Bonjour,
Suite à l'incendie de forêt de juillet 2025 causé par la propagation du feu, parti d'un véhicule en stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence qui s'est embrasé . .
Le véhicule étant assuré .
Est-ce que la compagnie d'assurance du propriétaire du véhicule devra assumer l'intégralité des dommages ?
La compagnie peut-elle refuser d'indemniser le sinistre, au motif que le contrôle technique n'étant pas effectué dans les délais, le véhicule ne devait, en aucun cas circuler ?
https://www.laprovence.com/article/faits-divers-justice/1177891111563614/incendie-a-marseille-la-voiture-a-lorigine-du-feu-navait-pas-de-controle-technique-a-jour
Dernière modification : 13/07/2025 - par valparaiso
Bonjour
La responsabilité civile du contrat auto doit intervenir même si le contrôle technique n'a pas été fait
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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