Héritage intérêts civils

Bonjour, le grand père de ma femme a été condamné il y a 20ans à des intérêts civils de l'ordre d environ 300000e,au bénéfice d une personne morale, suite à une escroquerie.

Il est aujourd'hui en fin de vie. Je voulais savoir si son épouse devra continuer à payer cette dette. Et également si elle est transmissible à ses enfants et petits enfants.

Merci de votre réponse

Bonjour,



ce genre de dette est transmissible en vertu de l'unité des successions.

Vous aurez toutefois la faculté de renoncer purement et simplement à la succession, de l'accepter à concurrence de l'actif net ou de l'accepter purement et simplement.

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De la discussion jaillit la lumière.