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anais16 / ID 42460

Question pour la 2éme carte séjour

Bonjour,

la liste des pièces à fournir pour un renouvellement est soit disponible sur le site internet de votre préfecture, soit directement à l'accueil.

Quelles démarches pour demande de régularisation

Bonjour,

c'est la préfecture qui est compétente en matière de titre de séjour.

Attention, ne vous présentez pas en préfecture sans avoir un dossier solide de demande de régularisation. A l'heure actuelle, les régularisations se font rares!
C'est selon la situation et les projets de vie de votre ami que tel ou tel titre de séjour sera envisageable ou non (conjoint de français, parent d'enfant français, salarié...)

Est ce possible de me renouveler mon titre de séjour

Bonjour,

afin de ne pas vous retrouver sans papiers, vous devez dans tous les cas soit demander le renouvellement de votre titre actuel, soit demander un changement de statut cers celui de salarié.

Pour le renouvellement: le titre pour soins a la particularité que lors de chaque renouvellement la situation physique de la personne est remise en cause. Il n'est donc pas rare du tout d'obtenir un rejet de la préfecture. En cas de rejet, vous devrez repartir en croisade contentieuse et rien ne garanti que le juge ira en votre faveur.

Pour le changement de statut: très difficile à obtenir. Si vous l'envisagez sérieusement, comptez sur un CDI à temps plein et payé au moins au smic mensuel, le cumul est possible mais doit répondre au final à ces critères. Le gros point positif de votre cas est que vous postulez pour un emploi ou il y a actuellement des carences et qui aura donc la bienveillance de la DDTEFP.

A vous de bien réfléchir au meilleur choix à faire au moment de la période de renouvellement...

Voyager avec un récépissé ?

Bonjour,

ne vous inquiétez pas, avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour vous n'aurez pas de problème pour revenir.
Par précaution, si cela peut vous rassurer, une fois sur place, allez au consulat de france avec votre récépissé et votre ancienne carte, pour leur demander un visa retour. Mais cela n'est pas vraiment nécessaire dans votre cas.

Adopte un tunisien par sa sœur

Bonjour,

je ne suis pas spécialiste en adoption, mais a priori je ne pense pas que l'on puisse adopter son frère on sa soeur.
Par contre, vous pourriez demander à être sa tutrice auprès d'un juge pour qu'il soit à votre charge, mais il est majeur donc à vous de justifier la nécessité de la prise en charge...

Renouvellement titre de sejour algerien de 10 ans

Bonjour,

dans votre cas, il n'y aura pas de problème pour le renouvellement, ne vous inquiétez pas. Etre photographié par les RG ne constitue pas en soi un délit. A moins d'avoir été condamné pour trouble à l'ordre public, le titre de séjour sera renouvellé.

Pour la demande de changement de Préfecture, présentez vous à la nouvelle pour leur faire part de la lenteur du transfert. Ne laissez en aucun cas dépasser la date de validité du titre de séjour; cela compliquerait le renouvellement.

Mariage entre sans papier et française

Bonjour,

il existe effectivement un droit au mariage pour tous. Cependant, certaines mairies (principalement de droite) lors de l'entretien des époux transmettent le dossier au procureur pour enquête de mariage blanc.
Pour le mariage je vous conseille donc de bien vous renseigner sur votre commune, et éventuellement de vous faire aider dans les démarches par une association spécialisée près de chez vous (ASTI, LDH, CIMADE...)

Pour votre divorce, le jugement devrait suffire. Si le jugement est dans une langue étrangère autre qu'en français, il serait bien d'en obtenir une traduction par un traducteur assermenté.

En cas d'entrée régulière en France, le titre de séjour peut être demandé au bout de six mois de vie commune effective depuis le mariage.

Visa court séjour "famille de français"

Bonjour,

je suis juste scandalisée par cet employé de préfecture! Votre cas n'est absolument pas un cas isolé et tous les jours des conjoints de français avec entrée régulière et six mois de vie commune demande un titre de séjour directement sur place!

Art L211-2-1 du CESEDA:
"lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement [/s] (soit visa court ou long séjour) en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour (la préfecture)"
Vous pouvez consulter le CESEDA en intégralité sur le site du GISTI (groupe d'information et de soutien aux immigrés).
Cet article a force de loi et est donc supérieur à tout texte et n'a rien d'une synthèse, c'est LE texte de référence des étrangers en France! Il exige uniquement une "entrée régulière"; ce qui est votre cas!
Qu'est-ce que c'est que ces c***** de trafiquer un visa avec un autre état communautaire, n'importe quoi!

Si vous avez encore des soucis, je vous conseille de vous faire assister d'une association spécialisée en droit des étrangers près de chez vous (ASTI, LDH, CIMADE...). Certaines de ces associations font des accompagnements en préfecture dans ce genre de problèmes.
En dernier ressort, prenez un avocat mais honettement, c'est de l'argent jeté par les fenêtes car vous êtes dans votre droit.

Changement de statut pour etudiant etranger

Bonjour,

pour les co pacsés de communautaire les conditions sont assouplies et en thérorie il n'y a pas de conditions spécifiques de durée de vie commune depuis le pacs.
A vous de voir pour fournir un dossier des plus complets malgré tout, avec un maximum de preuves de vie commune.

Demande de carte de resident

Bonjour,

vous ne pouvez pas prétendre à un titre de résident aussi rapidement. Soyez patiente...

Doit du travail, embauche d'une algérienne

Vrai et faux!

la possibilité de régularisation par le travail est possible par le biais d'un article du CESEDA (droit commun) et exluerait donc les personnes relevant d'accords bilatéraux.
Cependant, comme rien n'est spécifié dans les accords bilatéraux, on peut combler ce vide en se référant au droit commun. Et c'est ce que certaines préfectures acceptent de faire.

Acquerir la nationalité française par adoption simple?

Bonjour,

je ne suis pas experte en droit de l'adoption mais en droit des étrangers.

La loi prévoit bien que si l'on demande la nationalité française alors qu'on est sur le sol français, on doit y être en situation réguière! Pour la procédure , quelle qu'elle soit, ça peut prendre de 6 mois à 18 mois, considérant les retards importants actuellement.
Le seul moyen serait une naturalisation, avec situation régulière en france obligatoire depuis au moins cinq ans.

Naissance, mariage et visa

Bonjour,

le passeport est délivré uniquement par le pays dont on a la nationalité car c'est une pièce d'identité.
Aussi, si vous êtes française, votre passeport ne peut être que français.
Pour les démarches pour l'enfant, il faut voir ça avec le consulat de france, mais il me semble que le bébé dépend de votre passeport.

Pour le livret de famille je ne connais pas les démarches. J'imagine qu'il doit y avoir une procédure de reconnaissance de l'enfant à faire au consulat et qu'un livret de famille est alors délivré.

Demande de carte de sejour

Oui, je pense que ça peut tout à fait constituer une preuve de vie commune.

Pas de papier coment faire

Bonjour,

si vous travaillez en étant déclaré c'est certainement que vous avez une fausse carte, alors attention aux poursuites pour fraude!
De plus, votre employeur, à partir du moment ou il cnnait votre situation, doit vous faire arrêter le travail en vue de démarches en Préfecture, sinon il se met lui-même en infraction!

Pour les démarches de régularisation par le travail, voici une liste de pièces à fournir:
-4 photos d'identité
-passeport en cours de validité
-copie INTEGRALE de l'acte de naissance du pays d'origine de moins de 3 mois+ celui du conjoint et des enfants le cas échéant
-justificatif d'adresse de moins de 3 mois
-attestation sur l'honneur de l'hébergeant avec pièce d'identité et justificatif de domicile
-copie des titres de séjour ou documents d'identité des membres de la famille résident en France
-justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans
-justificatifs d'intégration en France (attestations sur l'honneur avec copie de pièces d'identité d'amis, famille, français, collègues de club sportif...certifiant que vous êtes totalement intégré à la société française et que vous n'avez plus de lien avec votre pays d'origine)
 
Pièces à fournir par l'employeur:
-lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer
-extrait à jour K bis s'il s'agit d'une personne morale; un extrait K, une carte d'artisan ou, à défaut, un avis d'imposition s'il s'agit d'une personne physique
-les statuts de la personne morale s'ils existent
-la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé à l'organisme chargé de leur recouvrement
-le cas échéant, la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés
-le CV du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience
-l'arrété de nomination, le cas échéant
-lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail (annonce ANPE...)
-copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective
-le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activité souhaitant être exercée en France en 3 EXEMPLAIRES disponible à la Direction départementale du travail ou sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (rubrique "formulaires", puis "étrangers en France")
-l'engagement de versement de la redevance à l'ANAEM pour tout contrat supérieur à 3 mois: formulaire CERFA n°12425-02

Il est évident que si vous n'avez pas le soutien inconditionnel de votre employeur, les démarches auront peu de chances d'aboutir.

Demande de carte de sejour

Bonjour,

je vous conseille d'attendre le mois de novembre car il faut bien un an de vie commune EFFECTIVE. Cela mettra alors toutes les chances de votre côté.

Lettre pour demander un titre de sejour

Bonjour,

certaines Préfecture demande une lettre explicative de votre parcours en France.
Il faut classer année par année:
200-: entrée en France avec visa (ou pas)
200-:mariage, naissance enfant, demande d'asile...

Acquerir la nationalité française par adoption simple?

Bonjour,

pour obtenir la nationalité française par adoption, il faut que l'adoption soit plénière et faite soit par une personne française soit par une personne née dans une ancienne colonie française avant l'indépendance
Cela n'est effectivement pas possible pour les anciennes tutelles ou protectorats (Cameroun, Togo, Maroc, Tunisie...).

Cette manière d'obtenir la nationalité française me semble quelque peu douteuse et rien ne garanti que ça marchera car il y aura certainement une enquête.
De plus, cette procédure prend beaucoup de temps etil faut être en situation régulière en France durant l'instruction de la demande.

Changement de statut pour etudiant etranger

Bonjour,

en tant que co-pacsé à une communautaire et bientôt parent de communautaire le changement de statut vers celui de "vie privée et familiale" ne devrait pas poser de problème et vous permettrait de travailler librement.

Renseignez vous sur le site de votre préfecture ou directement au guichet pour connaittre la liste des pièces à fournir.

Visa court séjour "famille de français"

Bonjour,

la préfecture vous a raconté absolument n'importe quoi!!! Bien sûr que c'est possible de "convertir" le visa long séjour et cela se pratique chaque jour en Préfecture! Les textes prévoit la possibilité de régularisation sur place en cas d'entrée régulière en France (visa long ou court séjour), c'est à la préfecture de se débrouiller pour la paperrasse.
Vous êtes visiblement tombé sur une personne totalement incompétente!!! Je trouve cela scandaleux:!

Retournez en Préfecture en demandant un titre de séjour "conjoint de français" à raison de preuves de six mois de vie commune depuis le mariage et c'est tout! Le reste, c'est à la préfecture de se débrouiller!
Si on vous raconte encore n'importe quoi, demandez à voir le responsable du bureau.