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valparaiso / ID 143013

Incendie forêt provoqué par véhicule

Bonjour,

Suite à l'incendie de forêt de juillet 2025 causé par la propagation du feu, parti d'un véhicule en stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence qui s'est embrasé . .

Le véhicule étant assuré .

Est-ce que la compagnie d'assurance du propriétaire du véhicule devra assumer l'intégralité des dommages ?

La compagnie peut-elle refuser d'indemniser le sinistre, au motif que le contrôle technique n'étant pas effectué dans les délais, le véhicule ne devait, en aucun cas circuler ?



https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/1177891111563614/incendie-a-marseille-la-voiture-a-lorigine-du-feu-navait-pas-de-controle-technique-a-jour

Billets de train sur smartphone

bonjour,

j'aurai quand même voulu savoir dans le cas où le voyageur est en règle mais ne peut présenter le e-billet dans le train suite à un dysfonctionnement du smartphone.

Il est donc verbalisé.

Mais ça se passe comment ?

- doit-il payer sur le champ ?

- peut-il se faire rembourser, en envoyant , ultérieurement, le e-billet à son nom qu'il aura récupéré dans ses mails une fois rentré chez lui ?

C'est plutôt les possibilités de procédures pour faire annuler les frais liés au défaut (apparent) de titre de transport qui m'interesserait de connaitre.

Billets de train sur smartphone

Il est donc conseillé d' en avoir une copie imprimée sur papier , par sécurité, avec soi ?

Billets de train sur smartphone

Est-ce qu'il y a un recours possible pour le voyageur ?

Billets de train sur smartphone

Bonjour,

je voudrai savoir si des billets de trains, reçus après reservation sur internet, sont conservés sur un smatphone et ne sont pas imprimés sur papier.

Dans le cas d'un contrôle de billets dans le train, si en raison d'un dysfonctionnement du smartphone, il n'est pas possible de présenter le billet, le voyageur est-il verbalisable ?

Dimensions places de parking et augmentation du nombre de SUV

@HENRIRI


qui n'étaient guère d'ordre juridique)


On est forcément dans le domaine juridique à partir du moment où un véhicule est trop large pour "rentrer" sur une place de stationnement et se gare en occupant deux places; ce qui le rend passible d'une amende.

Dimensions places de parking et augmentation du nombre de SUV

@LAG0

Il y a effectivement une incohérance dans les normes en France



C'est bien mon avis. Les normes devraient évoluer mais il y a toujours une inertie à réagier de l'administration.

C'est pourquoi je ne comprend pas bien les réponses de @YAPASDEQUOI et @HENRIRI qui ne prennent pas en compte l'évolution du parc automobile depuis 20 ans.

Dimensions places de parking et augmentation du nombre de SUV

Bonjour,

Les marquages des places de parking matérialisées au sol pour les zones de stationnement publiques (en surface ou en sous-sol) ou les stationnements sur les parkings de grandes surfaces ou de centres commerciaux et les places de parking des co-propriétés sont elles dimensionnées en respectant des normes ?

S'agit-il de normes anciennes toujours appliquées mais qui ne prennent pas en compte l'évolution du parc automobile avec le nombre grandissant de véhicules de plus gros gabarit qu'autrefois ?



https://images.theconversation.com/files/572913/original/file-20240201-27-tgaxh1.jpg?ixlib=rb-4.1.0&q=45&auto=format&w=600&h=397&fit=crop&dpr=1

construction illicite par un locataire

Je suppose que vous êtes simplement voisin.

Si le propriétaire ne fait rien , vous ne pourrez pas faire grand-chose.

Sauf si la construction necessitait un permis de construire et que celui-ci n'a jamais été demandé.

Dans ce cas il faut agir auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour demander qu'un agent assermenté vienne établir un procès-verbal constattant que la construction est illicite.

Mais la mairie pourra cependant demander simplement de régulariser la situation en faisant une demande de permis à postériori.

Refus de la mairie de renseigner sur le nom d'un propriétaire de parcelle

Bonjour,

Je voufdrai savoir pourquoi les mairies refusent toujours de fournir le nom d'un propriétaire de parcelle cadastrale; alors que par internet un site tel que : www.fra....-cad...fr fournit gratuitement cette information, à n'importe qui ?

interrogatoire d un mineur par le Maire

Est il autorisé par la loi de tels agissement sur un mineur?


Non, seul un officier de pilice judiciaire est autorisé

Modalités ouverture Livret A

Si la banque vous dit de faire une démarche par courrier, faites là par courrier.


oui mais dans quels délais, vont-ils traiter mon dossier ?

Pourquoi l'agence ne veut pas examiner mon attestation de clôture de livret A , ni l'envoyer par internet à leurs services et utilise encore l'acheminement postal ?

Leurs services centraux ont eu connaissance de la base de données FICOBA mais non mise à jour , donc ils en déduisent, à tort, que j'ai toujours un livret A ailleurs.

Modalités ouverture Livret A

Si vous voulez tout faire à votre sauce sans appliquer les consignes de la banque


En aucun cas vous ne pouvez dire que je n'ai pas suivi les consignes de la banque car en tant que client je n'ai jamais été informé de leurs procédures internes, et ils ne m'ont donné aucune consigne pour faire aboutir l'ouverture du livret dans les meuilleurs délais.

Lors de la signature du contrat pour l'ouverture, on m'a simplement dit que le délai serait de quelques jours..

j'ai clôturé le 23/02 pour ouvrir le 28/02 afin d'être en règle. Point barre.

J'ai remarqué que la plupart du temps vous prenez le parti du "pot de fer" contre le "pot de terre"; donc vos réponses ne m'étonnent pas du tout .

Modalités ouverture Livret A

Lors de la cloture vous avez eu une attestation de cloture.

Oui mais pas spontanément, seulement parce que je l'ai réclamé.


Cette attestation doit être remise à la nouvelle banque.

Non , l'agence de la banque Y , proche de mon domicile et où j'ai ouvert le Livret A n'en veut pas .

Je dois l'adresser par courrier postal uniquement, à un service central de la banque Y situé dans un autre département (à plus de 500 kilomètres de mon domicile )

Donc depuiis le 28/02 , le temps passe et mon épargne ne me rapporte rien.

Modalités ouverture Livret A

Bonjour,

je suis extrèmement mécontent.

Comme je vous le disais j'ai procédé à l'ouverture d'un nouveau livret A le 28 février dernier dans la banque Y.

Auparavant j'avais clôturé, le 23 février, un précédent livret A dans une autre banque Z.

Hier, à la date du 11 mars, en consultant mes comptes en ligne, de ma nouvelle banque Y je m'aperçois que le livret A, demandé le 28/02, n'y apparait toujours pas et la somme que je voulais épargner sur ce livret est toujours sur mon compte-chèque !




La banque saura très bien vérifier que vous n'avez pas déjà un livret ailleurs.
Et bien non.

Car ce jour, 12 mars, je reçois une lettre (datée du 4 mars !) des services centraux de la banque Y, m'informant qu'ils n'ont pas donné suite à l'ouverture du Livret A car les services fiscaux les ont informé que je suis déjà titulaire d'un livret A dans la banque Z.

Ils me demandent de leur faire savoir si je veux, soit renoncer à l'ouverture du livret A, soit procéder par moi-même, à la clôture de mon livret A dans la banque Z et de leur adresser par courrier postal une attestation de clôture..... afin de reconsidérer mon dossier ! ! !

Ceci est un vrai scandale de dysfonctionnement !

Que dois-je faire ?

Carte bancaire non débitée

Les 90 jours sont largement écoulées depuis la livraison de la commande.

Aujourd'hui, on doit en être à 120 jours.

Modalités ouverture Livret A

Bonjour,

Ce n'est pas vraiment clair.

j'ai procédé à l'ouverture d'un livret A et d'un LDD le 28 février. L'employé de banque m'a fourni deux contrats que j'ai signé pour chacun avec la somme initiale que j'ai choisi d'y verser et le numéro de chacun des livrets attribué par la banque.

Cependant je n'ai pas bien compris ses explications concernant la rigidité de la reglementation du livret A qui ne me permet pas de l'avoir tout de suite.

Effectivement , mon compte bancaire a été prélevé mais uniquement de la somme investi sur le LDD et seul le LDD apparait sur mon espace client en ligne.

Et sur le contrat du Livret A, j'ai lu que le délai d'ouverture ..... ne peut excéder 3 mois !

Donc on est tributaire du bon vouloir d'une autorité (?) dont on ignore l'existence, et qui donnera le "feu vert" à la banque !

En attendant , le capital ne rapporte pas !

Carte bancaire non débitée

Bonjour,

Suite à une commande en ligne de vêtements, fin octobre2024 qui a été payée par carte bancaire , j'ai reçu la commande avec une facture papier jointe, sur laquelle était indiquée que je bénéficiais , à titre commercial, d'un encaissement à 90 jours.

Le montant de la commande aurait du être prélevée sur mon compte bancaire fin janvier 2025.

Or début mars 2025, mon compte n'est toujours pas débité du montant de cette commande.

Jusqu'à quelle date butoir, le commerçant peut-il encore prélever ?

systeme d'alarme et télésurveillance et squat

De manière générale, ces sociétés parlent de protection contre l'intrusion et le cambriolage mais je ne les ai jamais entendu parler de protection contre le risque de squat.

Modalités ouverture Livret A

Bonjour,

Pour ouvrir un livret A , dans une banque où on possède déjà un compte-chèque, quelles sont les justificatifs demandés ?

En particulier, vu l'interdiction d'avoir plusieurs Livrets A, est-ce qu'on demande une attestation sur l'honneur ?