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jeetendra / ID 5368

Remise des clés des années après

Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied 95300 PONTOISE,
Téléphone : 01.34.35.39.39

Bonjour, c'est mal barré, la négligence de votre mère lui est préjudiciable, prenez contact avec la Maison de l'Avocat à Pontoise, ils tiennent des permanences juridiques gratuites et vous aideront du mieux possible, courage et bonne journée à vous.

Titre de séjour commerçant

Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon

Place de la Bourse

69289 Lyon cedex 02

Tel : 04 72 40 58 58

Bonsoir, prenez contact avec votre Chambre de Commerce et d'Industrie pour avoir des renseignements sur la création de votre activité et sur les conditions d'attribution du titre de séjour de commerçant, bonne soirée à vous.

Problèmes location etudiant

ADIL 74
4 avenue de Chambéry
74000 ANNECY
04.50.45.79.72

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi, jeudi : de 9h à 18h
Mardi : de 12h à 18h
Vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 15h30

Bonsoir, prenez contact avec l'Association ADIL de défense des locataires, ils tiennent des permanences juridiques et vous renseigneront efficacement, courage et bonne soirée à vous.

Probleme de chaudière litige avec propriétaire

L'ADIL 49
312, avenue René Gasnier
49100 Angers
Tél : 02 41 81 89 40

Bonsoir, prenez contact avec l'Association ADIL, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et pourront vous aider à trouver une solution rapidement, en espérant que la panne de la chaudière ne provienne pas d'un défaut d'entretien de votre part, bonne soirée à vous.

Droit de sejourner et travauller en france

vosdroits.service-public.fr (Autorisation de travail : étrangers concernés et dépôt de la ...)

Bonjour, vous pouvez séjourner temporairement, pour travailler il faut trouver un employeur, ensuite obtenir une autorisation de travail, un vrai parcours du combattant, allez sur le lien internet ci-dessus, tout est expliqué, courage et bonne journée à vous.

Non paiement maison de retraite

UDAF du Calvados
5 bis place de la Résistance
B.P. 30.41
14017 CAEN CEDEX 2
Tel : 02.31.53.30.50

Article 205 du Code Civil :

"Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".

Bonjour, prenez contact avec l'Association UDAF à Caen, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront à faire marcher l'obligation alimentaire à l'égard d'un ascendant dans le besoin (article 205 du Code Civil), courage et bonne journée à vous.

Separation et biens communs

Ordre Des Avocats du Barreau de Bonneville et des Pays du Mont-Blanc
Quai Du Parquet, 74130 Bonneville (Haute-Savoie)
Tél.: 0450971297

ORDRE DES AVOCATS DE ANNECY
17 rue de la Paix - 74000 ANNECY
Tél. : 04 50 45 89 29

CIDFF HAUTE-SAVOIE
1 rue Louis Armand - 74000 ANNECY
Tél. 04 50 09 52 40

Bonjour, prenez contact avec un avocat pour une étude de votre dossier (indivision, séparation, etc.), adresses ci-dessus, courage et bonne journée à vous.

Litige suite a un bon de commande

DGCCRF DE L'ORNE
Cité Administrative - Place Bonet
61013 ALENCON Cedex
Tél. 02 33 82 30 60

Union Fédérale des Consommateurs d'Alencon U.F.C.
16 Rue Etoupée
61000 Alençon
02 33 26 79 47

Bonjour, prenez contact avec la Dgccrf, l'Association UFC à Alençon, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des consommateurs, pour moi il y a manifestement abus de la part de ce professionnel, courage et bonne journée à vous.

Statut pour reprendre un restaurant

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble
1, place André Malraux - BP 297
38016 Grenoble Cedex 1
Tél : 04 76 28 28 28

Bonjour, adressez vous à votre Chambre de Commerce et d'Industrie à Grenoble, ils tiennent des permanences d'information à l'attention des créateurs d'entreprise, ils vous renseigneront d'avantage, c'est leur role, bonne journée à vous.

Renovation d'un batiment agricole

Bonjour, ce sera soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux, il faut vous adresser à votre Mairie (lieu de situation du hangar agricole), ils vous renseigneront efficacement, bonne journée à vous.

Annuler un devis travaux signé

DGCCRF PARIS (ILE-DE-FRANCE)
8, rue Froissart
75153 PARIS CEDEX 03

Horaire d'ouverture (accueil physique) :

Du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

Horaire d'ouverture (accueil téléphonique) :

Du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30
Tel : 01.40.27.16.00

Bonjour, prenez contact avec la Dgccrf à Paris, ils tiennent des permanences juridiques en Droit de la consommation, ils vous renseigneront efficacement, courage et bonne journée à vous.

Location gerance reconductible

CCI de la Drôme
52-74, rue B. de Laffémas - BP 1023 -- 26010 -- Valence cedex
Tél. 04 75 75 70 00

Bonsoir.

la faculté de résiliation triennale du bail commercial :

Le locataire a la possibilité de mettre fin au bail en donnant congé à l’expiration de la 3ème, 6ème ou 9ème année. Il n’a pas l’obligation de motiver son congé.

Le congé est impérativement délivré par acte d’huissier même si la bail prévoit une autre forme.

Le congé doit être donné au moins 6 mois avant l’expiration de la période triennale en cours.

Tout congé donné postérieurement ne pourra prendre effet qu’à l’issue de la période triennale suivante.

Bien entendu une rupture amiable du bail commercial est toujours possible d'un commun accord, prenez contact avec la Chambre de Commerce et d'Industrie à Valence, ils tiennent des permanences juridiques et vous apporteront plus de précisions à ce sujet, bonne soirée à vous.

Comment régularise ma situation

GISTI, 3 villa Marcès, 75011 Paris, France

La permanence téléphonique a lieu du lundi au vendredi entre 15h et 18h. On peut la joindre au 01 43 14 60 66, qui est le seul numéro de téléphone auquel des conseils juridiques sont dispensés.

Malgré la saturation de la ligne, ne vous découragez pas : plus de 3 000 personnes y sont orientées et conseillées chaque année. Attention, durant l’été (en gros, du 14 juillet au 15 septembre), ce dispositif est allégé. Un message indique alors les jours de permanence.

Le courrier est examiné chaque jour par des juristes bénévoles qui répondent aux correspondants dans un délai de deux semaines au maximum. Là encore, toute sollicitation ne se conclut pas par un rendez-vous. Des conseils suffisent souvent.

Cimade Ile de France

46 Boulevard des Batignolles - 75017 PARIS (métro Rome ligne 2)
Tel : 01 40 08 05 34

Bonsoir, votre cas est très difficile, meme pour un regroupement familial sur place, surtout si vous ne travaillez pas, ne disposez pas d'un logement à votre nom, votre épouse est t'elle de nationalité Française, prenez contact avec le Gisti, la Cimade à Paris, ils tiennent des permanences juridiques et vous apporteront plus de précisions, courage et bonne soirée à vous.

Resiliation telephonie mobile

DGCCRF
Hôtel des Finances du Prado
22, Rue Borde
13285 MARSEILLE Cedex 08
Tél. 04 91 17 95 00

U.F.C. QUE CHOISIR 13
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir des Bouches du Rhône.
4, Place Coïmbra - Avenue de Pérouse - 13100 Aix-en-Provence.
Tél : 04.42.93.74.57

Bonsoir, prenez contact avec la Dgccrf à Marseille, l'Association UFC à Aix En Provence, ils tiennent des permanences juridiques en Droit de la consommation et vous aideront à trouver une solution satisfaisante, courage et bonne soirée à vous.

Droit sur le bail de location

Bail signé par les deux concubins :

Principe :

Lorsque le bail est signé par les deux concubins, chacun d'eux est considéré comme colocataire avec tous les droits et les devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et des réparations locatives. 

De son côté, le bailleur doit notifier auprès de chacun des colocataires (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier) toutes les informations qui sont susceptibles d'intéresser le bail (renouvellement, congé, augmentation de loyer).

Clause contractuelle :

Le bail peut prévoir une clause de solidarité. Cette clause exprime clairement que chacun des locataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu'à l'expiration du bail. La solidarité fait du colocataire partant un garant du colocataire qui reste dans les lieux.

Demande de congé des deux colocataires :

Si les deux colocataires désirent ensemble quitter le logement, chacun des deux doit donner congé au bailleur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (une seule lettre peut suffire mais elle doit alors mentionner les deux noms et être signée par les deux colocataires).

A la résiliation du bail, le montant du dépôt de garantie est versé indifféremment à l'un ou l'autre des colocataires, sauf mention particulière insérée dans le bail.

Demande de congé d'un seul colocataire :

Si l'un des colocataires quitte le logement en donnant congé au bailleur, l'autre peut rester dans le logement puisqu'il est également locataire.

Le colocataire restant devra alors s'acquitter du paiement du loyer et des charges. Toutefois, lorsque le bail prévoit une clause de solidarité, celui qui a donné congé reste également tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail.

En cas de location d'un logement HLM, celui qui quitte le logement est solidaire de celui qui reste tant que ce dernier demeure dans le logement. Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à la solidarité entre les deux colocataires.

En l'absence de clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration de son préavis pour demande de congé.

Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail. Le montant du dépôt de garantie ne peut être restitué tant que le logement n'est pas libéré par le locataire restant.

Abandon de domicile ou décès de l'un des colocataires

En cas d'abandon, brusque et imprévisible, du domicile de l'un des colocataires ou son décès, le bail se poursuit sans changement pour le colocataire restant, qui conserve les mêmes droits et devoirs vis-à-vis du bailleur.

vosdroits.service-public.fr

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Bonsoir, ci-dessus vous avez la réponse à vos préoccupations, attention à solidarité relative au règlement du loyer, meme parti, votre compagnon restera solidaire du loyer, bonne soirée à vous.

Porter ou pas porter plainte

Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Gironde
30 Rue des Frères Bonie - 33077 BORDEAUX CEDEX - Tél 05.47.33.91.17

Les permanences juridiques d'Avocat :

Bordeaux :

Ordre des Avocats de Bordeaux
Maison de l’Avocat
1 rue de Cursol
33000 Bordeaux
Tél : 05.56.44.73.84

CRIC Tél : 05.56.44.20.76
Assistance et Défense des Victimes
Consultations sur rendez-vous

Libourne :

Barreau de Libourne
25, rue Thiers
33500 Libourne
Tél : 05.57.51.59.70

Bonsoir, votre problème relève plus du civil que du pénal, l'objectif c'est d'obtenir réparation s'il y a défaut de maintenance (avéré), prenez contact avec un avocat (adresses ci-dessus) pour une étude de votre dossier, courage et bonne soirée à vous.

Accident de travail sur chantier

SOS Avocats :

Permanence téléphonique, destinée aux personnes résidant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, assurée par des avocats du Barreau de Paris.
Tous les jours du lundi au vendredi de 19 h à 23 h 30
N° Indigo : T. 0 825 393 300 (0,15 euro la minute).

Bonjour, vous etes un particulier ou un professionnel, en cas d'urgence vous avez la permanence telephonique (sos Avocats) numéro indigo, vous etes bien assuré en responsabilité civile je suppose, cordialement.

Problème pour fair partir de chez moi un hébérgé à titre gracieux

Samu Social de Paris
35 Avenue Courteline, 75012 Paris
01 41 74 84 84

Contact Paris
Faites le 115

Bonjour, sur le plan juridique vous pouvez le faire partir (occupant sans titre, ni droit), moralement je suis d'accord avec mon confrère TISUISSE pourquoi avoir attendu tout ce temps!!! prenez contact avec le Samu Social à Paris pour qu'il lui trouve un hébergement de secours (provisoire), bon après-midi à vous.

Enfants maltraité par la mere

CONSULTATION JURIDIQUE EN DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT DANS LES BOUCHES DU RHONE (13) :

ARLES

sur R.D.V.: 04 90 52 20 61
Maison du Droit
Boulevard Gambetta
2ème et 4ème Mercredis de 14h à 17h

AUBAGNE

sans R.D.V.: 04 42 36 98 10
Maison de la Justice et du Droit
26, Cours Voltaire
3ème Mercredi de 14h à 17h

ISTRES

sur R.D.V.: 04 42 41 15 20
Maison du Citoyen - 24, boulevard Victor Hugo
4ème Mercredi de 14h à 17h

MARTIGUES

sur R.D.V.: 04 42 41 32 20
Maison de la Justice et du Droit
Place Parardis St Roch
2ème et 4ème Mercredis de 14h à 17h

MIRAMAS

sur R.D.V.: 04 90 50 30 96
Maison du Droit-Place des Vents Provençaux
2ème Mercredis de 14h à 17h
 
SALON DE PROVENCE

sur R.D.V.: 04 90 45 32 80
Maison de la Justice et du Droit - Place Passelaigue
4 ème Mercredi de 14h à 17h

VITROLLES

sans R.D.V.: 04 42 89 03 31
Maison du Droit - Bâtiment la Ginèstre - Quartier Les Plantiers (au pied de la Tour Camargue)
2ème Mercredi de 9h à 12h

Bonjour, prenez contact avec la Maison de Justice et du Droit proche de votre domicile pour consulter un avocat relativement à vos préoccupations, courage et bonne journée à vous.
 
 

Photovoltaique je pense arnaque

DGCCRF DU VAUCLUSE
BP 307 - 13, Rue Neuve St-Charles
84021 AVIGNON Cedex
Tél. 04 90 14 71 71

Union Fédérale des Consommateurs UFC
36 Bis Rue Paul Pamard
84000 Avignon
04 90 89 12 86

Bonjour, vous avez déjà eu une réponse relativement à votre préoccupation, veuillez prendre contact avec la DGCCRF, l'Association UFC à Avignon, ils tiennent des permanences juridiques et vous renseigneront d'avantage, bonne journée à vous.