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Patricia / ID 20547

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Réponse posté sur Experatoo

Besoin que l'on m'éclaire rapidement svp !!!!

Bonsoir à vous deux,


Mamira, vous dites "en droit de ME le reprendre".... Ce vélo vous a t-il été offert ou pas ?
Si oui, c'est un cadeau, il vous appartient personnellement.
Ce n'est donc pas un bien commun de vos parents qui entre dans la liquidation de la communauté.

Si non, comme le dit Kalghard ce sera à eux de s'entendre lors de la décision du partage.

19/08/2009

Problème de blatte dans mon logement hlm

Bonsoir,

Allez à votre mairie, service social et prenez rendez-vous avec une des Ass Sociale qui vous recevra gratuitement.
Expliquez lui bien votre situation et vos démarches déjà effectués, qui sont restées vaines.
Elle vous conseillera et vous guidera.
Il est inadmissible au XXI ème siècle de laisser un tel manque d'hygiène et aux prix où sont les loyers.....

19/08/2009

Amendes et condamnation pécuniaires

Les 2 P.V que j'ai reçus pour excès de vitesse étaient courrier simple, et je les
ai payés .
Ben oui, il faur savoir assumer ses actes et reconnaître ses fautes....

18/08/2009

Amendes et condamnation pécuniaires

Bonsoir,

Si je puis me permettre cette précision et comme le dit jeetendra, concernant un dépôt de dossier de surendettement, un juge de l'exécution ne prend jamais en compte le ou les montants des amendes....

Prêts à la conso, loyers, factures, Oui.
Mais pas les P.V.

18/08/2009

Opposition chèque si liquidation judiciaire

Bonsoir,

En réponse à votre première question : c'est Oui !
La banque a raison, vous êtes dans votre droit, vous ne risquez rien.

Conformément à l'art L131-35 du code Monétaire et Financier, les 4 raisons légales de l'opposition sur chèques, sont :
- Perte
- Vol
- Utilisation frauduleuse
- Redressement OU liquidation judiciaire du bénéficiaire

Attendez vous quand même à payer des frais d'oppositions. Variables selon les banques.
Faites oppositions à votre banque par LR/AR.


Concernant le liquidateur judiciaire, je ne peux vous répondre. Honnêtement je ne sais pas....

18/08/2009

Achat d'un bien immobilier en afrique

Bonsoir,

Je vous conseille de traiter ou avec un syndic de copropriété ou une agence
immobilière.
Evitez la transaction avec un particulier et ne faites pas construire, vous risqueriez d'avoir des surprises...
Achetez "clés en main" après visite.
Normalement, pas de problèmes. Votre transfert d'argent et vos actes de propriété seront faits "dans les règles de l'art".
Si vous avez un notaire de famille, demandez lui son avis.

------------------------

P.S. Je vous communique ce peu de renseignements, suite à divers séjours au
Sénégal, où je m'étais renseignée pour moi....

18/08/2009

Remboursement sans reconnaissance de lettre

Bonsoir,

Mise à part compter sur sa bonne foi, sans aucune reconnaissance de dettes établie entre vous, c'est cuit.....
Les photocopies des chèques n'apportent aucune preuve que cet argent a été
prêté et non pas donné.

18/08/2009

Révision de la pension alimentaire

Bonjour,

Seul un juge peut apporter une modification sur les montants de vos pensions
alimentaires.

Saisissez en LR/AR le Juge des Affaires Familiales auprès du Tribunal Grande
Instance dont dépend le domicile de chaque maman de vos enfants en lui
expliquant vos nouvelles situations familiale et financière.

Un avocat n'est ni nécessaire ni obligatoire.

14/08/2009

Argumenter une liberté conditionnelle parentale

Re,

Vos principaux soucis sont la santé de votre fille et ses rendez-vous médicaux que vous ne pouvez plus assumer toute seule donc fournissez un maximum
de certificats médicaux , attestations de médecins ....

14/08/2009

Argumenter une liberté conditionnelle parentale

Bonjour,

Tout dépend de sa durée de condamnation. De sa peine déjà effectuée et de
celle restant à purger.
Dans votre cas, il serait préférable de faire appel à un avocat pour appuyer
votre demande.
Il vous dira exactement si votre mari peut y prétendre ou pas et quelles pièces vous devez fournir.
Certificaux médicaux/attestations de médecins, seront primordiaux.

Je vous transmets le lien sur la liberté conditionnelle, article du site Information des Prisons :

http://prison.eu.org/article.php3?id_article=412

14/08/2009

Demande de divorce queeles demarches entrprendre

Re,

Oui, c'est la première et principale chose à déclarer.
Par le mariage, les époux sont soumis à une communauté de vie commune :
- Art 215 du Code Civil.
D'où faute si l'un des deux ne respecte pas cet engagement.

11/08/2009

Demande de divorce queeles demarches entrprendre

Bonjour,

Allez à la gendarmerie ou commissariat le plus proche de votre domicile déposer "main courante" pour abandon de domicile conjugal.
Pour entreprendre une demande de divorce, vous devez obligatoirement consulter un avocat.
Si nécessaire, selon vos revenus, vous pourrez faire une demande
d'aide juridictionnelle (demande auprès de votre tribunal) pour couvrir les frais de votre avocat.

11/08/2009

Droits et devoirs de la femme mariée

Bonjour,

Votre femme est complètement dans ses torts de vouloir quitter de sa propre
initiative le domicile conjugal (abandon de domicile).
Seul la décision d'un JAF peut l'y autoriser.

Idem pour les versements de pensions alimentaires, prestations compensatoires...... Seul un juge le décide et en calcule les montants.

Pour conseils, vous pouvez contacter une Ass Soc.
Renseignez vous à votre mairie, service social. Assistantes sociales et juristes reçoivent gratuitement sur rendez-vous.
Ainsi qu'à votre Tribunal, où des avocats consultent gratuitement ( 10/15mn).

11/08/2009

Demande de renseignement sur une procuration faite en algerie

Bonsoir,

Une procuration doit être établie auprès de l'agence bancaire, sur imprimé
bien spécifique.
Dans ces conditions, c'est non. Vous n'aurez aucun droit de retraits sur son
compte.

10/08/2009

Hey oui encore moi, cette fois ci orange!

Dans ce cas, allez-y au bluff et ne dites rien.
Attendez vous quand même de recevoir une lettre de rappel après votre transfert de ligne.
Vous êtes toujours redevable de l'abonnement....

Si c'est un oubli de leur part, comme vous payez par prélèvements automatiques, Orange se paiera directement.

08/08/2009

Cession cabinet d'un medecin vers ostéopathe?

Bonsoir,

Avec un avis "réservé", pour moi c'est non.
Ce n'est pas un confrère mais un médecin inscrit à l'Ordre des Médecins autorisé à exercer comme généraliste.
Les médecins secteur III n'ont pas signé de convention avec la Sécu, leurs honoraires sont libres.
Vous connaissez toute sa clientèle de A à Z ?
Comment pouvez-vous certifier et être aussi sûr qu'il ne pratique QUE l'ostéopathie durant ses consultations ?

08/08/2009

Modification du quotite d'assurance d'un pret immobilier.

Bonjour,

Apparemment, vous avez bien procédé.
Mais avez-vous bien respecté le délai exigé et non pas un peu tardé pour retourner cet avenant ?

11 jours me paraissent beaucoup... Ce qui pourrait expliqué pourquoi cette modification n'a pas encore été prise en considération. Normalement c'est dès
réception ou dans les plus brefs délais.
Vous l'avez bien renvoyé en R/AR ?

Pourquoi par le biais du CSF ? (Crédit Social des Fonctionnaires) alors que c'est le Crédit Foncier qui a accordé votre prêt ?
Je ne comprends pas leur position. Il fallait souscrire une assurance auprès du Crédit Foncier, ça aurait été beaucoup plus simple.

08/08/2009

Hey oui encore moi, cette fois ci orange!

Bonjour,

Le paiement de l'abonnement reste dû, même pendant la période de suspension des prestations.

MON AVIS :
Votre contrat Orange n'ayant pas été résilié, il serait préférable de les prévenir au risque de recevoir un rappel avec majorations de retard lors
de l'installation de votre nouvelle ligne.
Si vous ne leur devez pas, tant mieux, mais prenez les devants pour éviter
d'éventuelles désagréables surprises et de désaccords....

08/08/2009

Médecin généraliste diplômé hors union européenne qui veux travai

Bonjour,

Le mieux est qu'il se renseigne auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins de son département.
Qui lui dira exactement si son diplôme lui permet ou pas d'exercer en France.

Pour le 01 :
Ordre des Médecins de l'Ain
11 rue Dîmes
BOURG EN BRESSE
01 74 23 07 14

03/08/2009

Delai ou recours ou les deux aidez moi

Bonjour,

Vous n'étiez pas au courant de quoi ? Que votre compte était débiteur ? (depuis 60 jours, je doute....)
Votre banque n'envoyait jamais de relevé de compte mensuel ?

Quand la clôture du compte est faite par la banque, elle est tenue d'en informer son client par LR/AR environ 45 j avant sa clôture.
SAUF si certaines opérations sur ce compte se sont avérées suspectes ou frauduleuses.
La clôture est sans préavis.

Quand un solde est débiteur à la clôture, passé 1 mois, le client est fiché FICP
à la BdeF.
Pour le chèque de 4500e : "font la déduction", c'est à dire ?
La déduction de quoi ?

03/08/2009

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