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cocotte1003 / ID 90802

Non respect de l'employeur du paiement direct de PA

Bonjour, commencez par vous assurer que le père travaille toujours dans cette entreprise, cordialement

Puce de lit dans un appartement en location

Bonjour, la locataire paye les produits et le bailleur le travail, cordialement

Litige CAF, ma fille considérée fraudeuse

Bonjour, et le père est ou, ne peut il pas prouver qu'il vit ailleurs, cordialement

SUCCESSION DE MA FILLE .

Bonjour, c'est l'abord vous l'héritière. Descendants puis ascendants puis frère et sœurs....... donc vous commencez par renoncer et la succession revient aux frères et sœurs, celui ou ceux qui accepteront la succession payeront les frais de séjour à l'hôpital et garderont le reste, cordialement

Le syndic me réclame des charges déja payées.

Bonjour, demandez leur un RIB du compte, vous serez au sure que cela arrivera. Dès que le chèque sera pas sur votre compte, demandez en une copie à la banque et remettez la à d'huissier, cordialement

Séparation dans le cadre d'un PACS, quelles démarches à suivre ?

Bonjour, le jaf s'occupe uniquement de l'intérêt des enfants, pas de votre séparation ni de la vente de la maison. Mettez bien par écrit vos accord sur la résidence des enfants, les frais de trajets voir ceux extra scolaires ou médicaux..., le montant de la pension due pour les enfants. Vous portez alors saisir le tribunal pour entériner vos accords afin qu'ils aient une valeur juridique. Il vous faudra un notaire pour la vente du bien et la répartition de la somme. Le pacs ce rompt sur simple demande de l'un, au tribunal et assignation à l'autre, cordialement

Quand arreter de verser la pension alimentaire?

Bonjour, concernant la pension toutes les décisions doivent être prises par le juge. Entre le fait que le fils a un petit revenu et l'arrivée du bébé ET surtout si vos revenus n'ont pas changés depuis le dernier jugement, vous pouvez toujours demander une baisse. Votre mari doit payé pour son fils tant qu'il n'est pas autonome et qu'il peut justifier de recherches actives de travail. Si cela est prévu dans le jugement, la mère doit fournir un certificat de scolarité, si pas dans le jugement, aucune obligation, cordialemeèt

Divorce Car monsieur a quitté le domicile conjugal

Bonjour, votre mari vit sa vie. Quand bien même vous serez divorcé, il aura un droit et non une obligation de visite, vous ne pourrez jamais juridiquement l'obliger à prendre les enfants, cordialement

Vente maison suite separation

Bonjour, vous saisissez le tribunal qui ordonnera la vente, probablement aux enchères avec le risque du prix de vente final et vous pourrez récupérer le montant de votre part et les indemnités d'occupation si vous les avez demandé, cordialement

Pose d'une douche dans un logement

Bonjour, ils ne peuvent vous refuser l'autorisation mais les frais sont à votre charge, cordialement

Vente maison suite separation

Bonjour, non vous n'êtes pas obligé de lui laisser la jouissance de la maison sans rien dire, vous pouvez demander une indemnité d'occupation. Vous faites évaluer la maison par des agences immobilières par exemple et votre indemnité sera calculée sur votre part, cordialement

L'avocat de mon frère m'interroge sur la succession

Bonjour, passez par votre notaire, la correspondance entre eux est confidentielle et celui seul saura quoi dire et ne pas dire, cordialement

Droit de garde sur la petite

Bonjour, vous devez impérativement lui présenter votre fille sinon il pourra déposer plainte pour non présentation. Vous devez respecter le jugement ou prévoir un accord amiable écrit quand vous trouvez un arrangement. Quand vous repasserez au tribunal, demandez un délai de prévenance pour les jours de visite. En attendant faites constater quand il ne vient pas, cordialement

Refus de divorcer, relations avec une nouvelle personne

Bonjour, maintenant que vous êtes séparés, votre mari pourra obtenir le divorce au bout de deux ans que vous soyez d'accord ou pas. Le fait qu'il ait une amie ne changera rien, cela ne lui sera pas favorable mais il ne sera pas sanctionné par le juge. Vous avez choisi un divorce qui risque d'être long et couteux mais qui est inévitable si votre ex ne change pas d'avis. Attention vous êtes mariés donc solidaire des dettes de l'autre, cordialement

Réduction de préavis à 1 mois

Bonjour, quel document avez vous fourni pour demander un préavis réduit ? Cordialement

Question sur le mode de garde de ma fille

Bonjour, non tant qu'aucun droit de visite n'est fixé par le juge, vous pouvez garder votre fille mais sachez bien que les juges n'aiment pas que l'un des parent empeche les relations d'El' enfant avec son autre parent. N'hésitez pas à porter plainte s'ils y a violence de nouveau, cordialement

Question Suite à adultère

Bonjour, à part discuter sérieusement avec votre femme, juridiquement vous ne pouvez rien y faire, cordialement

Assignation au juge des affaires familiales et divorce pour faute

Bonjour, non le cinq octobre il y aura séparation pas divorce. Monsieur doit vous fournir à vous ou à votre avocat ses ressources quinze jours avant l'audience, de voutée coté c'est pareil pour vos demandes. Prouvez bien que le logement est insalubres, vous pourrez ainsi demander à ce qu'il n'héberge pas l'enfant. Oui attestation et certificats seront les biens venus surtout s'ils ne viennent pas de votre famille. Pour ses papiers c'est une autre procédure et il est le père d'un enfant francais, cordialement

Quel motifs pour prendre une caution

Bonjour, normalement la décoration est laissé à l'appréciation du locataire dans la mesure ou elle correcte c'est à dire qu'une chambre repeints en noire ne sera pas forcément acceptée. Vous auriez du demander l'autorisation du bailleur pour mettre de la faïence car cela nécessite de gros travaux pour l'enlever et n'est pas très appropriée dans un couloir, cordialement

Assignation au juge des affaires familiales et divorce pour faute

Bonjour, qu'il demande ou pas le divorce, n'a que peut d'importance, il doit l'accepter sinon il faudra attendre deux ans de séparation pour que le divorce soit prononcé. Que le père ouvre un livret A pour votre fille, c'est son droit mais le tribunal n'acceptera pas que cela se substitue à la pension alimentaire. La pension doit servir à subvenir aux besoins de l'enfant, pas à lui procurer un éventuel capital. A vous de voir pour le droit de visite si la cadence convient à l'enfant. Vous pouvez toujours demander une interdiction de sortie du territoire si vous craignez qu'il ne vous rende pas l'enfant. Modibez bien vos demandes par des preuves, cordialement