Un autolobiliste percute une femme enceinte (on ne sait pas qui est responsable ; tous les deux semblaient respecter le code) ; celle-ci est transportée dans une clinique ; une erreur de l'obstréticien occasionnera la mort du foetus (il arrivait à terme 3 jours parès) et de la maman.
L'obstétricien est responsable d'homicide involontaire sur la mère; pas de responsabilité quant au foetus.
Qui de l'automobiliste ?
Merci pour vos réponses
bonjour, pénalement l'automobiliste et l'obstétricien sont responsables tous les deux de la mort de la femme enceinte, par homicide involontaire, voir article 221-6 du Code Pénal, cordialement
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