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cocotte1003 / ID 90802

Changement de notaire malgré un parent qui s'y oppose

Bonjour, oui pour ce qui est de sa part et en respectant la loi, cordialement

Séparés et encore pacsés, elle couche avec un autre.

Bonjour, le juge doit prendre une décision en fonction de l'intérêt des enfants. Ce n'est pas parce que vous estimez que c'est une mauvaise compagne que cela en fait une mauvaise mère, cordialement

Remplacement du robinet: qui paye : locataire ou propriétaire ?

Bonjour, du moment que c'est de l'usure ce qui peut être le cas au bout de 16 ans, c'est le bailleur, cordialement

Résiliation bail apres séparation et réconciliation

Bonjour, si les deux noms étaient au départ sur le bail, le propriétaire n'avait pas à refaire le bail pour votre ami seul qui restait locataire puisqu'il n'avait pas envoyé son préavis. Puisque maintenant il veut partir, il doit envoyer son préavis pour trois mois si vous avez un bail non meublé et qu'il n'a pas droit au préavis réduit à un mois comme en zone tendue rsa, mutation.... cordialement

Pension et garde alternée.....

Bonjour, lors d'une garde alternée, le juge ne donne pas de pension la plus part du temps puisque les parents assument les frais des enfants pendant leur temps de garde. S'ils y a une disparité entre les revenus des parents, le parent peut demander une pension alimentaire. Vous pouvez demander à ce que les allocations vous avez soient en totalité versées, cordialement

Reconnaissance en paternité

Bonjour, il suffit d'aller dans une mairie pour reconnaître un enfant. Aucun problème si aucun homme ne l'a reconnu avant. Il peut le faire à tout moment mais après les deux ans de l'enfant, le père n'obtiendra pas l'autorité parentale sans en passer par un juge ou avec l'accord de la mère, cordialement

Droit de garde des enfants

Bonjour, pendant les vacances, c'est uniquement le droit de visite des vacances qui s'applique, le droit des week end est suspendu. Si vous ayez les enfants deuxième semaine des vacances soit jour de l'an +samedi et dimanche le premier week end mois vous les avez aussi le week end d'après qui est le deuxième du mois, cordialement

Saisie des meubles chez moi par huissier

Bonjour, êtes vous sure que c'est bien un huissier et pas plutôt une société de recouvrement qui essaie de vous mettre la pression ? Cordialement

Le fisc peut-il vous obliger de payer via votre PC?

Bonjour, le fisc va bien nous imposer de faire nos déclarations d'impôt par impot, cordialement

Prise en charge des frais des enfants

Bonjour, vous pouvez saisir le juge à tout moment s'ils y a un changement de situation, avec ou sans avocat, c'est mieux avec quand même. Normalement chacun prend en charge les frais liés à son temps de garde et en fonction de ce qu'il veut pour son enfant. Il va donc falloir prouver les frais qui posent problème, cordialement

Baptème de ma fille, échange de week end

Bonjour, que ce soit pour un baptême ou tout autre chose, le père n'est pas obligé de vous donner son week end. Avez vous envisagé de lui proposer par LRAR de lui donner deux seek end à la place ou d'allonger un peu des vacances, cordialement

Non restitution de caution

Bonjour, LRAR en le mettant en demeure de vous restituer sous huitaine vos 111 euros sans quoi vous saisissez le tribunal. Du moment que le bien est reloué, il ne peut Pa vous demander un deuxième loyer. Il est en droit de vous faire payer le loyer et les charges jusqu'au 30 novembre uniquement, cordialement

Un enfant non voulu malheureusement...

Bonjour, le problème est ce que veut le père dans un premier temps mais surtout ce que veut la mère. L'enfant n'étant pas reconnu, votre ami n'a aucun droit ni devoir sur l'enfant. A tout moment le père peut la reconnaître sans avoir à avertir la mère et encore moins vous. La mère peut à tout moment demander au tribunal que le père reconnaisse l'enfant, puis demander une pension alimentaire. Aucun document ne peut supprimer ce droit ni à la mère, ni à l'enfant quand elle sera majeur, cordialement

Droit de garde des enfants

Bonjour, vous devez, comme le père et vos filles, suivre le dernière jugement. Si l'aînée veut vivre chez son papa, encore faut il qu'il soit d'accord, il saisit le tribunal en demandant à ce que votre fille soit entendue par l'intermédiaire d'un avocat gratuit pour les mineurs. Oui les juges tiennent compte de l'avis des enfants dits matures, estimé vers 12 ans. Votre plus jeune fille doit aller chez son papa comme noté dans le jugement sinon le papa pourra porter plainte contre vous pour non présentation d'enfant. Les juges n'aiment pas séparer les fratrie. Vous pouvez trouvera un accord amiable écrit avec le papa, accord que vous ferez entériner par le juge, cordialement

Calcul du montant de la pension alimentaire

Bonjour, si votre fils ne connaît pas son père, vous pouvez demander au juge un droit de visite progressif pour que l'enfant s'habitue à sa présence. Si vous craignez qu'il ne vous le ramene pas, il faut demander une interdiction de sortie du territoire, cordialement

La personne que j'heberge ne veut plus sortir

Bonjour, puisque la personne hébergée peut prouver qu'elle vous paie un loyer, elle a un bail oral régi comme un bail écrit. Donc pas possible de le mettre dehors. Il va falloir déménager si vous voulez vous en défaire, cordialement

Indivision d un bien dont credit paye que par un des ex concubins

Oui, c'est à vous de lui réclamer sa part. La banque n'a pas à rentrer dans les conflits personnels, ils devaient être solidaire du paiement. Pour la pension alimentaire, rendez vous chez un huissier avec le jugement pour demander une saisie des comptes de madame, cordialement

Parcelle de terrain inutilisable

Bonjour, on vous demande d'aligner le terrain ? Cordialement

Indivision d un bien dont credit paye que par un des ex concubins

Bonjour, puisque votre ami n'a pas racheté la part de son ex, ils sont en indivision, elle est donc chez elle tout comme lui. Elle doit payer toutes les charges afférents à ce bien, crédit, travaux, taxes.... si elle l'habite seule, votre ami pourra lui demander une indemnité d'occupation, cordialement

Résiliation bail d'un an

Bonjour, avez vous signé un bail meublé avec votre locataire, cordialement