Refus de remise de lettre recommandée à la poste
Bonjour,
Oui elle est dans ses droits.
Je ne sais pas si votre pseudo est masculin ou féminin....
Pour une femme, l'identité d'une carte périmée peut être supposée erronée
ou incomplète suite à un mariage.
De même pour l'adresse où un changement de domicile est fréquent après
une union.
31/05/2009
Pension alimentaire je ne veux plus payer
Bonjour,
Vous vous "embarquez" dans de sérieux problèmes... Saisies sur salaires...
Vous êtes tenu de respecter la décision du Juge qui est précisée sur votre
jugement de divorce.
Si cette décision est due à un cas de force majeure, indépendante de votre volonté, envoyez une LR/AR au JAF qui a prononcé votre divorce pour lui signaler.
31/05/2009
Bonjour,
Grave erreur de votre part d'avoir payé ces 100 e EN ESPECES et SANS AUCUN JUSTIFICATIF d'établi entre vous...
-Attestation en règlement d'un acompte de votre part
- Reçu de la sienne
Vous ne disposez d'aucune preuve concrète qui vous permette de lui réclamer,
mise à part tenter une négociation à l'amiable en comptant sur sa bonne foi,
vous n'avez aucun recours.
Envoyez lui une LR/AR pour lui expliquer.
"Qui ne tente rien n'a rien".
31/05/2009
Mon mari me trompe depuis 2 ans...
Bonjour,
Si vous souhaitez entreprendre un divorce pour faute, la principale pièce officielle qu'un juge peut prendre en compte, est un constat d'adultère établi par un Huissier de Justice.
Demander à votre mari de partir : non, ce n'est pas légal. Il pourrait lui
être reproché d'abandon de domicile conjugal.
Seul une décision écrite du juge peut l'autoriser.
30/05/2009
Pour quel motif demander le divorce?
Bonjour,
La présence d'un avocat est indispensable.
Selon vos souhaits, les griefs que vous formulerez, lui seul pourra vous
conseiller après un premier rendez-vous.
- Le divorce par "consentement mutuel" : une seule requête pour le couple,
un seul avocat est le plus simple et le moins coûteux.
- Le divorce "pour faute" est plus lourd à supporter. Il vous faudra monter
un dossier béton, avec preuves à l'appui sinon, vous serez débouté par le
juge (votre demande sera rejetée).
Pour le droit de garde de votre fils et le montant de la pension alimentaire, c'est également le JAF qui statuera.
Pour votre appartement :
SI vous êtes locataire ? Etablir une décision à l'amiable entre vous, me paraît le mieux et la plus logique. Il va de soi, que celui qui obtienne la garde de votre fils y reste.
Aussi bien pour l'école, ses copains, tout son environnement.
Il faut aussi penser à lui, ne pas trop le déstabiliser cet enfant.
SI vous êtes propriétaire, avec un prêt immobilier en cours de remboursement, je ne peux pas vous répondre.
Votre message est trop succinct et trop de choses entrent en ligne de compte.
30/05/2009
Taxe d'habitation & redevences tv
Bonsoir,
Il serait préférable d'aller à votre Centre Des Impôts pour leur expliquer de vive voix.
Vous remplirez les formalités sur place.
Le notaire aurait du faire le nécessaire auprès des impôts, après rédaction
de l'acte de vente.
Tout comme une régie pour un locataire, après la signature du bail.
29/05/2009
Présentation des modérateurs !!
Bonsoir Anaïs et ma "voisine" !!!
Alors vous, j'admire votre patience ... La rédaction des messages des étrangers est du vrai "Décortiquage"... :)
Je ne m'étais pas trompée en disant que vous étiez "notre Spécialiste" !!!
Je reconnais que vous avez fort à faire....
Julien, parmi tes connaissances amicales et avec le net, tu n'as aucune possibilité de faire appel à un autre juriste spécialisé droit des étrangers pour l'aider ???
Notre Anaïs est complètement débordée ...
Bon week end à tous.
29/05/2009
Bonsoir,
Renseignements pris aujourd'hui :
Effectivement, seul(e)s les AD sont accrédité(e)s pour ces informations...
A mon avis, vous ne pourrez jamais le savoir.
Sauf, si un cadre compréhensif veut bien prendre le risque de vous le communiquer... ... ...
Je ne vous apprends rien en vous disant que toutes les administrations ont leurs "pistonnés" et leurs "passe-droits" pour les mutations !!!
Donc à partir de là : "Pas folle la guêpe" de ne rien vouloir divulguer......
29/05/2009
Bonsoir,
Qui a t-il exactement de stipulé dans votre contrat de procuration ?
(la banque a du normalement vous en remettre un double).
Pour quelles opérations étiez vous mandataire ???
La procuration pour retraits et dépenses avec une CB est particulière...
Contrairement aux chèques, après procuration, cette banque devait vous en délivrer une à VOTRE NOM, pour le compte de votre père. Est-ce le cas ?
SI non, vous ne deviez en aucun cas emprunter la sienne.
-------------------------------------------------
Et à partir du jour de son décès, avez vous effectué des retraits à des DAB
ou fait des achats ?
28/05/2009
Contravention donnée à un mineur
Bonsoir,
Art 1384 du CC :
- Le père et la mère qui exercent l'autorité parentale, sont responsables du
(ou des) dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Il ne vous reste plus qu'à payer et à faire la morale à votre fils.
28/05/2009
Le lundi 1ier Juin est-il férié ?
Bonsoir,
Pour ma part (législation bancaire), je ne travaille pas, je suis payée mais l'employeur nous déduit à chacun une journée de RTT.
The bank is closed !!!
Bonne soirée à vous.
28/05/2009
Bonsoir,
Moi-même fonctionnaire, avez-vous un accès "intranet" (réseau intérieur) sur votre PC professionnel ?
Concernant l'ordre prioritaire des mutations, plusieurs critères sont pris en compte :
- Vous êtes bien conjointe ? (non pas concubine...) Beaucoup de personnes,
ne font pas bien la distinction sur ce forum..., qui est trés importante, c'est pourquoi, je vous pose la question.
- Les années d'ancienneté
- Avec ou sans enfants
28/05/2009
Présentation des modérateurs !!
Re Céline,
Tes compétences sont les bienvenues sur le forum.
Pour ma part, j'apprécie beaucoup ta délicatesse et ta sérénité.
Amicalement.
27/05/2009
URGENT SVP, Droit des étrangers
Ben voilà coco vous avez une réponse.
C'est moi qui aie changé l'intitulé de votre message, pour interpeller Anaïs,
notre spécialiste Droit des étrangers... !!!
25/05/2009
Politesse sur le forum non respectée
Je suis claire nette et honnête et dis "tout haut" ce que je pense. Nominativement, donc sans aucune ambiguité.
Qu'il en déplaise ou non....
25/05/2009
Politesse sur le forum non respectée
Bonsoir,
Non Julien le débat n'est pas clôturé...
Un minimum de politesse de LA PART DE TOUS...
Ce qui veut bien dire internautes ET Superviseurs/Modérateurs ? N'est ce pas ?
Tout le monde ?
Pour qui se prend-il ce Superviseur (inscrit seulement depuis le 17/05/2009) ???
qui se permet allègrement de répliquer de façon hautaine et humiliante à un membre trés actif (Solaris pour ne pas le nommer) qui ne raconte pas que des conneries... pour parler clairement.
Certes, le droit est complexe on peut donc ne pas toujours être d'accord
mais il me semble QUAND MEME, que sur un forum, un minimum de respect
et de solidarité est indispensable. NON ???
Nous ne sommes pas des gamins. Recadrer gentiment les choses n'est pas impossible.
"En vue d'améliorer le forum"... (Ben tu parles que oui !!!)
Avec des règlements de comptes, du style :
- "Vous m'avez un peu agacéE"
- "Je ne sais pas dans quelle école vous avez fait vos études"...
ça fait bien et trés classe pour l'internaute qui attend une réponse...
Il faut savoir se modérer et se calmer. N'est ce pas Publisher ???
Et n'effacez pas ce message qui s'adresse à Admin....
Sinon moi aussi j'effacerai les vôtres.
25/05/2009
Document a fournir pour une conditionel
Bonsoir,
- Justificatif de domicile,
- " de ressources
- Lettre de motivation (vous n'êtes pas mariés)
- Reconnaissance de paternité
... etc etc
Le maximum...
Sans oublier que vous aurez "l'agréable" visite du SPIP...
24/05/2009
Arnaque avec un faut cheque de banque
Merci gloran,
Expliqué de cette façon, je comprends déjà mieux.
Bof... C'est se compliquer l'existence pour peu de "gagne-pain".
24/05/2009
Mon ex me cherche des poux a-t-elle le droit ?
Bonsoir,
"Droit", je ne sais pas... Mon avis de femme est de vous dire que c'est plus pour vous intimider et humilier.
De la part d'une adulte c'est vraiment de l'enfantillage.
ça prouve qu'elle n'a rien "d'intelligent" à vous reprocher... N'est ce pas ???
Prenez rendez-vous dès demain chez votre généraliste et expliquez lui.
1) Ou il vous prescrit un traitement
2) Ou vous établi un certificat médical par lequel il précise bien que vous n'êtes contagieux en rien.
Et pourquoi ne pas aussi aller voir votre coiffeur habituel. Bien que je ne suis pas sûre que lui soit apte à vous rédiger quelconque attestation.
Vous posséderez ainsi une preuve concrète à lui apporter la prochaine fois.
Et bien libre à vous d'enmener vos filles se promener là où vous le voulez, dès l'instant que vous respectez les heures de retour.
Vous êtes responsable d'elles pendant vos w ends de droit de visite mais pouvez faire ce que voulez avec elles.
24/05/2009
Ma femme a quitter domicile, que faire ?
luky,
Où en êtes-vous depuis le 16 mai ?
Déposer main courante, pourquoi pas.
Si ce n'est déjà fait ? : Etes vous allé voir un avocat ? Avez-vous fait établir par constat d'huissier le déménagement de vos meubles ?
Pour camillette13 :
Merci de ne pas ouvrir un autre post sous une question en cours,
Le message de luky se trouve maintenant "hors sujet personnel"....
24/05/2009