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jeetendra / ID 5368

Mafrancevuedelinterieur!risqué???

bonjour, attention à bien respecter à travers votre blog, la vie privée, le droit à l'image, à ne pas diffamer, au droit de réponse, etc. Allez sur ce site bien expliqué www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=409 cordialement

Motifs de refus de visa conjoint de francais

bonjour, le crédit étant une affaire d'ordre privée, je ne pense pas que ça puisse avoir une incidence sur l'octroi de votre visa par le Consulat de France en Algérie, par contre le créancier peut éventuellement s'opposer à votre sortie du territoire, ce n'est qu'une hypothèse ne connaissant pas le Droit Algérien, cordialement

Autorisation provisoire de séjour

bonjour, normalement l'autorisation provisoire de séjour ou aps ne permets pas à son titulaire d'exercer un certain nombre de droits à savoir travailler, bénéficier d'un regroupement familial, bénéficier d'aide sociale, de faire un aller retour entre la France et son pays d'origine, en résumé ce n'est pas un vrai titre de séjour, mais simplement une autorisation provisoire de séjour, généralement accordée pour des raisons humanitaires, cordialement

Comment faire dans ma situation pour regulariser des cheque impay

bonjour, le mieux c'est de reprendre contact avec votre banque pour régulariser les chèques impayés, n'oubliez pas que les gens à qui vous avez fait des chèques vous leur devez de l'argent et que eux ils attendent toujours.

Surtout mettez de l'argent de côté, prouvez votre bonne foi et votre envie de tout régler, ça facilitera les choses, l'interdiction ne dure que 5 ans, mais les dettes demeurent, allez sur ce site bien expliqué.

www.web-libre.org/interdit-bancaire,476.html courage à vous, cordialement.

Problème de fuite d'eau dans une maison que j'ai en location

bonjour, à qui appartient le compteur d'eau, il est placé sous la responsabilité de qui, y a t'il des compteurs individuels, à quel niveau se situe la fuite, cordialement

Travailler en france,les droits!!!!!!!!!!!

bonjour, le problème il ne faut pas le voir sous l'angle de votre diplôme algérien, mais plutôt sous l'angle de l'autorisation du travail accordée ou non par la DDTEFP, allez sur ce site ou tout est expliqué www.vosdroits.service-public.fr/F2729.xhtml cordialement

Contestation assurance remboursement

bonjour, si vous n'avez pas souscrit un contrat d'assurance impliquant un remboursement en valeur à neuf, votre assureur vous remboursera en valeur à dire d'expert, vétusté déduite, allez sur ce site bien documenté www.caradisiac.com/php/auto_pratique/pr_droits/acce cordialement

Erreur sur une proposition d'assurance automobile

bonjour, en effet comme le souligne mon confrère TISUISSE, la proposition d'assurance n'engage ni l'assureur, ni l'assuré, cependant les réponses aux questions posées par l'assureur à l'assuré doivent être exactes.

lorsque le contrat sera formé, ce sera sur la base des déclarations de l'assuré, donc attention aux risques posés par une fausse déclaration sur la validité du contrat d'assurance (annulation, réduction proportionnelle de l'indemnité,etc).

Attention même si elle n'engage par les parties, lorsque la proposition d'assurance est acceptée par l'assureur le contrat se forme à cause du caractère consensuel du contrat, surtout si la proposition d'assurance comporte la liste des garanties choisies , le montant de la cotisation et la signature de l'assuré.

Il n'existe pas de faculté de résiliation d'une semaine comme pour les contrats à la consommation, cependant l'assuré doit faire connaître assez rapidement son intention à l'assureur pour lever le doute.

Allez sur ce site très bien informé relativement à la proposition d'assurance www.ineas.fr/PrimesHome/Informations/Assurance/Lassur cordialement

Possibilités d'annulation de mariage

bonjour, en application de l'article L.623-1 du CESEDA : le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir un titre de séjour, un titre de séjour constitue un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Autre conséquence, le titre de séjour peut être retiré, une interdiction du territoire prononcée, la demande d'annulation auprès du Procureur de la République, doit être formée dans un délai de 5 ans après le mariage. Allez sur ce site http://www.cplmix.com/ courage à vous, cordialement

Les droits en matiere d amenagements de peine

bonjour, le mieux pour vous c'est de pouvoir bénéficier d'une mesure de semi-liberté, mais ce n'est pas un droit, c'est laissé à l'appréciation du juge saisi, ne pas oublier qu'il y a une condamnation a de la prison ferme, allez sur ce site www.vie-publique.fr/documents-vp/semilib.htm ou www.cdad-moselle.justice.fr/article.php3?id_article=131 courage à vous, cordialement

Accident de la circulation

bonjour, pénalement l'automobiliste et l'obstétricien sont responsables tous les deux de la mort de la femme enceinte, par homicide involontaire, voir article 221-6 du Code Pénal, cordialement

Couverture assurance auto colonie de vacances

bonjour, attention à la franchise en cas d'accident si usage du véhicule non conforme au contrat, voir éventuellement une exclusion de garantie, renseignez vous aupres de votre assureur, c'est mieux, cordialement

Accident sur voie public entre une moto et un véhicule

bonjour, pour un refus de priorité c'est 4 points en moins sur votre permis, 135 euros d'amende, éventuellement 3 ans de suspension du permis, au niveau de l'assurance un malus, non prise en charge de votre réparation si assuré au tiers seulement, résiliation possible de la part de l'assureur de votre assurance auto, courage à vous, cordialement

Étranger pére d'un francais

bonjour, vous pouvez demander une régularisation au titre de votre situation familiale, père d'un enfant français, mais il y a des conditions à remplir cependant : à savoir une contribution effective du parent à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, résidence habituelle en France depuis au moins deux ans de l'un au moins des parents, ne pas constituer une menace pour l'ordre public, avoir une activité salariale, etc.

Par contre en principe vous n'êtes pas expulsable du tout, régularisable oui mais!!! contactez le gisti, 3 villa Marcès, 75011 Paris,téléphone 01 43 14 60 66, ou la cimade, 64 rue Clisson, 75013 Paris, téléphone 01 44 18 60 50, pour information complémentaire, courage à vous, cordialement

Comment faire pour se separer quand l'un ne veut pas aller chez a

bonjour, le mieux c'est de prendre contact rapidement avec un avocat pour eventuellement entamer une procédure de divorce, allez sur ce site tres bien expliqué et en détail www.danc.free/famille/divorce.htm courage à vous, cordialement

Recuperation de l'aide d'hebergement par le conseil general

bonjour, la réponse est oui, parce que les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la Collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale.

lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité prêteuse : en l'occurence le Conseil Général peut demander à récupérer les sommes versées au titre de l'aide.

Allez sur ce site administratif très bien expliqué www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm cordialement

Conseils en cas de separation

bonjour, vous pouvez à votre tour déposer plainte au commissariat pour violence morale, menace, chantage d'emmener votre fille, de contacter une association de femmes en détresse, téléphone 01 40 33 80 90, surtout de voir un avocat pour saisir le juge aux affaires familiales par rapport aux menaces qui pèsent sur vous et votre enfant, de contacter le médiateur familial dont vous trouverez l'adresse à votre mairie ou à la caf, courage à vous, cordialement

Litige courtier d'assurance

bonjour, avez vous pensez à saisir le médiateur en assurance, 1 rue Jules Lefevre, 75009 Paris, téléphone 01 53 21 50 34, courage à vous, cordialement

Qu encour mon fils pour une recidive de fumette

bonsoir, prenez un avocat pour la défense de votre fils, il est en état de récidive légal, donc risque une peine de prison ferme, courage à vous, cordialement

Doije rendre l'argent a mon ancien patron

bonsoir, cherchez un arrangement pour rembourser en plusieurs fois, la somme vous devez la rembourser, sinon ce serait de l'enrichissement sans cause, donc illicite, cordialement