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MarieSete9 / ID 173861

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Goofyto8, oui. J'ai exclu a priori l'hypothèse d'une voie privée. Mais en y songeant, une voie privée par ex dans un lotissement n'a pas non plus à être encombrée au point où un véhicule du SDIS ne pourrait pas accéder sur les lieux. Donc je suppose que la suggestion n'est pas dénuée de sens sauf qu'il suffit d'exclure du schéma le concours du maire...
Nous attendons des précisions.

Faire venir sa mère en France

Je greffe une question si vous permettez Amajuris...
Je connais un cas pratique.
Si l'ascendant n'a pas les moyens .. etc.. et est isolé (absolument plus de famille car tous les descendants sont Français), de plus âgé.
Les descendants sont tous 3 sans emploi et sans fortune.
Ils envoient depuis des années un mandat chaque mois pour la subsistance et le loyer de l'ascendant (pays très éloigné, niveau de vie nettement inférieur).
L'ascendant a perdu son autonomie cette année (début Alzheimer).
Ils n'ont donc aucune solution si je vous suis ?

Voisins polluants cherche une solution à ce problème

Le moyen de 1ere classe, c'est le constat d'huissier.
Mais l'huissier constate des faits, il ne s'autorise aucune déduction.

Ensuite on ne comprend pas bien comment des dépôts d'hydrocarbures en dessous de chez vous pourraient ''remonter'' dans la colonne WC..

Techniquement, ce qui peut apparaître dans les WC ne peut venir que de plus haut.

Pour le bruit, c'est l'huissier, qui peut être équipé d'un appareil de mesure.
Il y a en général, en outre, un arrêté municipal avec horaires pour les nuisances sonores (travaux, jardins.. ).
Sinon il n'est pas interdit d'entretenir un engin à moteur dans son propre garage.

Voilà. Je vous le dis à nouveau : vous y laisserez des plumes...

Faire venir sa mère en France

Votre mère est elle âgée ? Y a t'il d'autres membres de votre famille dans le pays d'origine ?


Contrairement à l'opinion plus haut, le site officiel présente une possibilité pour l'ascendant d'un citoyen français ...
Le lien est indiqué aussi plus haut..

Un chauffeur xxxxxx m'a menacé, poussé et insulte

... c'est à dire :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police ...

.. qui trouvera à s'appliquer si vous ne pouvez prouver ce que vous affirmez... Mise en garde utile.
Le fait que M. Morobar suppose possible que vous ayez fait preuve d'un comportement qui explique voire excuse le chauffeur n'engage que lui et non les différents visiteurs et intervenants du présent site.

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Je vais me faire tirer dessus encore.
Si le maire fait le sourd, provoquez un incident : décrivez au Préfet la situation suivante : vous vous sentez soudainement mal devant la porte à l'intérieur, vous appelez le SDIS, ils arrivent et ne peuvent accéder !
Le Préfet réagira dans un délai de 4 semaine, croyez moi le maire se fera tout doux. Puis si ça continue, portez plainte contre la voisine avec les pièces à l'appui, que vous aurez glanées en préfecture.

Stationnement dans impasse, seul accès au domicile

Si la voie est obstruée, appelez l'autorité publique : comment peut on se permettre d'obstruer la voie publique, c'est intolérable.

Droit de passage pour clients

Bonne idée : allez consulter le détail chez votre notaire, pour le reste du commentaire ne faites pas attention : Morobar aime chercher la petite bête..

Un chauffeur xxxxxx m'a menacé, poussé et insulte

Si vous décidez de faire corriger cette personne malotrue, que vous avez la possibilité de prouver les faits, que vous avez été blessée dans votre dignité vous pouvez en effet enteprendre une démarche juridique punitive avec demande d'indemnisation du préjudice moral (lequel sera hélas éventuellement ''corrigé'' selon votre statut social car en France insulter un -prétendu- notable se paye plus cher).
Demandez 1000€ et vous en tirerez qq chose. Ça lui apprendra à insulter les clients !

Clause dans une convention pour passer l'entretien

Bonjour,
Est ce que, pareillement, une clause punitive s'applique à l'autre partie, à votre avantage, en cas de défaillance de sa part ?

Un chauffeur xxxxxx m'a menacé, poussé et insulte

Bonjour
Il vous sera difficile de faire quoi que ce soit si vous n'avez aucun témoin...


Mais vous pouvez faire une réclamation : si elle s'ajoute à d'autres, la direction de *** fera un dossier. ...

Droit de passage pour clients

Bonjour.
(J'ai ôté une précédente contribution : j'avais mal lu).
Vous êtes chez vous.
Y démarrer une activité est parfaitement légal.
Je rejoins l'invitation, qui vous a été faite plus haut, de vous placer dans une démarche amiable.
Cependant si les choses ne se déroulent pas bien, je ne vois pas comment le voisin pourrait faire obstacle à vos projets,... Y faire obstacle reviendrait à diminuer l'exercice de votre droit de propriété et de votre liberté d'entreprendre...

Signature certificat cession vehicule

Bonjour.
Comment savez vous que la mère n'avait pas de délégation.
Si vous le saviez avant accord de vente, comment avez vous accepté l'achat.
Je cherche à vous faire comprendre qu'en vous engageant dans cette voie il ne peut en résulter que deux solutions : soit le propriétaire original poursuit sa propre mère et vous, soit il signe une procuration dont vous aurez du mal à prouver qu'elle est antidatée.
Donc il vous faut vous assurer qu'il est certain que la voiture vous a été vendue déjà en mauvais état, que cela ne concerne pas un des points relevant du CT (sinon c'est le CT qui est responsable de ne l'avoir pas mentionné), ... Rendu là vous pouvez engager une action en annulation /réparation. Si vous ne pouvez pas prouver quoi que ce soit, c'est fini.
Le véhicule est vendu avec CT (fut il négatif : le législateur exige seulement qu'il ait eu lieu), et l'acheteur assume les risques de l'achat d'occasion à un particulier non professionnel... Sauf s'il y a une quelconque tromperie que vous pouvez PROUVER... Et pour prouver en matière automobile, hors les cas d'accident dont on peut retrouver la trace, ... Bonne chance ! Tout organe mécanique peut spontanément présenter une défaillance d'une minute à l'autre. Vous ne pouvez pas vous même être totalement convaincu qu'il y ait eu tromperie.
Vous pouvez par contre contacter l'ancien propriétaire pour lui faire part de vos déboires et rechercher avec lui une solution. Il est possible que, par un effet de sa conscience, ou par crainte de poursuites dont personne ne peut jurer du résultat, il accepte de transiger.

responsabilite legale

Bonjour
Le parking est il votre propriété personnelle, et clos (depuis la voie publique)? Ou fait l'objet d'un contrat de location, avec accès fermé depuis la voie publique ? Ou bien est ce le parking - éventuellement à votre usage - d'un immeuble collectif- et dont l'accès est totalement ouvert à partir de la voie publique ? ... Veuillez décrire la configuration des lieux. En bref, si un tiers est chez vous, le droit français peut vous tenir responsable de certains dommages qui pourraient survenir... Par exemple un invité qui se blesse dans votre jardin avec un objet tranchant qui était négligemment posé sur la pelouse où les convives prenaient l'apéro pourrait rechercher votre responsabilité.

Voisins polluants cherche une solution à ce problème

Bonjour.
Il y a des solutions. Mais toutes vont envenimer vos relations avec les auteurs des faits...
Ou cela s'arrête t'il ? Là est la question que vous devez vous poser ..
Par exemple, pour ce qui est des hydrocarbures, ils sont dangereux et inflammables... En général il y a un règlement qui précise qu'il n'est pas permis aux locataires d'en détenir.
Sinon c'est le classique conflit de voisinage.
Les étapes sont en général par (A) la mise en demeure au bailleur de veiller à la paisible jouissance des lieux (B) la preuve des nuisances et poursuite de l'indélicat en trouble anormal...
Dans les 2 cas, toute personne d'expérience vous conseillerait de déménager... Si rien ne fonctionne à l'amiable, le plus simple et économique, aussi le plus rapide, est de changer soi même de logement... :-(

2 amandes, meme jour, meme heure, meme rue

@le-semaphore. Vous vous êtes trompé : je ne suis pas là personne qui pose la question.. ''on a fini par rentrer dans les rangs'' ---> la consignation n'est plus nécessaire à la contestation... Conformément au droit européen ... Car il a fallu du temps : il s'est écoulé plusieurs années entre l'obligation ''européenne'' qui s'imposait et la disparition de la nécessité de consigner le montant du PV pour pouvoir le contester.

Locataire depuis 7 ans

Bonjour, reformulez votre question point par point svp. Type de bail, présence des relevés, mentions du loyer ET des charges, description précise du désaccord, ..

2 amandes, meme jour, meme heure, meme rue

Bon on a fini par rentrer dans les rangs ... :-)

2 amandes, meme jour, meme heure, meme rue

Bonsoir,
Excusez moi... Pour éclairer ma lanterne svp.. j'ai lu il y a qq jours que le conducteur n'est pas responsable du non port de la ceinture par le passager majeur... . Je crois que c'est dans la réforme en cours.. publiée. ? Merci pour votre réponse.


Et tant qu'à y être une autre question : faut il toujours régler le montant du PV pour contester (alors que cette exigence est interdite en droit européen depuis des lustres... ).

Pour tester le marché : SARL ou SEP ?

Il n'y a pas nécessairement engagement du patrimoine commun en régime micro.

Vous pouvez assister à une réunion d'information complète en chambre consulaire .. il y en a au moins une chaque mois, c'est gratuit et dure 1/2 journée...

Maintenant le statut impacte sur l'image... Une micro fait moins sérieux qu'une SARL il faut aussi en tenir compte.