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cocotte1003 / ID 90802

Mon compagnon peut-il laver ma fille (qui n'est pas la sienne) ?

Bonjour, à quatre ans votre fille peut très bien s'élever seule, cela pourrait éviter tous problèmes cordialement

Droit de garde adoslescent

Bonjour, la garde passe d'un parent à l'autre parent. Vous pouvez prévoir un accord amiable entre vous quatre et le faire entériner par le juge, cordialement

Cela fait 13ans que j'occupe un appartement , mais je veus le qui

Bonjour, vous n'avez pas plus de droit, ni de devoir qu'une autre personne. Vous rêvez envoyer votre préavis par LRAR et faire votre préavis de trois mois. Afin de raccourcir votre préavis, essayez de facilité la relocation, disponibilité pour les visites, recherche de locataires..... le bailleur n'a pas à isoler son logement pour vous, vos problèmes n'ont pas à créer des ennuis à votre propriétaire, cordialement

Retenue justifiée sur restitution de dépôt de garantie ?

Bonjour, la présence de mousse est elle notée sur un état des lieux et lequel, cordialement

Droit de visite sur une enfant

Bonjour, c'est un droit et non une obligation de visite que le père a. Le fait de ne vouloir prendre qu'un seule enfant serait très mal vu par in juge, cordialement

Divorce séparation des crédits

Bonjour, une dette est exigible de suite si le créancier le demande, cordialement

Mon logement devient HLM Dois je partir ?

Merci

Mon logement devient HLM Dois je partir ?

Bonjour, , vous avez un bail et le nouveau propriété doit faire avec. Votre appartement a été vendu avec vous, il deviendra social à votre départ, cordialement

Garde bébé sans conciliation

Bonjour, non, vous ne savez pas. En l'absence de jugement, il n'existe pas de droit de visite donc vous n'êtes pas obligé de lui laisser l'enfant, pas plus qu'il n'est obligé de vous le rendre s'il le prend. Il n'aura aucune obligation de vous verser une pension alimentaire pour son éducation. Il faut impérativement passé devant un juge pour fixer l'avenir du bébé. Soit vous trouvez un accord amiable écrit ou vous fixez le lieu de résidence habituel, le montant de la pension, le droit de visite, les frais de trajet.... et vous saisissez le JAF pour entériner votre accord, soit vous n'êtes pas d'accord et le juge prendra une décision en fonction de vos demandes respectives. Le jaf se saisit avec ou sans avocat. Lorsqu'un jugement est rendu, il peut être remanié à tout moment si la situation change, il suffit de ressaisir le tribunal. Il y a très peu de chance pour qu'une garde partagée soit prise par un juge. Il faut plusieurs mois pour avoir une audience. Avant un an, les juges fixent des visites par journée, par exemple un samedi sur deux, puis un week end et quelques jours pendant les vacances. Pour la pension, il existe un tableau d'amortissement auquel vous pouvez vous référer. Il n'existe pas de révision du jugement en fonction de l'âge. Le jugement pris est en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau jugement soit pris, cordialement

Jaf jugement garde de ma fille

Bonjour, mon propos au sujet de la maman tenait au fait que les juges n'aiment pas que l'on crtique l'autre parent encore moins en mettant en avant sa nouvelle compagne. Tenez vous en au fait que vous vivez dans un foyer sain et stable que l'enfant a bien accepté et ou elle est bien acceptée. Ne vous inquiétez pas trop, les juges ne changent pas le lieu de résidence habituelle facilement, cordialement

Avis de poursuite par huissier pour un bien ne m appartenant pas

Bonjour, prenez contact avec d'huissier pour lui présenter les documents de vente et la facture de régularisation de la dernière facture d'eau, cordialement

Jaf jugement garde de ma fille

Bonjour, que cela se passe bien avec votre nouvelle famille est une bonne chose, mais votre fille a une mère, un juge lui accordera forcément un droit de visite. La mère affirme avoir un jugement mais il ne peut être en vigueur que s'il a été signifié par huissier. Pour l'instant vous n'avez pas de jugement signifié donc aucune obligation, cordialement

Mineur voulant changer de parent de garde

Bonjour, la pension alimentaire due pour l'éducation de votre fille n'a strictement rien à voir avec vos anciens problèmes de couple. Soit vous trouvez un arrangement amiable écrit avec le père sur la résidence, la pension, le droit de visite.... et vous pouvez saisir le juge sans avocat, pour qu'il entérine votre accord. Soit vous saisissez le tribunal, avec ou sans avocat, pour que le juge tranche selon vos demandes, cordialement

Paiement du loyer à un huissier et préavis

Bonjour, puisque d'huissier saisit vos loyers pour le bailleur, il doit bien connaître ses coordonnées, cordialement

Réclamation sur l'augmentation du loyer

Bonjour, le notaire a raison si le bail stipule une possibilité d'augmentation de loyer, cordialement

Divorce et bien immobilier

Bonjour, non vous pouvez divorce mais cela complique un peu la situation. Il vaut mieux être d'accord sur le prix déjà car un divorce amiable repose sur le fait d'un accord commun. Attention votre femme normalement doit payer sa part de maison, crédit, impôts, travaux.... et elle peut vous demander une indemnité d'occupation du fait que vous occupez une partie de sa maison, cordialement

Autorisation/refus d'installer un poele par locataire ?

Bonjour, vous n'avez pas à accéder aux divers demandes des locataires sinon à chaque nouveau locataire vous allez aussi enlever la baignoire pour mettre une douche, ou mettre une cuisine meublée que les suivants ne voudront pas.... c'est au locataire de choisir son logement et s'ils ne lui convient pas il en change ou paie les travaux de changement et de remise en état initial à son départ, cordialement

Insultes de mon beau fils de 15 ans

Bonjour, essayez de convaincre le papa de ne pas prendre l'adolescent le week end suivant des insultes, en expliquant bien à l'enfant qu'il ne viendra que s'ils se comporte normalement, cordialement

Different Avec mon agence immobiliere

Bonjour, le fait que la couleur des murs est changée, vous n'y pouvez rien, c'est le choix des locataires. L'usure étant à charge du bailleur, vous ne pouvez pas retrouver le bien dans l'état ou vous l'avez confié. Le meuble a été changé, personne n'impose l'identique sauf si la qualité est très différente. Par contre le manque de radiateurs, vous pouvez réclamer à l'agence des explications pour une remise en état, cordialement

Nous savons acheté une maison en 2011 avec un véranda qui date de

Bonjour, allez en mairie voir le PLU de votre commune pour voir la distance imposée, cordialement