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aliren27 / ID 60937

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Réponse posté sur Experatoo

Besoins d'aide pour mon surendettement

Bonjour,

la commission prend en compte les dates de virements de salaire et cas échéant, fait décaler les prélèvements afin qu'ils tombent après le salaire.
En tout cas, c'est comme cela que procède mon frere lorsque dans un dossier il y a un décalage entre les dates de prélèvement et celle du ou des salaires. Mais dans le cas de aurejech pour qu'il en arrive a avoir a faire à un huissier, il ne doit pas payer du tout.
Cordialement

09/12/2010

Convocation pour vaccination antigripalle

Bonjour,

quelle fonction publique ?
Cordialement

09/12/2010

Besoins d'aide pour mon surendettement

Bonjour,

je pense que vous avez du recevoir et signer (les créanciers aussi) le plan d'apurement de vos dettes. Vous devez le respecter et aucun d'entre eux ne peut revenir sur les accords.
la commission prend en compte vos revenus et vos dépenses pour établir ce plan ce qui fait que normalement vous devez pouvoir assumer vos factures et votre plan d'apurement. Il faut durant cette période etre très vigilent et ne faire aucune folie. Pourquoi prenez vous des acomptes ? Normalement vous ne devez pas en avoir besoin.
Donnez nous plus de détails sur ce point.
Cordialement

09/12/2010

Ce que je doits a l huissier

Bonjour Mary,

les frais d'huissier ne sont à payer par le débiteur que si un jugement le condamnant à été prononcé.
Tant qu'il s'agit d'une procédure diligenté par le creancier pour régler ce litige, a "l'amiable" vous ne payer à l'huissier que ce que vous devez, les frais restant à la charge du créancier.
Cordialement

09/12/2010

Demission sur cdd prime fin contrat

Bonjour,

ne donnez pas vos coordonnées sur ce site qui est visible par tous.
Votre épouse n'a pas démissionne de son CDD mais elle l'a rompu , ce qui ne donne malheureusement pas droit a la prime de précarité de 10 % des salaires bruts perçu depuis le début du contrat. De plus, son employeur peut se retourner contre elle pour demander des dommages et intérets. d'autres internautes ne vont pas manquer d'intervenir pour vous donner la marche à suivre pour les problèmes rencontrés avec son employeur.
Cordialement

07/12/2010

Problème décompte des congés

Bonjour Mathilde,

dans une année vous avez droit à

30 jours de congés payés en jours ouvrables (du lundi au samedi)ou
25 jours de congés payés en jours ouvrés (du lundi au vendredi)
cordialement
aline

07/12/2010

Entretien chaudière demander a ma charge par mes propriétaires

Bonsoir Marion,

" La sci ... vous informe qu'a compter de janvier 2011 l'entretien de votre chaudière a gaz sera a votre charge. "

y a pas que la chaudière qui est dans l'gaz !!!! hi hi

cordialement
Aline

07/12/2010

Etats des lieux sortie : prelevement loyers

bonjour,

juste une précision, votre préavis est seulement de 2 mois au lieu de 3 pourquoi ? L'avez vous négocié avec votre propriétaire ? Vous devez normalement 3 mois donc jusqu'au 6 février et si pas de relocation avant, vous devez payez jusqu'à cette date.
Cordialement

06/12/2010

Droit à la prime de précarité

Bonjour,

si votre CDD est un contrat aidé (CAE, CAV) vous n'avez hélas pas droit à la prime de précarité.

06/12/2010

Litige sur caution locative

Bonjour,

vous dites que votre fils a rendu ses clés le 11 juin et que l'EDL a été fait le 20 aout c'est bien cela ?

si aucun EDL de sortie n'a été fait avant la remise des clés, votre fils est sensé avoir remis son appartement en bon état et le bailleur est dans l'obligation de lui restituer le Dépot de garantie (pas une caution) dans son intégralité.
votre fils doit faire un courrier RAR au bailleur en le mettant en demeure de lui restituer son DG dans son intégralité faute de quoi vous contactez le tribunal de proximité.
Tenez nous au courant
cordialement

04/12/2010

Somme retenu sur la caution suite a des travaux

bonjour,

si la facture d'eau concerne le salon de coiffure, vous n'avez pas à la regler.
Pour la Taxe ordure ménagère il doit la partager entre tous les locataires et doit vous fournir sa taxe foncière pour que vous en vérifier le montant. il ne doit pas vous compter les frais de role (8%) et tout cela au prorata de votre présence pour la dernière année.
Cordialement

03/12/2010

Mon ancienne propriaitaire ma garder 500e de caution

Bonjour nata,
si vous n'avez pas fait d'EDL de sortie, vous etes sensé avoir rendu l'appartement en bon état, donc le propriétaire ne peut vous faire AUCUNE RETENUE AU TITRE DU DEPOT DE GARANTIE (dans une caution) et doit vous restituer votre DG dans son INTEGRALITE.

Faire courrier RAR en la mettant en demeure de vous restituer sous 8 jours (si deux mois maxi depuis remise des clés) votre dépot de garantie dans son intégralite, faute de quoi vous remettrez votre dossier a la juridiction de proximité.

Cordialement

03/12/2010

Expulsion: prouver qu'un relogement est possible?

Bonjour,

article 205 du Code civil ?
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

02/12/2010

Somme retenu sur la caution suite a des travaux

Bonjour viviane,

si votre EDL de sortie est vierge et que rien n'est noté, le propriétaire doit vous restituer votre dépot de garantie (ce n'est pas une caution) dans son INTEGRALITE.
Par contre, l'eau des communs (arrosage, nettoyage) est un poste récupérable sur les locataires au prorata du temps et UNIQUEMENT sur justificatifs. Avez vous reçu un décompte de charges par poste ?
Si d'autres questions, n'hésitez pas.

02/12/2010

Pb de denociation de contrat

Bonjour,

avez vous donné votre préavis ? Si vous avez perdu votre emploi, celui ci est réduit à 1 mois.
Par contre, attention si vous ne payez pas vos loyers, votre maman qui est caution sera sollicitée par le propriétaire pour regler à votre place.
Cordialement

29/11/2010

Retenu sur caution pour frais de réparation chaudière

Bonjour,

les frais de réparations de la chaudiere n'étant pas du fait du locataire et ne provenant pas d'un défaut d'entretien sont à la charge du propriétaire.
il doit vous restituer le DG 2 mois maximum après la remise des clés et en aucune façon vous retenir des frais pour la chaudiere. De plus, cela n'étant pas indiqué dans EDL de sortie, vous etes doublement dans votre droit.
Cordialement

28/11/2010

Cdd: officialisation d'un versement de prime de précarité

Bonjour,

mea culpa, j'ai mes doigts qui ont "fourché" sur mes réponses. J'ai voulu rectifie hier, mais problème internet avec FREE.
Refus CDI ECRIT après CDD = absence de précarité mais allocation chomage.

a signaler quand meme qu'une ASSEDIC a refusé les AC pendant 4 mois a une personne ayant refusant un CDI dans les meme conditions que le CDD de 4 mois à un salaire plus élevé car sur feuille mentionné FIN de CDD et refus de CDI (cette personne était en ASS avant CDD) elle a assimilé à un refus de travail et a considéré qu'elle ne remplissait plus les conditions de recherches d'emploi.

Cordialement

28/11/2010

Le locataire decide de rompre son preavis de depart

bonjour,

vous lui faites un courrier RAR comme quoi vous prenez bonne note de son intention de conserver votre logement et qu'elle annule son préavis. Dans ce cas, le bail continu et garde la meme échéance.
Cordialement

27/11/2010

Periode probatoire non concluante

Bonjour,

sauf erreur de ma part, l'employeur n'est pas tenu de motiver les raisons pour lesquelles il estime cette période non concluante.
Contre décharge signifie que votre employeur vous fait signer un papier par lequel vous reconnaissez avoir pris un courrier en main propre (équivalent à RAR sans les frais !!!)
cordialement
Aline

27/11/2010

Periode probatoire non concluante

bonjour Pascale,

l'employeur doit vous informer par une lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge de ce que la période probatoire n'a pas été satisfaisante, afin de retrouver l'ancien poste avec toutes ses conditions antérieures, y compris de rémunération.
cordialement

27/11/2010

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