Heritage après le de ces de mon père
Bonjour, quand on est nu propriétaire on posséde un bien mais on ne peut pas en jouir c'est à dire qu'il y a un usufruitier qui pour un appartement par exemple, j'habite ou peut le louer mais c'est le nu propriétaire qui peut le vendre. L'entretien courant est à la charge de l'usufruitier et les gros travaux à la charge du nu propriétaire, cordialement
24/07/2017
Heritage après le de ces de mon père
Bonjour, aucun besoin de testament pour faire une succession. Il existe des régles de droit pour cela. Il suffit d'aller voir un notaire. En tant que fils, vous êtes héritier réservataire, vous avez droit à votre part au moins en nue propriété, cordialement
24/07/2017
Maison non vidée lors de la location
Bonjour, faites lui une LRAR de mise en demeure sous huitaine de déménager ses affaires sans quoi vous en disposerez, cordialement
22/07/2017
Bruits de voisinage par les enfants
Bonjour, voyez avec le maire de votre commune, cordialement
21/07/2017
Saisie Voiture qui ne m'appartien pas.
Bonjour, la carte grise est un titre de circulation. Votre père a un titre de propriété qu'il doit présenter à L'huissier, cordialement
21/07/2017
Choix du bail pour une activité de nourrice
Bonjour, ayant un appartement libre, une dame gardant des enfants, souhaite le louer pour garder les enfants sans pour autant l'habiter puisqu'elle a un résidence principale. Quel type de bail envisager ? Merci, cordialement
17/07/2017
Déclaration d'enfant sans autorité parental
Bonjour, l'enfant doit être déclarer sur la feuille d'impôt de celui qui a la résidence habituelle de l'enfant. Puisque l'enfant ne Cot pas chez le père, le fisc peut très bien le redresser, cordialement
15/07/2017
Bonjour, les besoins de votre mère doivent etre en fonction de ses revenus. L'obligation alimentaire n'estlà qu'en cas d'indigence, de frais médicaux donc maison de retraite si son état le nécessite, les frais d'obsèques. Vous aviez obligatoirement une part sur l'héritage de votre père. En vendant la maison à votre sœur vous ne vous dégagées pas de l'obligation alimentaire. Les problèmes financiers de votre sœur ne vous concernent pas et surtout vous n'avez aucune obligation envers elle, cordialement
14/07/2017
Bonjour, votre mère a t elle besoin d'une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins ? Votre sœur est elle en capacité de payer une pension à votre mère ? Quel intéret auraient elles à refuser une expertise si vous mettez en avant le fait que vous n'envisagerez pas de vendre sans une nouvelle expertise faite par un professionnel que vous aurez choisi. Vous pouvez déjà demander au trésor public, aux agences immobilières, ..... le prix moyen de vendre dans le secteur de votre mère, cordialement
14/07/2017
Bonjour, vous n'êtes redevable de rien si vous refusez l'héritage. En attendant vous êtes hériter réservataire du passif et de l'actif de sa succession, cordialement
13/07/2017
Vice caché à l'achat d'un appartement
Bonjour peut être que votre vendeur fait suivre son courrier, cordialement
13/07/2017
Bonjour, le père a un droit de visite et non une obligation de visite. S'il ne prend pas l'enfant, vous pouvez au mieux demander une augmentation de pension alimentaire d'ici quelque temps et voir à demander à ce qu'il vous informe par LRAR au moins 10 jours à l'avance de ses intentions de visite. Vous ne pouvez pas lui faire enlever ses droits de père pour ce motif. Il est très rare que les droits soient enlevés à un parent, il fait un comportement violent pour lequel vous aurez des preuves. Le paiement de la pension est une obligation, au besoin allez voir un huissier avec le jugement et les coordonnées bancaires, si possible, et demandez une saisie sur son compte. Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur, cordialement
13/07/2017
Bonjour, ou est votre intéret pour le faire mettre en meublé ? Cordialement
07/07/2017
Entretien de la rembarde de balcon
Bonjour, c'est au bailleur que revient la charge du changement. De toutes façons une fois la vétusté déduite, pensez vous que le locataire aura encore une charge ? Cordialement
07/07/2017
Probleme de voisinage et insultes
Bonjour, voir avec le conciliateur, adresse en mairie, cordialement
07/07/2017
Locataires faisant déplacer professionnels sur motif d'urgence
Bonjour, votre locataire demande à un professionnel d'intervenir et bien la loi prévoit que qui commande paie. En conséquence il réglé la facture. Rappelez lui qu'il a une assurance s'il a des dégâts, cordialement
06/07/2017
Bonjour, vie privée ? Vie que vous exposez à tous plutôt, cordialement
06/07/2017
Lettre AR preavis negociation de preavis
Bonjour, non il faut respecter la loi sauf si votre bailleur accepte un accord amiable écrit, cordialement
06/07/2017
Contrat d'électricité sans bail à mon nom
Bien sur comme la taxe d'habitation, cordialement
06/07/2017
Changement de Rib pension alimentaire.
Bonjour, monsieur n'a pas à accepter votre demande sans nouveau jugement, il risquerait de se mettre en tord. S'il verse directement à sa fille alors que le dernier jugement lui impose de vous les verser, cordialement
06/07/2017