Avis de passage huissier de justice
Bonjour, le créancier est en droit, par l'intermédiaire de d'huissier, de réclamer le réglement intégrale de la somme de suite. Un étalement mensuel est un accord amiable, avez vous l'accord de d'huissier ? Vos versements mensuels sont ils en rapport avec la dette ? Cordialement
11/01/2016
Appel pour La garde de mes enfants
Bonjour, assez bizarrement le juge n'a demandé aucune enquête sociale malgré le fait et les preuves du mal être de vos enfants et des problèmes du père. Peut être avez vous trop insisté à dénigrer le père plutôt que de mettre en évidence l'intérêt de vos enfants, cordilement
10/01/2016
S'assurer d'une location anticipee
Bonjour, si vous faites signé le bail. Vous avez le droit de faire signer un bail dès qu'un préavis vous est envoyé et le futur locataire sera engagé, il devra vous donner son préavis s'ils ne veut plus l'habite, cordialement
09/01/2016
Ma femme veut divorcer moi non
Bonjour, attention en restant seul dans le logement qui vous appartient à tous les deux, elle pourra vous demander une indemnité d'occupation dès que vous serez officiellement séparés, cordialement
07/01/2016
Question sur mon bail suite à une séparation
Bonjour, si vos deux noms sont actuellement sur le bail, il suffit que votre compagnon fasse sa lettre de résiliation. Pas besoin de refaire un bail donc pas besoin de payer, cordialement
07/01/2016
Proprietaire ennuyeux nous sommes en danger
Bonjour, avez vous un bail ? Payez vous un loyer ? Avez vous des quittances ? En fait qu'avec vous pour prouver que vous êtes locataire ? Cordialement
07/01/2016
Mise à la porte à 18 ans et conflits familiaux
Bonjour, vous envoyez une LRAR à chacun de vos parents pour leur demander de vous verser spontanément une pension alimentaire puisqu'ils sont tenus par l'obligation alimentaire. Si vous n'avez pas de réponse, vous devez saisir le JAF de votre domicile officiel pour votre père et saisir aussi pour votre mère. Vous pouvez certainement obtenir l'aide juridictionnelle pour vous financer un avocat, demande à faire au tribunal. Votre mère n'a aucune obligation de vous laisser voir votre petit frère, il est mineur et c'est à elle et au père de décider des relations de leur enfant. Évidement vous pouvez demander au même juge un droit de visite pour votre frère en motivant bien l'intérêt de l'enfant, cordialement
06/01/2016
Procedure à suivre en cas d'abandon de domicile
Bonjour, c'est au gestionnaire de prendre en charge la gestion du bien pour le paiement des loyers et charges comme pour la révocation ou le départ du locataire. Il doit faire le maximum pour récupérer le loyer et charges. De votre coté, pour accélérer la reprise du bien, faites constater à un huissier le départ du locataire avec si possible des attestations des voisins. Demander par LRAR au gestionnaire de vous fournir les preuves de leurs démarches, cordialement
06/01/2016
Demande de garde comment dois je my prendre
Bonjour, vous pouvez partir si vous n'étes pas mariée comme vous voulez mais votre enfant a un père qui a les mêmes droits que vous. Soit vous trouvez un accord écrit avec le père que vous présentez au juge, soit vous saisissez le juge qui lui prendra une décision en fonction des demandes de chacun des parents. Il vaudrait nettement mieux avoir trouvera un travail et u domicile là vous voulez aller. Le juge risque de vous attribuer les frais de transport de l'enfant lors de ses visites chez son père, cordialement
06/01/2016
Chambre glaciale ! isolation à prévoir....
Bonjour, oui si vous allez au tribunal, il faudra bien prouver la température, cordialement
04/01/2016
Qui garde l'enfant si décès père et mère sans revenus ?
Bonjour, la garde de la petite fille passera automatiquement à la maman exclusivement. Il existe des allocations comme rsa pour la maman, orphelin pour la petite. L'obligation alimentaire peut être demandée aux grand parents. Évidement, en cas de décès, il vaut toujours mieux avoir été marié pour la maman en particulier s'il y a eu acquisition de biens. Un juge pour enfant sera nommé si l'enfant hérite. Les grand parents n'ont pas plus de droit qu'auparavant, cordialement
04/01/2016
Oui, bonnes fêtes, cordialement
31/12/2015
Bonjour, vous avez le droit de faire ce que vous voulez puisqu'il n'y a pas de droit de visite fixé par un juge. Maintenant cela risque d'être mal vu si le père peut prouver que vous refuser qu'il entretienne des relations avec son enfant. Commencez par lui envoyer une LRAR en lui proposant des dates et un lieu pour voir l'enfant, cela montrerai votre bonne volonté à trouvera un accord, cordialement
30/12/2015
Garde d'enfant suite à hospitalisation
Bonjour, si la mère le peut, demandez lui une attestation pour vous déléguer l'autorité parentale seul, le temps de son hospitalisation. Allez voir l'assistant sociale de votre secteur pour qu'elle vous trouve en urgence un logement, cordialement
29/12/2015
Encaissement échéancier par Huissier
Bonjour, la question est de respecter la loi et la l'oie prévoie qu'un chèque est encaissable de suite. Un huissier est là pour récupérer les sommes dues, il est en droit de les exiger de suite en totalité, cordialement
29/12/2015
Encaissement échéancier par Huissier
Bonjour, vous avez émis des chèques, ils devaient être approvisionnés. Faites un virement automatique tous les mois, vous n'oublierez pas ainsi, cordialement
29/12/2015
Non récupération d'enfant après les vacances
Bonjour, oui il vaut mieux aller à la gendarmerie le lendemain afin de faire savoir que vous ne refusez pas de rendre les enfants sinon vous pourriez être accusé de non présentation d'enfant, cordialement
29/12/2015
Garde d'enfant suite à hospitalisation
Bonjour, oui si vous n'avez pas reconnu l'enfant avant ses deux ans, cordialement
29/12/2015
Garde d'enfant suite à hospitalisation
Bonjour, puisque vous n'êtes pas passé devant le juge, vous faites ce que vous voulez le temps que vous voulez sans que sa mère puisse la reprendre. Vous avez tous deux l'autorité parentale. Le mieux serait par la suite de fixer la résidence chez l'un de vous et au besoin de pouvoir avoir l'autorité parentale seul quand la maman est hospitalisée ou pas en état de prendre une décision, cordialement
28/12/2015
Condition de perquisition d'un domicile de particulier
Bonjour, je vous rappelle qu'on est en état d'urgence. Les forces de l'ordre peuvent perquisitionner à tout moment chez les personnes qu'ils jugent répréhensibles. Les moyens sont à la hauteur de la dangerosité de la personne qu'ils doivent interpellée, cordialement
28/12/2015