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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Il ne paie plus la pension alimentaire a son ex compagne.

Bonjour, il n'y a pas de lien entre le paiement delà pension et le droit de visite. Soit votre ami ne peut plus payer autant de pension car ses revenus ont baissés et là il saisit le tribunal pour demander une baisse du montant, en attendant il risque fort d'etre saisi sur ses comptes, voir une saisie directe sur salaire, les frais étant à sa charge. Si la mère refuse qu'il voit l'enfant, il doitporter plainte pour non présentation d'enfant au près des forces de l'ordre, cordialement

26/01/2017

Démarche pour Pension alimentaire

Bonjour, vous demandez à appliquer le dernier jugement dans un premier temps par LRAR au père et s'il ne verse pas la somme vous remettez le dossier à un huissier en vies de saisie, les frais étant à la charge du débiteur, cordialement

25/01/2017

Refuse de me laisser voir mon enfant

Bonjour, le problème c'est que oui elle est dans son bon droit même si les juges n'aiment pas que l'un des parents empeche l'autre parent de le voir. Voyez à envoyer à la mère une LRAR pour lui proposer des dates de visite en lui rappelant que vous êtes à même de vous occuper de l'enfant puisque vous l'avez fait seul plusieurs mois. Ensuite vous saisissez le tribunal pour obtenir un droit de visite, sans ce droit vous ne pouvez obligera mère à vous laissez voir votre enfant, cordialement

25/01/2017

Obligation alimentaire et frais d'enterrement père remarié

Bonjour, non pas d'obligation alimentaire pour la Belle mère.c'est à la succession de votre père de régler les frais d'enterrement de votre père, la facture est donc à transmettre au notaire qui va se charger de la succession, cordialement

25/01/2017

Devoir alimentaire envers ascendant

Bonjour, même en refusant l'héritage, vous êtes redevable des frais d'enterrement du moment que votre père n'a pas été condamné pour abandon de famille mais en premier lieu c'est l'argent de votre père qui doit financer, cordialemeèt

25/01/2017

Refuse de me laisser voir mon enfant

Bonjour, non vous ne pouvez pas porter plainte car chacun des parent fait ce qu'il veut avec l'enfant puisqu'il n'y a pas de décision de justice. Il est urgent d'aller voir un avocat pour obtenir un droit de visite ou de garde de l'enfant, cordialement

25/01/2017

Le propriétaire désire garder ma caution pour réparation du

Bonjour, avez vous fait un état des lieux en partant ? AVEZ vous respecté votre préavis de départ ? Le bailleur vous a t il fourni des devis ou factures justifiant la somme retenue ? Cordialement

23/01/2017

Garde d'un enfant après séparation des parents

Bonjour, puisque vous êtes mariés, los du divorce, le juge prendra une décision pour l'avenir de l'enfant en fonction de l'intérêt de l'enfant et de vos demandes respectives, cordialement

20/01/2017

Probeme de pension alimentaire et de divorce

Bonjour, du moment que la décision a été rendu par le juge et surtout signifiée par un huissier, votre compagnon doit se conformer à la décision qui est officielle, cordialement

20/01/2017

Saisie de meuble par un huissier par sms

Bonjour, avant d'avoir le droit de saisir, il faut que L'huissier est un titre exécutoire, vous le demandez s'il se présente sans quoi vous refusez d'ouvrir, cordialement

19/01/2017

Saisie huissier compte mobilier

Bonjour, si L'huissier a un titre exécutoire, il va commencer par vos comptes en banque en vous laissant le minimum autorisé, mais il pourra aussi saisir, voiture, vélo, la plus part de votre mobilier jusqu'à un montant permettant de rembourser l'intégralité de la somme que vous devez. Prenez contact avec L'huissier est proposer un montant de remboursement plus important car un dossier de surendettement vous posera de nombreux problèmes dans l'avenir, cordialement

18/01/2017

Dette de mon ex compagnon

Bonjour, pour le loyer effectivement vous êtes redevable de la somme, avez vous au moins donné votre préavis de départ au bailleur ? Vous pouvez vous retourner contre votre ex en saisissant la justice pour vous faire rembourser les sommes avares, cordialement

17/01/2017

Éclaircissement sur les années paires et impaires

Bonjour, le père n'a pas à vous indiquer s'il confie l'enfant à quelqu'un ou s'il part en vacances. Durant son temps de garde, chaque parent s'organise comme il veut et n'a pas à communiquer avec l'autre parent. A la fin des vacances dites de Noël, le père prend la garde pour la deuxième semaine de janvier, rien ne semble indiquer, dans ce que vous écrivez qu'il y a alternant sur les semaines de garde, cordialement

16/01/2017

Renseignement sur le versement de pension alimentaire

Bonjour, non à vos deux questions, cordialement

16/01/2017

Pas d'isolation toiture appartement sous les toits, vétusté

Bonjour, à l'attention de Gootyto8, nous sommes en France et on ne se fait pas justice soi même. Si le locataire ne veut pas ou ne doit pas payer son loyer, il faut impérativement un certificat d'insalubrité délivré par un service d'hygiène. L'isolation n'est pas une obligation, cordialement

16/01/2017

Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.

Bonjour, déjà que les huissiers pouvaient vous réclamer le remboursement immédiat de la dette, cela semble compliqué de baisser le montant des facilités de paiement qui vous a été accordé. Le surendettement semble une solution a envisagé, cordialement

16/01/2017

Pas d'isolation toiture appartement sous les toits, vétusté

Bonjour, lors de signature du bail, au plus tard, vous avez reçu une copie du diagnostic énergie qui devait être noté E ou F et qui vous indique la consommation d'énergie du logement. Vous étiez donc informés suproblème d'isolation, cordialement

16/01/2017

Grossesse - séparation avec le père

Bonjour, quel est votre but dans cette histoire, il est difficile de vous conseiller autre chose que la vérité avec aussi peu d'élément, cordialement

15/01/2017

Gros travaux dans l'immeuble dans lequel nous somme locataire

Bonjour, vous pouvez demander les frais de déménagement. Le rendu intégral, donc pas d'état des lieux de sortie et immédiat, donc le jour de la remise des clés, de votre dépôt de garantie et bien sir pas de préavis de départ à donner..... à vous de voir si vous avez d'autres besoins. Du moment que votre appartement est habitable, vous pouvez rester dans le bien avec les inconvénients sonores et de la saleté due aux travaux, cordialement

14/01/2017

Abus de pouvoir de la CAF

Bonjour, la caf retient en premier vos allocations pour se rembourser, normal ils vont pas vous verser encore plus d'argent alors que vous avez fraudé. Le montant que vous devez en plus rembourser correspondent au montant prévu en fonction des revenus de votre conjoint d et de vos charges de famille, cordialement

09/01/2017

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