Bonjour,je voudré savoir quel paper faudré t-il pour que mon concubin est droit a une conditionel il est incarcéré depui le moi de janvier 2009 sa peine est de 3 ans pour un un feu de voiture on a un enfant de 8 mois il porte son nom c'est pour cela ke je voudré savoir les document a fournir pour la demande merci
Bonsoir,
- Justificatif de domicile,
- " de ressources
- Lettre de motivation (vous n'êtes pas mariés)
- Reconnaissance de paternité
... etc etc
Le maximum...
Sans oublier que vous aurez "l'agréable" visite du SPIP...
__________________________
Cordialement.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés