citation directe faite par avocat c'est la bonne stratégie.

Vous avez porté plainte contre X donc vous ne risquez pas une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Abus de faiblesse/personne vulnérable

Bonjour,



allez à l'instruction : plainte devant le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile.

Pas de citation directe parce que il faut diligenter une enquête pour prendre le temps de réunir tous les éléments de preuve et bétonner le dossier.

Pour la plainte et sa procédure : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

Sur le fond, voir ceci :

https://www.village-justice.com/articles/comment-caracteriser-abus,19079.html

Stationnement devant porte volet d'entrée

Bonjour,



vous pouvez vous adresser à la CLCV ou à votre mairie ou à :

Conseils en architecture, urbanisme et environnement : https://www.fncaue.com/

Qu'est-ce qu'un caue? :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d%27architecture,_d%27urbanisme_et_de_l%27environnement

Agence nationale pour l'information sur le logement : https://www.anil.org/

Habitat : https://www.anah.fr/

Dropshipping, TVA et micro entreprise

Rebonjour,



voici, je cite :


Les plafonds de la micro-entreprise en dropshipping
Avec exonération de TVA jusqu'à 82 800 € de chiffre d'affaires hors-taxe. Mais vous pouvez avoir quand même un chiffre d'affaire de 165 600 € hors-taxe tout en restant en micro-entreprise. Mais si vous dépassez les 82 000 € vous devrez payer la TVA.


Source :

https://www.google.com/search?q=micro-entreprise+r%C3%A9gime+de+la+tva+dropshipping&sxsrf=ALeKk00hVOe6BFS8zLzIpQPhivxCJf3AyQ%3A1624112845317&ei=zf7NYOfhEvLagwfy2YuICQ&oq=micro-entreprise+r%C3%A9gime+de+la++tva+drop&gs_lcp=Cgdnd3Mtd2l6EAEYADIFCCEQoAEyBQghEKABOgcIABBHELADOgYIABAWEB5QnlFYw1lg_3BoAXACeAGAAdQDiAGwCZIBCTAuNC4xLjAuMZgBAKABAaoBB2d3cy13aXrIAQjAAQE&sclient=gws-wiz

Dropshipping, TVA et micro entreprise

Bonjour,



pardon de ne pas répondre à votre question mais je me fais du souci pour vous suite à cet article : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/07/31/devenir-riche-sans-rien-faire-les-mirages-du-dropshipping-sur-internet_5495194_4408996.html

Un héritier n'ayant pas à prêter serment doit-il signer l'acte de clôture d'inventaire?

Bonjour,



il me semble que le CPC est plutôt clair lorsqu'il énonce :


5° La mention du serment prêté, lors de la clôture de l'inventaire, par ceux qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans lequel sont lesdits biens, qu'ils n'en ont détourné, vu détourner, ni su qu'il en ait été détourné aucun ;

Par conséquent, votre frère domicilié en Amazonie n'a pas à prêter serment. Le notaire semble faire de l'excès de zèle. Dites-lui que s'il persiste vous irez en référer à un avocat.

Au surplus : https://pierreredoutey.fr/2021/03/16/autopsie-dun-inventaire-notarie/

Notification jugement et condamnation aux dépens

Bonjour,



voici, article 695 du code de procédure civile :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/frais-depens-debours-honoraires-devant-29600.htm

terrain hérités en indivision

Bonjour,



ce que je sais c'est qu'en théorie nul n'est tenu de rester en indivision (article 815 du Code civil). En pratique, il faut demander le partage en justice et cela a donc un coût en honoraires d'avocats et en frais de justice (si expertises, frais de notaire etc).

Par contre vous pouvez aussi effectuer un partage amiable devant notaire ce qui vous fera gagner du temps et de l'argent.

Droit de garde et d'hébergement

Bonjour,



vous pouvez demander au JAF un aménagement partiel de votre autorité parentale afin de ne pas être obligée de payer les infractions de votre fils.

Pour le reste voyez avec un avocat. Il y a des consultations gratuites ainsi que l'aide juridictionnelle partielle ou totale en fonction de vos ressources.

Accusations sans preuves

Bonjour,

Il ne reste plus qu'à contester le licenciement aux prud'hommes. Il s'agit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Héritage intérêts civils

Bonjour,



ce genre de dette est transmissible en vertu de l'unité des successions.

Vous aurez toutefois la faculté de renoncer purement et simplement à la succession, de l'accepter à concurrence de l'actif net ou de l'accepter purement et simplement.

Pénal : avocat partie adverse devait me défendre dans cette même affaire! vice de forme ?

Bonjour,



il ne s'agit pas d'un vice de forme mais de fond. Il s'agit d'un conflit d'intérêt.

Vous pouvez demander au juge la récusation de l'avocat adverse.

Forme juridique entreprise

Bonjour,



je ne sais si cela peut vous aider mais à toutes fins utiles, voici :

https://ecole-education-canine.com/docs/formation-educateur-canin/educateur-canin-juridique/#:~:text=SARL%2C%20EURL,%C3%A0%20Responsabilit%C3%A9%20Limit%C3%A9e%20(EURL).

Problème voisinage

Bonjour,



je suis parfaitement et absolument d'accord en tout point avec ESP.

Problème voisinage

Bonjour,



rendez-vous dans votre adil la plus proche de chez vous : https://www.anil.org/

Remboursement dropshipping

Bonjour et bon Noël,



je voudrais, avec vous et avec la communauté Experatoo, fermer une porte, celle de la voie pénale.

Pour ce faire, je vous propose de prendre connaissance de ceci :

https://www.cabinetaci.com/la-publicite-trompeuse/

et ceci :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032220953?etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGIARTI000032227297

Cordialement.

Prescription médicale en Espagne

Bonjour,



Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la loi 1/2000 qui modifie le Code civil pour la première fois depuis son adoption, le délai de prescription d’une action en recouvrement de créance est passé de 15 ans à 5 ans




https://www.mariscal-abogados.eu/nouveau-delai-de-prescription-pour-les-actions-en-recouvrement-de-creance-en-espagne

métrage d'une cuisine - responsabilité du vendeur?

Bonjour,



concernant le médiateur de la consommation, voir ci-après : https://medicys.fr/

Faux témoignage au juge concernant des loyers impayés

Bonjour,




(qui je rappelle, avait bloqué mon propre compte bancaire individuel, sans mon consentement). De ce fait, je n'avais pas pu régler les loyers.


Cela est une faute du banquier par rapport à votre droit au compte ouvert uniquement à votre nom. Si il n'y a pas prescription vous pouvez attaquer votre banquier.

métrage d'une cuisine - responsabilité du vendeur?

Bonjour,



vous pouvez essayer de négocier. Y a-t-il un médiateur chez But? Vous pouvez vous tourner vers l'association de défense des consommateurs UFC QUE CHOISIR. Dans ma ville d'origine l'UFC compte parmi ses membres d'anciens magistrats et d'anciens avocats.