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moisse / ID 121283

Tâches non relatives à ma fiche de poste

Bonjour Calisthos,
Vous êtes donc en droit de le refuser, il s'agit d'un motif de licenciement.
En aucun cas le refus d'un tel avenant pet constituer un motif de licenciement. Au contraire, le licenciement sera à coup sûr requalifié sans cause réelle et sérieuse.
Pour le reste je suis assez de votre avis compte tenu de la taille effective de cette PME.
SU le fond l'employeur confronté à un refus se trouve devant une alternative :
* ne rien faire et entériner la situation
* envisager une procédure de licenciement fondée sur des critères économiques. Il devra démontrer qu'il ne s'agit pas d'un licenciement pour motif personnel, mais qu'il lui est impossible de conserver cet emploi.

Stage de formation afipa

Bonjour,
Je suppose que vous évoquez un stage AFPA organisé par Pole-emploi.
Si tel est le cas, et dans la limite des droits restant à courir, l'ARE devient l'AREF du même montant.
Donc je vous confirme que ce stage n'aura pas pour effet de prolonger vos droits.

Abus de contrat intérim pendant 17 ans

bonjour
Bien,
Et quelle est la question ??
Sans connaitre la question je vais tenter la réponse : tous les litiges relatif au contrat de travail sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes, qu'il faut saisir si on veut faire reconnaitre un droit quelconque, et l'indemnisation d'un préjudice.

Rupture conventionnelle ou abandon de poste

bonjour
Franchement vous avez un employeur bien agréable.
Sans hésiter acceptez la rupture conventionnelle, qui vous permet de percevoir des indemnités, vous rend éligible aux allocations de chômage et clôture une situation de façon claire.
L'abandon de poste vous prive de tout, y compris avec un employeur malicieux qui ne va pas vous licencier, mais délivrera des bulletins à ZERO pendant des mois.

Licenciement bien legal ?

Depuis que vous avez reçu la lettre de licenciement, à sa première présentation.

Retraite progressive pour CDD vacataire

Oubliez-donc ce mot qui ne concerne pas vos activités pas plus que celles du BTP.
C'est une confusion qui peut générer des soucis surtout au niveau des motifs, des durées...
Il s'agit de CDD pour des surcroits d'activité.
Je ne crois pas que cette salariée soit éligible à un retraite progressive, puisqu'elle n'est pas titulaire d'un contrat de travail permanant, et qu'en outre elle a forcément atteint l'âge de la retraite puisqu'elle peut liquider sa pension.

Récupération d'un loyer indû

Bonjour,
Elle est bizarre votre banque qui n'a qu'un seul salarié et qui est bloquée lors de ses congés.
Vous avez bien compris que vous devez illico stopper le prélèvement automatique sauf à ouvrir une éventuelle controverse avec un bailleur de mauvaise foi.

Licenciement bien legal ?

Bonjour,
Je suppose qu'il existe des procédures et des enregistrements.
Dès lors devant le conseil des prudhommes vous demanderez aux juges la production de ces documents qui semblent vous mettre hors de cause.
Pour le reste : vous êtes dispensée de préavis, celui-ci vous sera payé avec vos congés, vos RTT et votre DIF.

Retraite progressive pour CDD vacataire

Bonjour,
Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par contrats CDD vacataires ?

Renouvellement du contrat de travail

Vous pouvez même aligner des CDD si à chaque fois la personne remplacée est différente, et bien sûr absente.

Insulte et menace par mail

bonjour
38 euros si les insultes ont été écrites depuis moins de 3 mois, sinon c'est prescrit.

Fourrière et casse automobile

bonjour
Non seulement c'est légal, mais ce système de récupération permet le recyclage à meilleur compte de pièces détachées en bon état, même si la carrosserie ou le châssis rende le véhicule "donneur" inutilisable.
Reste que s'agissant d'un vendeur professionnel, il supporte les garanties légales sur les pièces qu'il vend à un particulier.

2ème BTS Blanc en Octobre?

bonjour
Je commencerai par demander des explications à l'école plutôt que de m'adresser à la cantonade à des bénévoles qui ne seront manifestement pas en capacité de vous répondre avec si peu d'éléments.
Puis alors seulement revenez vers nous pour exposer la signification de cet "octobre 2013"

Location faussement saisonnière

Vous pouvez tourner à droite et revenir à gauche, sortir par la porte et revenir par la fenêtre, cela ne change rien au explications déjà données.

Renouvellement du contrat de travail

Bonjour,
La durée totale du CDD dépend de son motif d'établissement.
Cette durée maximale va donc varier entre 9 et 24 mois.

Licenciement et inaptitude

Vous êtes en droit de savoir que ces documents sont quérables, c'est à dire tenus à votre disposition sur votre lieu de travail.
Reste que l'employeur ne peut pas les conserver indéfiniment, et sera un jour ou l'autre dans l'obligation de vous les adresser...dans quelques mois.
Vous êtes aussi en droit de ne pas signer le solde de tout compte.

JUGEMENT sur opposition a ordonnance pénale

Bis : vous êtes le responsable pénal.
Celui qui a commis la faute, ou qui l'a ordonné, ou qui en est complice, c'est bien vous et non la société.
J'ai été condamné pour des infractions aux temps de conduite par un de mes conducteurs commise pendant que j'étais en vacances au Portugal.

JUGEMENT sur opposition a ordonnance pénale

Lorsqu'un usager n'est pas en mesure de s'acquitter du péage, il remplit un document de reconnaissance de dette.
Il suffit d'une carte oubliée, ou qui refuse la reconnaissance..
Je n'ai jamais vu un de mes salariés (des centaines) s'enfuir.
Ensuite on paie le montant du péage et c'est fini.
Pour ce qui vous concerne vous êtes le responsable pénal du salarié et les amendes (non pas le montant du péage) sont à votre nom.
Vous ne pouvez pas passer en comptabilité une amende émise à votre nom.

Problème déclaration de travaux pour un abri de jardin

Mais moi aussi j'ai eu les DP et les arrêtes entre les mains.
Article 1 :
Les travaux...sont autorisés
Article 3 ou 4 :le règlement de copropriété devra être respecté en termes de matière et couleur de la couverture.

Preuve des heures travaillées

Cela signifie que toute preuve obtenue loyalement peut être présentée devant le juge.
Attention au "loyalement" car nous sommes en matière civile.
C'est ainsi que dérober un document client auquel vous n'avez pas normalement accès est un procédé déloyal.