Héritage intérêts civils

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Bonjour, le grand père de ma femme a été condamné il y a 20ans à des intérêts civils de l'ordre d environ 300000e,au bénéfice d une personne morale, suite à une escroquerie.

Il est aujourd'hui en fin de vie. Je voulais savoir si son épouse devra continuer à payer cette dette. Et également si elle est transmissible à ses enfants et petits enfants.

Merci de votre réponse

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Bonjour,



ce genre de dette est transmissible en vertu de l'unité des successions.

Vous aurez toutefois la faculté de renoncer purement et simplement à la succession, de l'accepter à concurrence de l'actif net ou de l'accepter purement et simplement.

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Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

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