Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
jeetendra / ID 5368

Depart en vacances avec mes filles mineures

si autorité parentale conjointe, vous pouvez partir avec vos enfants, bon après midi

J'ai reçu un chèque sans provision pour en remplacer un autre qui

bonjour, le mieux et le plus simple pour recouvrir la somme prêtée, c'est de recourir à un huissier de justice, surtout pour un chèque en bois, regardez ce site www.huisssiersdejustice-hp.com/chqsp.html courage à vous, cordialement

Controle redevance television

bonjour, en application de l'article 1605 du Code Général des Impôts, des agents commissionnés et assermentés de la Trésorerie Générale peuvent procéder à des contrôles à domicile portant sur la détention d'appareil de télévision ou de dispositif assimilé, cordialement

Depart en vacances avec mes filles mineures

re-bonjour, si vous partez en espagne les cartes d'identité Françaises suffisent comme document, par contre si vous n'avez pas l'accord de votre ex conjoint qui selon vos dires est titulaire de l'autorité parentale exclusive, il pourra s'opposer à la sortie des enfants, avez vous un jugement relatif à l'exercice de l'autorité parentale, courage à vous, cordialement

Ajout de prénom sur l'état civil

bonjour, le ou les prénoms que l'enfant portent sur son acte de naissance sont en principe immuables, mais le parent à condition de justifier d'un intérêt légitime peut demander au juge aux affaires familiales, en application de l'article 60 du Code Civil, un changement de prénom ou l'ajout d'un second prénom à l'enfant, cordialement

Depart en vacances avec mes filles mineures

bonjour, vos enfants doivent avoir un passeport même si ils sont mineurs pour vous accompagner, vous devez avoir l'accord de votre ex conjoint si il a la garde exclusive, sous forme d'autorisation de sortie du territoire, regardez ce site www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1922.xhtml cordialement

Placement en famille d'acceuil

message reçu, bon courage, bonne soirée à toi

Refus de résiliation par mon assureur

bonsoir, le motif du numéro de police erroné pour refuser la résiliation est quand même abusif, si il figure en outre vos noms, prénoms, adresse, la mauvaise foi est manifeste de la part de votre ancien assureur, que dire de plus, cordialement

Problème de renouvèlement d'un titre de séjour étudiant

bonsoir, allez sur ce site internet ou tout est expliqué en détail www.gisti.org/spip.php?article 226, surtout contacter le gisti 3 villa Marcès, 75011 Paris, téléphone 01 43 14 60 66, qui pourra vous aider juridiquement, courage, cordialement

Exiger montant réparation épave

bonsoir, votre assureur applique la procédure de l'indemnisation à dire d'expert, étant donné que votre véhicule est économiquement irréparable, si vous acceptez son offre l'assureur s'occupera de l'épave qu'il revendra aux marchands de ferraille.

Par contre rien ne vous empêche de réclamer la différence a l'auteur du dommage, donc au propriétaire de l'autre véhicule, ou d'aller en justice, allez sur ce site bien expliqué www.lerepairedesmotards.com/assurance/vei.php cordialement

Refus de résiliation de mon assurance auto

bonjour, pour pouvoir résilier en invoquant votre situation matrimoniale, donc en application de l'article L.113-16 du Code des Assurances, il faut justifier que le fait que vous soyez pacsé a une incidence sur l'événement garanti.

La résiliation doit être demandée par courrier recommandé avec accusé de réception, mais je ne crois pas que ça marchera, c'est mon avis personnel, allez sur ce site bien expliqué www.assurcyber.fr/resiliation.htm cordialement

Comment obtenir un titre de sejour permanent

bonjour, si votre future épouse d'origine brésilienne est en situation irrégulière même si vous arrivez à vous marier parce qu'il y un contrôle au niveau de la marie avant le mariage, elle aura du mal à obtenir un titre de séjour vie privée et familiale, mais ce n'est pas impossible avec l'aide d'un avocat, courage à vous, cordialement

Demande de visa pour mon conjoint algerien

bonjour, ce que je pourrais vous recommander c'est la patience, entre la transcription de l'acte de mariage algérien à nantes, les enquêtes sociales auprès des époux, la maîtrise de la langue française par votre conjoint algérien, l'enquête en France sur les conditions de ressources, de logement, etc. à mon avis il faut compter grosso modo 6 mois au maximum si tout se passe bien, courage à vous, cordialement

Attente délivrance 6ième titre de séjour

bonjour, les récipissés font foi jusqu'à la délivrance effective du titre de séjour, ou jusqu'au refus de séjour, c'est fait pour, courage à vous, cordialement

Intérruption vie familiale

bonjour, votre femme est t'elle de nationalité française, si oui au bout de 3 ans de mariage vous pouvez prétendre à la carte de résident de 10 ans, avec le travail c'est au bout de 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France (n'est pas prise en compte votre période en tant qu'étudiant), courage à vous, cordialement

Etrangere avec autorisation de travail veut trouve un autre patro

bonjour, si tu demissionnes et que tu pars tu va faire comment pour toucher les assedics si tu as travaillé moins de 6 mois, si tu trouve un autre patron il faudrait qu'il paye de nouveau les taxes à l'anaem, que tu passes une visite médicale, une nouvelle autorisation de travail, contacte plutôt un syndicat pour défendre tes droits de travailleur, ou l'inspection du travail, courage à toi, cordialement

Refus de résiliation par mon assureur

bonsoir, le nouvel assureur au vu des engagements qu'il a pris à votre égard en promettant de faire le nécessaire pour résilier votre contrat d'assurance engage par la sa propre responsabilité contractuelle, c'est à lui de vous dedommager.

Une résiliation pour être valable doit être faite avec un préavis maximum de deux mois avant la date anniversaire et par courrier recommandé avec accusé de réception, cordialement

Placement en famille d'acceuil

bonjour, regarde l'article 375 du Code Civil et surtout le site www.huyette.com cordialement

Demade changement de statut

bonsoir, bien sur que vous pouvez changez de statut d'étudiant à celui de vie privée et familiale eu égard à la durée de votre présence en France et à la solidité de vos liens familiaux, cordialement

Carte de séjour après mariage

bonsoir, si il est rentré de façon irrégulière comment avez vous fait pour vous marier, pour qu'il puisse être régularisé le mariage seul ne suffit plus, il y a aussi la communauté de vie effective pendant 4 ans si le conjoint est de nationalité française, la régularité du séjour, etc. courage à vous, cordialement