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fabienne034 / ID 62019

Entreprise bulgare voulant travailler en france

oui déclarer en France les salariés qui travailleront en France

article 6 du traité de Rome

pour tout savoir allez en bas de page de CDI

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

ne pas le faire serait une faute

pour tout savoir sur les sociétés françaises

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Que faire en cas d'harcelement moral ?

bonjour,

Il faut envoyer une lettre au grand patron parce qu'il a un devoir de vous protéger

ayant des documents médicaux ou autres sur les conséquences du harcèlement

pour tout savoir sur le harcèlement moral

http://www.fbls.net/harcelement.htm

Etat des lieux de sortie et propriétaire qui "fait le mort"

BONJOUR

la poste est responsable de la perte des clefs

envoyer les clefs par LRAR est une bonne idée

il n'était pas là pour l'état des lieux c'est trop tard

c'est à votre avantage rien ne peut être reproché

êtes vous sûr qu'il n'a pas pris les clefs et renvoyer l'enveloppe ?

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Biens meubles sur contrat achat immobilier

évidemment puisqu'il était informé qu'elle était louée

il est responsable

en plus c'est un immeuble par destination

il faut lire le compromis de vente et son descriptif

pour tout savoir sur la vente immobilière et les conséquences du compromis de vente et de ses suites

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Remise en état d'une maison après location

la banque est en faute et votre agence ne vous a pas protéger

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

il faut assigner les deux devant le tribunal d'instance ou si vos travaux sont en dessous de 4000 euros faire une déclaration contre les deux devant le juge de proximité

pour tout savoir sur le juge de proximité ou le tribunal d'instance :

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Résiliation bail par bailleur

ce qui est inquiétant est l'âge de la locataire

le congé pour reprise exige que vous y habitiez

pour tout savoir sur le congé du bailleur

http://www.fbls.net/lettreslocatairesproprietaires.htm

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Separation des biens d une vente de maison

oui il faut prévoir dans le compromis de vente comme obligation à la charge du notaire de faire deux chèques

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Bail bizarre et préavis...

C'EST UN BAIL CIVIL

pour tout savoir sur le bail civil

http://www.fbls.net/bail-civil.htm

il pourrait racheter

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Decision de justice imcomprehensible

le locataire paie le loyer tout va bien

s'il n'est pas assuré votre assurance prend en charge

si les normes électriques ne sont pas conformes le locataire paie pour rien

le juge a donc appliqué les textes en donnant un délai supplémentaire

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Résiliation mandat de vente immobilier avant 3 mois

bonjour,

si vous n'avez pas de contact ou de visite vous pouvez résilier les mandats mais pourquoi faire ?

ils ne sont pas exclusifs et vous avez droit de signer un compromis de vente vous m^me

les prix sont élevés dans les agences ?

tant mieux ceux qui traiteront en direct avec vous penseront faire une bonne affaire

pour tout savoir sur le compromis de vente et les relations avec les agents immobiliers:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Mon cas particulier, heeelp !

BONJOUR

OUI POUR UN BAIL MEUBLE D'UN AN

vous n'auriez pas de caution à verser

pour tout savoir sur le bail meublé

http://www.fbls.net/bailmeublearret.htm

Problème fuite + accès sous la baignoire

non c'est le propriétaire qui doit prévoir un accès facile

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Ca chauffe un peu de trop!!!

la prise est à votre charge mais le fil qui arrive jusqu'à la prise si c'est lui qui a "cramé" est à la charge du bailleur

pour tout savoir sur les charges locatives

http://www.fbls.net/charges-locatives.htm

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Entreprise offshore pour optimisation fiscale

BONJOUR

il faut regarder vers Malte

les paradis fiscaux sont actuellement pourchassé et la France signe des accords fiscaux

pour tout savoir :

http://www.fbls.net/paradis-fiscaux.htm

Succession à la mort d'un enfant.

Il faut faire un testament entre votre père et votre sœur sinon la maman hérite

pour tout savoir sur le testament

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

Bail communal et association loi 1901

une association loi 1901 doit signer un bail civil de trois ans renouvelable

la commune peut signer ce type de bail

pour tout savoir sur le bail civil:

http://www.fbls.net/bail-civil.htm

Litiges avec propriétaire immoilier

oui le bailleur a deux mois pour rendre la caution

pour tout savoir sur le bail :

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

ensuite vous saisissez le juge de proximité par déclaration

pour tout savoir sur le juge de proximité :

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Aide à l'immatriculation d'une société de service à la personne

il aurait mieux valu créer une association loi 1901

POUR TOUT SAVOIR SUR LES SERVIES A LA PERSONNE

http://www.fbls.net/contrattravailmaison.htm

IL FAUT AVOIR LES AUTORISATIONS POUR LES ENFANTS

et inscrire comme agence de gens de maison

pour tout savoir sur l'EURL

http://www.fbls.net/EURLINFO.htm

Aide juridictionnelle totale

NON CAR ELLES n'apparaissent pas sur la feuille d'impôt

pour tout savoir sur les recours juridictionnels

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm

Conge avec reprise non respecté

bonjour,

vus saisissez le juge de proximité par déclaration envoyée par la poste

pour tout savoir sur le juge de proximité

http://www.fbls.net/TINFO.htm

il faut effectivement des témoignages

pour avoir des modèles gratuits d'attestation en justice

http://www.fbls.net/attestationjustice.htm

il vous devra les frais de déménagement le différentiel de loyers et le préjudice moral

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm