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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Heritage après le de ces de mon père

Bonjour, quand on est nu propriétaire on posséde un bien mais on ne peut pas en jouir c'est à dire qu'il y a un usufruitier qui pour un appartement par exemple, j'habite ou peut le louer mais c'est le nu propriétaire qui peut le vendre. L'entretien courant est à la charge de l'usufruitier et les gros travaux à la charge du nu propriétaire, cordialement

24/07/2017

Heritage après le de ces de mon père

Bonjour, aucun besoin de testament pour faire une succession. Il existe des régles de droit pour cela. Il suffit d'aller voir un notaire. En tant que fils, vous êtes héritier réservataire, vous avez droit à votre part au moins en nue propriété, cordialement

24/07/2017

Maison non vidée lors de la location

Bonjour, faites lui une LRAR de mise en demeure sous huitaine de déménager ses affaires sans quoi vous en disposerez, cordialement

22/07/2017

Bruits de voisinage par les enfants

Bonjour, voyez avec le maire de votre commune, cordialement

21/07/2017

Saisie Voiture qui ne m'appartien pas.

Bonjour, la carte grise est un titre de circulation. Votre père a un titre de propriété qu'il doit présenter à L'huissier, cordialement

21/07/2017

Choix du bail pour une activité de nourrice

Bonjour, ayant un appartement libre, une dame gardant des enfants, souhaite le louer pour garder les enfants sans pour autant l'habiter puisqu'elle a un résidence principale. Quel type de bail envisager ? Merci, cordialement

17/07/2017

Déclaration d'enfant sans autorité parental

Bonjour, l'enfant doit être déclarer sur la feuille d'impôt de celui qui a la résidence habituelle de l'enfant. Puisque l'enfant ne Cot pas chez le père, le fisc peut très bien le redresser, cordialement

15/07/2017

Pension alimentaire à ma mère

Bonjour, les besoins de votre mère doivent etre en fonction de ses revenus. L'obligation alimentaire n'estlà qu'en cas d'indigence, de frais médicaux donc maison de retraite si son état le nécessite, les frais d'obsèques. Vous aviez obligatoirement une part sur l'héritage de votre père. En vendant la maison à votre sœur vous ne vous dégagées pas de l'obligation alimentaire. Les problèmes financiers de votre sœur ne vous concernent pas et surtout vous n'avez aucune obligation envers elle, cordialement

14/07/2017

Pension alimentaire à ma mère

Bonjour, votre mère a t elle besoin d'une pension alimentaire pour subvenir à ses besoins ? Votre sœur est elle en capacité de payer une pension à votre mère ? Quel intéret auraient elles à refuser une expertise si vous mettez en avant le fait que vous n'envisagerez pas de vendre sans une nouvelle expertise faite par un professionnel que vous aurez choisi. Vous pouvez déjà demander au trésor public, aux agences immobilières, ..... le prix moyen de vendre dans le secteur de votre mère, cordialement

14/07/2017

Décès d'une personne isolée

Bonjour, vous n'êtes redevable de rien si vous refusez l'héritage. En attendant vous êtes hériter réservataire du passif et de l'actif de sa succession, cordialement

13/07/2017

Vice caché à l'achat d'un appartement

Bonjour peut être que votre vendeur fait suivre son courrier, cordialement

13/07/2017

Garde et pension alimentaire

Bonjour, le père a un droit de visite et non une obligation de visite. S'il ne prend pas l'enfant, vous pouvez au mieux demander une augmentation de pension alimentaire d'ici quelque temps et voir à demander à ce qu'il vous informe par LRAR au moins 10 jours à l'avance de ses intentions de visite. Vous ne pouvez pas lui faire enlever ses droits de père pour ce motif. Il est très rare que les droits soient enlevés à un parent, il fait un comportement violent pour lequel vous aurez des preuves. Le paiement de la pension est une obligation, au besoin allez voir un huissier avec le jugement et les coordonnées bancaires, si possible, et demandez une saisie sur son compte. Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur, cordialement

13/07/2017

Demande d annulation de bail

Bonjour, ou est votre intéret pour le faire mettre en meublé ? Cordialement

07/07/2017

Entretien de la rembarde de balcon

Bonjour, c'est au bailleur que revient la charge du changement. De toutes façons une fois la vétusté déduite, pensez vous que le locataire aura encore une charge ? Cordialement

07/07/2017

Probleme de voisinage et insultes

Bonjour, voir avec le conciliateur, adresse en mairie, cordialement

07/07/2017

Locataires faisant déplacer professionnels sur motif d'urgence

Bonjour, votre locataire demande à un professionnel d'intervenir et bien la loi prévoit que qui commande paie. En conséquence il réglé la facture. Rappelez lui qu'il a une assurance s'il a des dégâts, cordialement

06/07/2017

Pour un controle à domicile

Bonjour, vie privée ? Vie que vous exposez à tous plutôt, cordialement

06/07/2017

Lettre AR preavis negociation de preavis

Bonjour, non il faut respecter la loi sauf si votre bailleur accepte un accord amiable écrit, cordialement

06/07/2017

Contrat d'électricité sans bail à mon nom

Bien sur comme la taxe d'habitation, cordialement

06/07/2017

Changement de Rib pension alimentaire.

Bonjour, monsieur n'a pas à accepter votre demande sans nouveau jugement, il risquerait de se mettre en tord. S'il verse directement à sa fille alors que le dernier jugement lui impose de vous les verser, cordialement

06/07/2017

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