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anais16 / ID 42460

Renouvellement titre de sejour aprés séparation

le titre "parent d'enfant français" est délivré de plein droit à partir du moment ou l'on prouve bien que l'enfant est français et qu'il est également à votre charge.
Si la préfecture refuse, vous gagnerez très certainement devant le tribunal administratif.

Si vous avez bien toutes ces preuves d'ici le 15; ce qui est largement possible, même pour le certificat de nationalité de l'enfant, alors présentez votre demande de changement de statut.
De toute façon, si votre mari ne vous accompagne pas en préfecture pour le renouvellement, le titre vous sera automatiquement refusé.

Visa travailleur temporaire...

Le renouvellement, ou prolongation du titre, est possible sur présentation d'un nouveau contrat de travail et pour un emploi de préférence caractérisé par des difficultés de recrutement.
Une fois le nouveau contrat présenté en préfecture, la demande est à nouveau transmise à la direction du travail pour avis et la préfecture prend la décision finale.

Ma mere el lait francaise et me 5frere et seour

Bonjour,

je sens votre déception mais plusieurs éléments de votre situation sont positifs pour une régularisation:

-vous êtes en France depuis 6 ans; ce qui commence à être un peu long
- toute votre famille est en France, et française, donc plus d'attaches au pays

Cependant, certains points restent obscures et incomplets:
-vous avez été envoyé en centre de rétention mais n'avez pas été expulsé malgré les rejets du TA.
Etes vous donc actuellement sous le coup d'une OQTF ou d'une mesure d'éloignement pendante, de type assignation à résidence?
- vous parlez de vous marier en novembre. Quelle est la nationalité de votre futur conjoint?
Un mariage en étant sans papiers est possible mais souvent risqué. Il faut bien se renseigner avant sur la politique de votre commune car la plupart (surtout de droite) transmettent le dossier au procureur pour enquête. Faites vous donc aidé par une association de droit des étrangers près de chez vous.

Visa travailleur temporaire...

Bonjour,

elle pourra trouver un autre employeur avant la fin de son cdd et présenter sa demande de prolongation en préfecture.
Ce type de demande est possible mais difficile à obtenir. Comptez sur un emploi dans le même secteur que ses compétences, à temps plein et si possible au moins un cdd d'un an. La préfecture aura malgré tout un pouvoir d'appréciation énorme sur sa demande.

Par contre, une fois son contrat terminé, le titre de séjour sera automatiquement expiré et elle devra retourner dans son pays. Si elle reste en France après la fin de validité, elle sera en situation irrégulière en France.

A vous de voir si vous avez des projets personnels ensemble et si vous envisagez un mariage. En effet, si vous êtes français et qu'elle entre en France avec un visa, elle pourra avoir un titre de conjoint de français au bout de six mois de vie commune à partir du mariage.
Loin de moi l'idée d'influencer vos vies, mais je tiens à ce que vous connaissiez toutes vos options.

Besoin d aide pour renouveller ma carte

Bonjour,

le renouvellement du titre conjoint de français ne devrait pas poser de problème dans votre cas.
En effet, à partir du 3e renouvellement (donc 4 titre de séjour consécutifs obtenus), le titre est ensuite renouvellé automatiquement.
A vous de voir si vous préférez faire un changement de statut vers celui de salarié; ce qui semble possible dans votre cas.

Régularisation d'un titre de séjour étudiant périmé

Bonjour,

vous êtes donc sans papiers depuis décembre 2008. Il ne s'agit donc pas d'un renouvellement de titre étudiant, mais d'une nouvelle demande de titre de séjour.
Autant vous dire de suite que l'on obtient quasiment jamais de titre étudiant sur place. Il faut repartir au pays et refaire les démarches depuis le début.

Sachez cependant qu'à partir du moment ou vous pouvez produire une pièce d'identité (passeport), vous pouvez vous inscrire à l'université en étant sans papiers. Dans ce cas là, à vous de faire preuve de prudence pour que votre situation ne se sache pas.

Renouvlement de carte sejour en instance de divorce

Bonjour,

soit vous demandez le renouvellement du titre de "conjoint de français". Dans ce cas, deux possibilités:
- soit votre femme accepte de vous accompagner en préfecture et il n'y aura pas de souci pour ce renouvellement, sauf si la préfecture apprend qu'il y a rupture de la vie conjugale (et divroce)
- soit elle refuse et dans ce cas il faudra jouer sur les violences conjugales en présentant les déclarations faites à la police et le certificat médical.
Ce type de posibilité est en général réservé aux violences faites aux femmes, donc bien fournir des preuves irréfutables.

Demander le renouvellement du titre de conjoint de français, même si cela marche cette fois, cela pourra encore poser des problèmes lors du 2e renouvellement car vous serez certainement divorcés, donc si possible, prévoyez un changement de statut vers celui de "parent d'enfant français".
Vous devrez prouver la nationalité française de l'enfant (livret de famille, certificat de nationalité français établit au tribunal d'instance ou pièce d'identité de l'enfant s'il en a déjà une) + prouver par tout moyen que vous subvenez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Carte sejour "vie privée et familiale"

Bonjour,

les un an de vie commune sont exigés par la circulaire pacs du 16/01/2007 que vous trouverez sur le site du GISTI ou de l'Ardhis.

Pour les preuves de vie commune, comptez sur une attestation d'hébergement avec copie des pièces d'identité de vos parents + docs officiels (facture SFR, bulletins de salaire...).

Les attestations des proches et amis peuvent être un plus mais ne suffisent pas en eux-mêmes.

Mariage gris quels procedure choisir pour en finir

N'allez pas au rdv du renouvellement et si vraiment c'est invivable vous pouvez toujours le dénoncer à la préfecture...

Renouvellement titre de sejour aprés séparation

Bonjour,

laissez tomber le renouvellement du titre de "conjoint de français" et demandez un changement de statut vers celui de "parent d'enfant français", en prouvant bien la nationalité de votre fille et le fait qu'elle est à votre charge.

Demande de carte de sejour

Bonjour,

c'est faux, il faut un an de vie commune depuis le pacs (circulaire PACS du 16/01/2007).

Carte sejour "vie privée et familiale"

Bonjour,

j'imagine que vous êtes de nationalité française.

Pour obtenir un titre VPF en tant que co-pacsé à un français, il faut un an de pacs et de vie commune effective.
Cependant, si vous n'obtenez pas de promesse d'embauche d'ici la fin de validité du récépissé, je vous conseille de le tenter malgré tout pour éviter qu'il se retrouve sans papiers.
Les préfectures ont beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et d'ici là vous aurez certainement les un an effectifs. Cependant, si vous obtenez un rejet rapidement, vous devrez faire un recours au tribunal administratif en défendant ses attaches privées et familiales en France.

Quand on gagne en référé peut-on gagner au fond?

Bonjour,

il est toujours bien de gagner en référé et j'espère que votre avocat a transmis la décision dans son recours à la CAA.
Ce référé peut influencer la CAA, mais la CAA n'est pas liée et peut très bien aller à son encontre.

Demande de titre de séjour d'une validité de 10 ans

Bonjour,

les étrangers admis au séjour en France dans le cadre du RF ont, dès leur arrivée, un titre de séjour leur permettant d'exercer l'activité professionnelle de leur choix.
Le titre de séjour en général prend la forme d'une titre vie privée et familiale mention RF.
Cependant, lors de votre arrivée en France, on a dû vous dire que vous n'aviez pas le droit de travailler car vous étiez encore mineur.

Pour le changement de statut vers celui de parent d'enfant français, vous pouvez vous passer de l'attestation de la mère si vous pouvez prouver autrement que l'enfant est à votre charge (caf, attestation du médecin, de la crèche...).

Carte de résident et depart à l'etranger

Bonjour,

l'article L314-7 du CESEDA prévoit que le titre de résident est retiré à toute personne s'étant absentée du territoire français plus de 3 ans consécutifs.

A son retour, si la personne revient après plus de trois ans consécutifs hors de France, elle sera considérée comme un nouvel immigrant, quelle que soit la durée antérieure de son séjour en France, et sa demande de titre de séjour sera traitée comme une première demande.

As se que je peux voyager avec une aps

Bonjour,

en théorie, on ne peut pas voyager avec une APS ou un récépissé de première demande de titre de séjour.

Depuis le mois de mai, ce sont les consulats de france qui délivrent les visa retour.
Si vraiment vous souhaitez partir, dès votre arrivée sur place, allez au consulat pour demander ce fameux visa retour. Veillez bien à ne pas dépasser la date de validité de votre titre.

Cdd renouvellé six fois et renouvellement de mon titre de séjour

Bonjour,

au niveau du titre de séjour, il n'y a rien à faire.
Avec des cdd de courte durée, on ne peut avoir un titre de salarié d'un an.
Pour le titre de résident, aucune chance non plus. Il faut des ressources stables et suffisantes et 5 ans de titre de séjour d'au moins un an.

Soit trouvez un nouvel employeur plus "réglo", soit attaquez votre employeur actuel car 6 cdd c'est juste scandaleux et illégal! Contactez un syndicat de travailleur qui pourra vous aider dans vos démarches en matière de droit du travail pour éventuellement aller aux prud'hommes si votre employeur ne lache rien...

Comment obtenir un nouveau titre de sejour sans passeport?

Bonjour,

impossible d'obtenir un titre de séjour sans une pièce d'identité. Donc, passeport obligatoire!

Je m'interroge sur comment vous avez obtenu le titre qui vous a été volé? Si vous en aviez déjà un, il suffit d'aller déclarer le vol à la police et de demander un duplicata du titre de séjour à la préfecture.

Passage du statut commerçant a celui de scientifique

Bonjour,

un changement de statut à plusieurs reprises est toujours possible mais reste très difficile à obtenir.
Veillez donc bien à remplir toutes les conditions.

Etudes 2 ans en redoublant + cdi

Bonjour,

votre dossier me semble plutôt bon pour obtenir la nationalité française.

Toutes les conditions sont remplies dans votre cas:
-réduction de stage car étudiant, et surtout masterisé
-salarié depuis plus d'un an, cdi à temps plein et salaire supérieur au smic (compter smic + 1/5 environ)
La stabilité des ressources sera appréciée sur la période en tant que salarié donc pas de souci.
La famille au pays n'entre pas en considération pour la nationalité.

La procédure est très longue alors ne perdez pas trop de temps et soyez patient pour la suite.