Bonjour sassou
Vous aviez envoyé une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception aux Cours Minerve?
Le contrat que vous aviez reçu (en deux exemplaires) vous avait été envoyé par les Cours Minerve en recommandé avec avis de réception?
Conservez bien les mails qui pourront vous servir à prouver le harcèlement moral si cela devenait nécessaire.
21/03/2013
Mon patron me refuse mes CP d'été
Bonjour
Vous avez envoyé un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous lui indiquez que vous prendrez vos congés payés de telle date à telle date?
L'employeur ne peut pas vous empêcher de prendre les jours de congés payés que vous avez acquis.
Il peut simplement vous imposer ladte de départ en congé; le congé principal pouvant se prendre à compter du 1er juin 2013 jusqu'au 31 octobre 2013.
14/03/2013
Bonjour
Votre serveuse est souvent en arrêt maladie?
Vous avez fait constater la maladie par un médecin contrôleur?
14/03/2013
Erreur sur déclaration d'accident du travail
Bonjour
Il y a au moins un témoin de l'accident?
14/03/2013
Juger inapte on me propose un poste qui va me declasser
Bonjour curieux
Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?
La maladie professionnelle a été reconnue par la CPAM et vous avez été classé en invalidité par le médecin conseil de la CPAM?
A quelle date avez vous eu la seconde visite médicale de reprise à la médecine du travail?
Votre employeur est tenu de se conformer aux recommandations du médecin du travail.
Les propositions de reclassement qu'il vous a faites l'on été par écrit?
14/03/2013
Bonjour
Votre directrice ne peut en aucun baisser les heures de travail d'indiquer sur votre contrat de travail sans votre accord.
Je suppose que vous avez des représentants du personnel au CHRU de TOURS. Il serait opportun de leur expliquer votre situation.
14/03/2013
Bonjour
La situation est délicate pour vous car vous êtes la fille de l'employeur mais rien ne vous empêche de prendre contact avec l'inspection du travail pour expliquer les faits et en demandant que votre démarche reste anonyme.
14/03/2013
Licenciement pour refus de formation SST un samedi
Bonjour
Les horaires d'ouverture et de travailde la crèche étant du lundi au vendredi, le salarié n'a auxcune obligation de participer au stage de formation qui se déroule le samedi.
Si dans le contrat de travail il est indiqué que le salarié travaillera du lundi au vendredi, lui imposer de venir en stage de formation le samedi est une modification de son contrat de travail qu'il est en droit de refuser.
Article L 6321-7 du Code du travail:
Le refus du salarié de particper à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Vous avez adressé une lettre recommandée avec avis de réception au salarié dans laquelle vous lui signifiez que ses retards à répétition pertube le bon fonctionnement de l'association et que de ce fait vous pourriez être amener à prendre une sanction disciplinaire?
Vous lui avez déjà adressé un avertissement par écrit suite aux différents retards?
14/03/2013
Bonjour Clarablonde
Il y a eu un jugement ou une ordonnace d'une requête en injonction de payer dont l'huissier qui vous menace de saisie serait en possession.
sans titre exécutoire émis par un juge un huissier ne peut rien vous saisir.
La dette fait suite à quoi, un crédit à la consommation, une redevance envers le Trésor Public.
De quand date le dernier impayé s'il s'agit d'un crédit à la consommation?
14/03/2013
Bonjour lalaAm
Vous envoyez simplement une lettre de résilaition en recommandé avec avis de réception dans laquelle vous précisez que vous résilier le contrat suite à de graves difficultés financières ce qui est pour vous au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education un cas de force majeure.
Vous précisez que tout litge se réglera devant la juridiction compétente devant laquelle vous ne manquerez pas de faire examiner le contrat qui vous avit été remis afin de savoir s'il respecte bien les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et les articles du Code de la Consommation concernant le crédit à la consommation.
Vous ajoutez que vous n'admettrez en aucun cas de recevoir des appels téléphoniques, des mails ou des textos vous réclamant un paiement de la formation.
Vous indiquez que vous considéreriez cela comme du harcèlement moral et que vous y donnerez une suite en engageant une procédure en justice.
Vous précisez que si des membres de votre famille, des voisins recevaient des appels téléphoniques pour vous solliciter, vous considéreriez cela comme une atteinte à votre vie privée et engagerez de ce fait une procédure en justice.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Vous attendrez la suite en toute sérénité.
14/03/2013
Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?
Bonjour denisb
Acceptez le R-V en précisant que vous serez accompagné de votre nouvel avocat.
Vous demanderez à l'ancien avocat de vous présenter la lettre qu'il vous a soit-disant envoyée en recommandé avec avis de réception et que la lettre qu'il vous présentera devrra être obligatoirement fermée et qu'il devra être indiquer à quelle date elle a été présentée.
14/03/2013
Coursminerve arnaque trés urgenttttttttttttt!!!!!
Bonjour anna
Vous avez envoyé une lettre de résiliation en recommandée avec avis de réception.
Vous avez reçu une lettre simple en réponse donc vous n'avez absolument rien reçu puisqu'il n'y aura aucune preuce de l'envoi et de la réception de la lettre des Cours Minerve.
Vous avez donné les ordres à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement.
Maintenant vous n'écrivez plus et vous attendez la suite en toute sérénité.
La résiliation est effective depuis les 8 jours qui ont suivi la réception de votre lettre de résiliation dans la mesure où vous n'avez reçu aucune réponse officielle de la part des Cours Minerve.
La réponse aurait dû être faite par courrier recommandé ce qui n'a pas été le cas.
Dans l'immédiat vous patientez tranquillement.
14/03/2013
Souscription d'un abonnement info presse
Bonjour
INFO PRESSE dont le président est Mr Dominique THINES né en septembre 1963, se trouve au:
4, Avenue Laurent Cely 96060 Asnière
La société est imatriculée au RCS de NANTERRE depuis le 18 septembre 1996 sous le n° de siret: 408.783.678
Les noms commerciaux de la sociéts sont:
ABO FR. / ABOCLUB.FR / ABAOTO.FR
La sitaution financière de l'entreprise présente depuis 2011 des éléments de fragilté.
Les comptes de 2012 ne sont pas disponibles.
Mr Dominique THINES est gérant également avec son épouse Madame Mireille THINES de la société CONCEPT PRESSE qui a pour activité celle des sociétés de holding.
Cette société est immatriculée au RCS de NANTERRE depuis le 6 juin 1998 sous le n° de siret: 418.406.583
Le siège social est au 4, avenue Larent Cely 92606 ASNIERES
A cette même adresse, Mr Dominique THINES est gérant d'une SCI:
SCI ASNIERES MDT immatriculée au RCS de NANTERRE depuis le 5 janvier 2006 sous le n° de siret 487.880.106
14/03/2013
Porter plainte contre son entreprise
Bonjour
Votre accident de travail fait suite à un manque de sécurité dont votre employeur actuel est responsable.
Le rachat de l'entreprise dans laquelle vous travaillez ne modifiera pas votre contrat de travail qui sera obligatoirement repris par le nouvel employeur.
Par contre votre employeur actuel devra informer le repreneur de votre situation.
Votre contrat de travail ne pourra pas être rompu.
Vous indiquez qu'une procédure est en cours. De quelle genre de procédure s'agit-il?
14/03/2013
Mise en demeurre par imp - arnaque
Bonjour diablodev
Si un huissier se présente chez vous sans être en possession d'un titre exécutoire émis par un juge, il agit alors comme une société de recouvrement et vous n'avez aucune obligation de le recevoir et vous pourrez le renovyer vers son étude en lui précisant que si revenait vous voir il devra alors avoir en sa possession un titre exécutoire faisant suite à un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer.
14/03/2013
Contrat de professionnalisation et rupture anticipée ??
Bonjour
Vous devez être obligatoirement en possession d'un exemplaire du contrat de stage.
14/03/2013
Bonjour elodie
Vous aviez envoyé votre lettre de résiliation par courrier recommandé?
La réponse que vous avez reçue est par lettre simple ou en courrier recommandé?
Vous avez demandé à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement?
07/03/2013
Bonjour
Quelle aura été la durée de votre arrêt maladie et quand se termine-t-il?
Depuis le 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise à la médecine du travail n'est obligatoire qu'après un arrêt maladie supérieur à 30 jours?
07/03/2013
Seulement 4 semaines de congés payés annuel
Bonjour
Vous avez plus d'un an de présence dans l'entreprise?
07/03/2013
Como je pe savoir cand une voiture et vloé
Bonjour
Vous demandez à la police ou à la gendarmerie.
07/03/2013
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