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cocotte1003 / ID 90802

Succession bien immobilier

bonjour, pouvez vous préciser les termes inscrits dans le testament de votre papa au sujet de l'usage de la concubine. L'indivision cesse à la mort de votre papa, cordialement

Calcul du montant de la pension alimentaire

Bonjour, il n'y a pas de calcul précis. La pension est fixée en fonction des revenus et charges des parents et des besoins de l'enfant. Il existe un tableau des pensions auquel le juge peut se référé mais pas s'y conformer. Pour les vacances sauf meilleur accord entre les parents et avec une distance entre les domiciles des parents rendant les déplacements de l'enfant acceptable, les juges fixent très souvent, moitié des vacances année paire première moitié chez le père et deuxième moitié année impaire, cordialement

Vitres cassee ds les parties communes d un immeuble qui doit paye

Bonjour, oui, cordialement

Reconnaitre un fils naturel

Bonjour, vous supposez bien, cordialement

Non présentation des enfants sans jugement préalable

Bonjour, si vous avez un jugement avec in droit de visite pour le père, vous devez le respecter. Le papa a le droit de faire ce qu'il veut avec les enfants, avec qu'il veut et ou il veut, vous n'avez pas à intervenir tant qu'il n'y a pas de danger pour les enfants. Ce qui semble étranger c'est qu'un droit de visite de plusieurs jours d'affilés soit accordé avec un bébé de six mois, cordialement

Partage de la garde de mes enfants

Bonjour, à part trouvera un accord amiable avec le père et saisir le jaf pour changer le droit de visite, vous rêvez respecter le jugement en cours c'est à dire lui remettre les filles s'il les veut sur son temps de visite, cordialement

Ma belle fille porte plainte

Bonjour, votre belle fille est en crise d'ado. Elle a une maman qui doit, avec le père et uniquement le père régler la situation. La loi ne vous autorise pas à prendre des décisions pour elle. De toutes façons en tant que beau parent, elle vous donnera toujours tord. Laissez faire la plainte vous vous expliquerez avec les gendarmes, la maman sera entendue aussi. Attention on ne doit pas taper un enfant sous aucun prétexte. Que fait le papa dans cette histoire ? Cordialement

Dossier de Surendettement

Bonjour, commencez par prendre contact avec le service des impôts pour leur demander de vous accorder une baisse d'impôt au regard de votre situation ou au moins un étalement du paiement, cordialement

CONFLIT AVEC PROPRIETAIRE

Bonjour, votre bail qui est un accord signé signifie le 12, le bailleur ne peut pas changer les régles maintenant sans votre accord. Pour déposer plainte, il vous faut un préjudice sinon cela ne sert à rien, cordialement

Fonds bloqués d'une vente en cours de divorce

Bonjour, pour débloquer l'argent, il faut vous mettre d'accord sur le partage sinon il faudra saisir la justice pour trancher les sommes dues à chacun. Il vous faut apporter la preuve de vos apports personnels, cordialement

Comment faire valoir ses droits

Bonjour, la succession est elle seulement ouverte ? Si personne ne prend contact avec un notaire, la succession ne s'est pas faite. Renseignez vous auprès des notaires du secteur de vie des grand parents si la cousine ne connaît pas le nom du notaire, cordialement

Assistance pour succession

Bonjour, vous pouvez aller voir un notaire autre que celui de la succession et le charger de défendre vos seuls intérêts. Cela se fait bien dans les familles ou l'entente n'est pas cordiales. Cordialement

Succesion suite a un deces

Bonjour, envoyez une LRAR au notaire en lui rappelant l'erreur de sa comptable et bien sur de vous restituer au plus vite la somme due, cordialement

Obtenir la garde principale

Bonjour, non pas de prise de sang imposé. Vous dites que le père n'est pas capable de s'en occuper, si vous avez des preuves, le juge pourra demander une expertise chez le papa. Attention à ne pas dénigrer le père sans preuve, le juge ne tiendra pas compte de vos seules dites surtout si le père dit le contraire, cordialement

Loyer impayés et commandement de payer

Bonjour, si vous payez un loyer et que vous pouvez vous ou le bailleur le prouver, vous avez un bail oral à défaut d'un bail écrit. Vous devez donc payer votre loyer, cordialement

S'assurer d'une location anticipee

Bonjour, le dépôt de garantie peut être encaissé dès la signature du bail. Lors de la rédaction du bail, vous indiquez la date d'effet du bail c'est à dire le moment ou le bail commence, en général le jour de l'état des lieux d'entrée. Par contre quand vous signez à la fin du bail, vous pouvez et même devez marquer la date du jour qui peut donc être trois mois avant la date d'effet. Lors de la signature du bail, vous pouvez demander le chèque du dépôt de garantie, encaissable de suite et le chèque du premier mois de loyer, encaissable à l'ente du locataire donc date d'effet su bail, cordialement

Je désire divorcer lui non quels sont mes droits

Bonjour, le propriétaire du terrain est propriétaire de tout ce qu'il y a dessus. Vous pouvez demander une récompense mais vous avez peu de chance, cordialement

Difficulté à décripter le jugement pour les trajets

Bonjour, étant précisé....... 3ième feuille de votre post en début, le juge parle des jours fériés et continue le paragraphe en indiquant les modalités de transport, cordialement

Difficulté à décripter le jugement pour les trajets

Bonjour, vous devez aller chercher et ramener les enfants sur leur lieu de résidence ou les faire prendre ou ramener par une personne que vous désignez. Tout est bien marqué en cas de désaccord. Si vous voulez changer les choses, il faut saisir le tribunal en apportant la preuve que c'est la mère qui s'est éloignée et que vous vous étiez mis d'accord sur un partage qu'elle refuse maintenant, cordialement

Séparé depuis 3 ans, comment ça va ce passer chez le notaire ?

Bonjour, pour les biens, maison et mobil home, vous pouvez sur présentation des factures, demander le remboursement de sa part à votre ex, crédit, taxe, travaux..... à hauteur de sa part dans l'acte d'achat. Mais elle peut aussi vous demander une indemnité d'occupation puisque vous logez dans un bien qui est aussi à elle, elle se calcule, en gros sur la valeur locative du bien, cordialement