Congé maternité au milieu d'un arrêt de travail, conséquences
Bonjour
Vous avez envoyé un certificat médical attestant votre grossesse, à votre employeur?
15/01/2013
Retrait d'une journée sur mon salaire VRP
Bonjour
Qu'indique exactement votre contrat sur le nombre d'heures à effectuer?
15/01/2013
Modification horaires de travail
Bonjour
Vos horaires avaient été stipulés dans votre contrat de travail.
Votre fonction précisée dans le contrat de travail fait état d'un travail de secrétariat?
15/01/2013
Refere aux prud'hommes pour paiement salaires
Bonjour
Votre contra de travail ne prendra pas fin, vous réclamez simplement le paiement de vos salaires.
L'employeur a engagé une procédure devant le Tribunal de Commerce?
Ne rompez pas le contrat de travail pour l'instant.
15/01/2013
Rupture négociée ou licenciement pour manque de motivation ???
Bonjour salma
Quand se termine votre arrêt de travail?
15/01/2013
Usurpation d'identité creandis
bonjour monica
Vous pouvez communiqué le numéro de siret de Lignes & Formations afin que le forum puisse effectuer quelques vérifications?
15/01/2013
Licencie pour inaptitude danger immédiat
Bonjour
L'employeur devait vous faire des propositions écrites de reclassement avant de vous licencier même si cela était à l'extérieur de l'entreprise.
15/01/2013
Lettre de mise en demeure avant poursuite judiciaire
Bonjour pierrot
Vous ne faites pas de lettre et vous attendez la suite que l'huissier voudra bien donner à l'affaire.
15/01/2013
Besoin de votre aide etvotre avis
Bonjour g59
Vous avez reçu une lettre simple vous informant que votre dossier était parti en injonction de payer?
Inutile de stresser, il n'y aura pas de procédure.
15/01/2013
Bonjour
Vous dépendez de quelle convention collective?
15/01/2013
Harcèlement, licenciement, transaction... vers qui se tourner?
Bonjour
L'employeur peut prouver la faute?
15/01/2013
En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude
Bonjour
je vous ai indiqué la procédure à suivre.
Allez voir votre médecin traitant aussitôt que vous aurez eu la visite médicale de reprise.
15/01/2013
Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié
Bonjour
Vous toucherez quand même une indemnité chômage.
15/01/2013
Véranda fendure garantie refusée par le vendeur
Bonjour
Dites à, votre vendeur que vous allez expliquer la situation au service de la répression des fraudes et qu'ensuite qu'il ne s'étonne pas si vous engagez une procédure contre lui devant le Tribunal d'Instance.
10/01/2013
Lettre de mise en demeure avant poursuite judiciaire
Bonjour pierrot
Si il n'y a jamais eu d'action en justice de la part du créancier depuis moins de deux ans et que le dernier impayé a plus de 2 ans, votre dette est forclose.
Vous l'aviez signalé dans le plan de surendettement donc le créancier était informé obligatoirement.
Pour la lettre qui vous aurait été envoyée en juillet 2012 si c'est une lettre simple, il n'ya aucune preuve de l'envoi et de sa réception donc aucune valeur juridique.
Si c'est une lettre recommandée la poste l'a retournée à l'expéditeur si vous n'avez pa été la chercher.
Le créancier si il veut la produire éventuellement devant un juge devra la remettre fermée.
pour ma part je pense que si il n'y a jamais eu d'action en justice,, votre dette est forclose.
Un huissier sans titre exécutoire émis par un juge, ne pourra rien faire contre vous.
Inutile de répondre aux lettres simples qui vous seraient adressées par l'étude de l'huissier.
10/01/2013
Procédure en cours au prudhomme et vente de la société
Bonjour
Prévenez l'acheteur qu'il y a une procédure en cours devant le Conseil de Prud'hommes, vous informez le Tribunal de Commerce également.
La raison de la procédure devant le Conseil des Prud'hommes?
10/01/2013
Solde de tout compte suite démission
Bonjour
C'est vous qui avez demandé à être dispensé de faire la totalité du préavis l'employeur vous l'a accordé?
10/01/2013
Rupture période d'essai et dispense d'effectuer délai prévenance
Bonjour
Vous aviez signé un CDI avec une période d'essai de quelle durée?
Vous avez effectué combien de temps pendant la période d'essai?
Quand avez vous commencé cette période d'essai et quand devait-elle se terminer.
A quelle date avez vous reçu la lettre recommandée ou remise en main propre vous informant que l'employeur mettait fin à la période d'essai?
Il devra vous payer le délai de préavis qu'il vous dispense d'effectuer.
10/01/2013
Bonjour
Depuis combien d'années l'entreprise a appliqué le taux de 3% de commissionnement sur les ventes HT?
10/01/2013
Bonjour
Vous n'avez aucune obligation de fournir des documents médicaux à votre assureur il n'y a qu'au médecin de l'assureur que vous êtes en droit de les transmettre.
10/01/2013
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