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anais16 / ID 42460

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Réponse posté sur Experatoo

Eceque j ai des droit en france?

Bonjour,

étant au pays, vous ne pouvez demander qu'un visa court séjour et dans ce cas si le consulat vous le refuse, les recours n'aboutissent quasiment jamais. Il y a des conditions très strictes de ressources et de logement pour obtenir ce visa.

Selon ce que vous dites, il n'existe pas de titre de séjour qui pourrait vous être délivré pour vous installer durablement en France.

04/08/2009

Ontention de la carte de séjour salarié

Bonjour,

pour un cdd à temps partiel cela me semble un peu trop juste pour que le changement de statut vous soit accordé.

04/08/2009

est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise

Bonjour,

la nationalité française peut être demandé au bout de 4 ans de mariage si le conjoint était déjà français au moment du mariage et si l'on a été en situation régulière durant ces quatre années.

Dans votre cas, vous pourriez demander une naturalisation si:
-vous résidez en France en situation régulière depuis au moins cinq ans
-vous avez des ressources suffisantes depuis au moins 12 mois consécutifs

04/08/2009

Demande de recipissé pour etrangé

Bonjour,

vous devez avoir la liste des pièces à fournir sur le site de votre préfecture ou à retirer à l'accueil.

En gros, pour que le dossier soit vraiment "bétonné":
-preuves de présence en France depuis au moins cinq ans
-12 mois de fiches de paie
-postuler pour un emploi en tension
-avoir un dossier complet "vie privée et familial" avec attestations et titres de séjour de toute la famille en France

Si vous n'avez pas un maximum de ces pièces, considérez qu'il y a de grandes chances d'obtenir un refus de la préfecture.

Pour le récépissé, il est délivré immédiatement au moment du dépôt du dossier en préfecture. Il est en général valable trois mois et renouvelable jusqu'à décision de la préfecture. Il ne donne pas le droit au travail.

04/08/2009

Bonjour,j'avais une carte de séjour vie privée vie familiale d'un

Bonjour,

hônnettement, je pense que vos chances sont très minces.

En effet, depuis juin vous devez être sous OQTF. J'espère que vous avez fait un recours contre le refus de la préfecture, mais en attendant, l'oqtf est exécutoire pendant un an. Je vous déconseille donc de faire des démarches durant cette année.

De plus, les possibilités de régularisation par le travail sont infimes. Les conditions: 5 ans de présence en France, 12 mois de fiches de paie sur les 18 derniers mois, il faut que ce soit parmis l'un de 30 métiers en tension, un cdd d'au moins 12 mois et payé au moins au smic mensuel...

04/08/2009

Demarches pour regroupemement familiale ou visa

Bonjour,

Le regroupement familial ne concerne que les étrangers, or, votre père est français.
Il peut donc vous faire venir en France par un visa long séjour si vous avez moins de 21 ans.

Sinon, vous ne pourrez venir que par le biais des études ou si un employeur souhaite vous embaucher et faire les démarches alors que vous êtes toujours hors de France.

04/08/2009

Régularisation de situation administrative

Bonjour,

quelle est la nationalité de votre ami?
Quelle est sa situation actuelle? marié, des enfants?
A-t-il fait récemment des démarches en préfecture?
A-t-il des preuves de présence en France depuis toutes ces années?

04/08/2009

Demande de dossier de naturalisation

Bonjour,

ici sur le forum personne ne délivre de papiers!
Si vous voulez un duplicata de vos papiers français, il faut soit demander un extrait intégral d'acte de naissance à votre mairie, soit demander un duplicata d'attestation de naturalisation à l'autorité qui vous avait accordé la nationalité française, soit fournir un duplicata du livret de famille.
Renseignez vous auprès du service état civil de la mairie compétente.

04/08/2009

Renseignement sur carte de résident

Bonjour,

si vous êtes encore étudiante, la nationalité vous sera certainement refusée car il y a des conditions de ressources très strictes.

Aucun titre de résident n'est accordé aux étudiants car il n'ont pas vocation à rester sur le territoire français.
Votre seule possibilité serait de demander un changement de statut dans les quatre mois précédent l'expiration de votre titre.
Ce changement de statut peut se faire vers un titre "vie privée et familiale" ou un titre de "salarié" si vous trouvez un cdi à temps complet. Tout dépend de votre situation.

04/08/2009

Carte sejour parent étranger

Bonjour,

le regroupement famillial n'est possible que pour les conjoints et les enfants mineurs.

Pour votre maman, vous pourriez demander un titre de "visiteur" en prouvant bien votre solvabilité et qu'elle est à votre entière charge. Le fait qu'elle n'ait plus que vous est un point positif.
Cependant, ce titre n'est pas évident à obtenir.

04/08/2009

Sos demarche pour recourt a la prefecture du val de marne

Soit vous laissez le bureau d'aide juridictionnelle vous en trouver un, soit un fois le dossier déposé, vous trouvez rapidement un avocat qui accepterai l'AJ et vous le désignerez rapidement auprès du Bureau.

04/08/2009

Visa de retour nouvelle loi?

Bonjour,

l'attestation est tout à fait possible pourtant. C'est un courrier d'un responsable soit de la scolarité, soit de votre filière, soit de votre établissement qui atteste que comme vous avez réussi cette année, vous êtes parfaitement admissible pour l'année prochaine.

Votre problème n'est pas tant le visa retour, mais le renouvellement de votre titre de séjour! S'il perimait le 31 et que vous n'avez pas fait de demande de renouvellement, à l'heure actuelle vous n'avez donc qu'un titre périmé, et non pas au moins un récépissé de renouvellement?
Avec ce récépissé et votre ancienne carte, vous pourriez revenir je pense sans problème de vos vacances. Mais veillez bien à ne pas "rater" votre renouvellement.

03/08/2009

Naissance, mariage et visa

Bonjour,

je ne peux vous répondre que pour le droit français, car je ne connais pas le droit gambien ou sénégalais.

En droit français, libre à vous de vous marier hors de France; donc sénégal ou gambie, c'est la même chose. Vous devrez avant tout aller au consulat de france dans le pays pour un certificat de capacité à mariage.
Dans les deux cas, le mariage devra être transcrit et cela prend de longs mois (comptez au moins six mois!).
Le livret de famille français devrait vous être délivré une fois la transcription effectuée.
Ensuite, comptez six mois maximum pour obtenir le visa long séjour conjoint de français.

Si l'on compte tous ces délais, je ne pense pas qu'il pourra être auprès de vous pour l'accouchement, à moins de tenter de venir avec un visa touristique.
Si vous accouchez en France, il sera alors parent d'enfant français. Les délais pourraient être moins longs pour un visa parent d'enfant français...a vous de voir...

03/08/2009

Sos demarche pour recourt a la prefecture du val de marne

Bonjour,

si vous êtes toujours dans les délais de recours, à savoir dans le mois suivant la notification du refus, allez immédiatement déposer un dossier de demande d'aide juridictionnelle au tribunal de votre circonscription.
Une fois que cette demande aura été faite, ce sera au bureau d'aide juridictionnelle de vous mettre en relation avec un avocat gratuit en charge de votre dossier.
Je vous conseille de vous faire aider par un association spécialisée en droit des étrangers près de chez vous (LDH, CIMADE, ASTI...) qui pourront vous aider à remplir le dossier d'aide juriditionnelle. Ils pourront également relever l'irrégularité du courrier de refus qui ne mentionne par les voies de recours contre l'OQTF; chose qui me semble assez surprenante...

03/08/2009

Demande de réintegration dans la nationalité francaise

Bonjour,

dans votre cas, vous pourriez soit renouveller votre titre d'étudiant,soit, si vous avez un diplôme équivalent à un master, demander un changement de statut vers celui de salarié mais cela doit être fait quatre mois maximum avant l'expiration du titre de séjour. Pour le changement de statut, attention fort risque de refus. Prévoyez un CDI, à temps plein et payé au moins au SMIC, et en relation directe avec vos études.

03/08/2009

separation du couple apres un regroupement familial

Bonjour,

il y a de nombreux cas pour lesquels la situation des algériens est plus favorable car elle est régit par les accords bilatéraux.
Par contre, la procédure de regroupement familial relève du droit commun et est la même pour tous.

03/08/2009

Naissance, mariage et visa

Bonjour,

la réponse à votre question sera exactement la même. Je vous laisse vous référer au début du post.

03/08/2009

Problèmes concernant le changement de statut

Bonjour,

je pense que la RH ne vous donne de toute façon pas le choix, allez en Préfecture pour demander cette APT. Pour faire passer le dossier dans perdre votre statut étudiant, vous devrez bien argumenter que c'est un emplois en relation avec vos études et que la seconde année de vos études consiste en un mémoire, donc que les deux sont compatibles.

03/08/2009

Parent d'enfant francais , renseignez moi svp???

Bonjour,

pour contrer toute suspicion de paternité de complaisance, il suffit de prouver que vous contribuez à l'entretien de votre enfant, et donc que vous assumez entièrement la responsabilité d'être père.

Pour tout dépôt de dossier la Préfecture a obligation de remettre un récépissé. En général, le document est valable trois mois et est renouvellé au moins une fois car les délais de traitement des demandes sont parfois assez longs.
Ce récépissé ne donne pas le droit de travailler.

Quoi qu'il arrive, vous aurez l'obligation de vous présenter avec votre enfant en Préfecture. Que la maman vous accompagne est toujours un plus.
Vous présenter en Préfecture après la fin de validité de l'OQTF vous permettrait de vous présenter dans des conditions ôptimales. Cependant, comme c'est un titre de plein droit, je ne pense pas que vous aurez de souci en y allant avant.
En effet, étant parent d'enfant français et ayant un dossier complet prouvant que l'enfant est à votre charge, même si vous étiez interpellé, vous seriez relaché car inexpulsable.

03/08/2009

separation du couple apres un regroupement familial

Bonjour,

selon les textes, le titre de séjour délivré au conjoint dans le cadre du regroupement familial peut lui être retiré ou son renouvellement refusé si dans les trois années qui suivent sa délivrance, il y a eu rupture de la vie commune entre les époux.

31/07/2009

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