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anais16 / ID 42460

Que je dois faire tout ma famille a été regularisé sauf moi

Bonsoir,

effectivement, tout dépôt de demande de titre de séjour en préfecture donne lieu à la délivrance d'un récépissé renouvelable tant que la préfecture n'a pas statué sur le dossier.

Bon courage pour la suite, votre situation va peut être évoluer avec le temps.

Remariage aprés reconduite a la frontiere??

aucun idée, posez la question dans la section droit civil et familial du forum.

Mariage entre sans papier et française

Madame,

Personnellement je ne dénigre en rien le métier d'avocat, mais je vois au quotidien leurs pratiques en matière de droit des étrangers! La pluparrt des avocats sont incompétents en la matière.
De plus, les sans papiers sont des personnes démunies, souvent déséspérées et paniquées, prêtes à tout pour se faire aider.
Face à ces situations de détresse, un bon nombre d'avocats en profitent pour demander des sommes pharaoniques pour des recours n'ayant parfois que peu de chance d'aboutir.
Ex: demander 2000 euros pour un recours TA contre une OQTF est tout simplement scandaleux!
Aussi, quand vous dites que "Ces honoraires sont appréciés en fonction de la situation de fortune du client", cela me semble être de la pure mauvaise foi. Preuve en est, dans tous vos messages sur ce forum, vous n'offrez pas vos services à l'AJ!

Je persiste à dire que vos méthodes pour vous faire connaître sont indignes de la profession.
Comme vous pouvez le voir en bas de cette page, il existe un annuaire des avocats sur le forum. Je vous conseille donc de vous y inscrire comme les autres.

Demande de regroupement familial dept 78

Bonjour,

Pour myriamlee:
le recours hierarchique ne sert à rien. Le recours hierrachique non plus, mais vous pouvez l'adresser directement au ministre de l'immigration M Besson, à l'adresse de son ministère.
Il faut être patient dans ces procédures et un recours contentieux au TA pour rejet implicite serait également très long.

Pour aicha7803:
Une procédure de RF prend parfois entre 18 mois et deux ans, il faut donc être patient...

Mariage gris quels procedure choisir pour en finir

Bonjour,

à partir du moment ou vous ne l'accompagnez pas lors du renouvellement la préfecture considère qu'il y a rupture de la vie commune.
Aucun limite de temps exigée à partir du moment ou vous ne vivez plus sous le même toit.

Sejour en france 3 mois par an ou tout les 3 mois ?

Bonjour,

a priori, cette disposition n'a pas vraiment de sens puisqu'il n'y a pas vraiment de possibilité de prouver la présence en France depuis telle ou telle date. En effet, à l'entrée en France il n'y a en principe rien sur le passeport.

Dans la théorie, il est possible de rester trois mois, de repartir puis de revenir trois mois et ainsi de suite tout au long de l'année, mais il n'existe aucun délai et aucune preuve du départ, donc libre à vous de respecter cette disposition qui ne sert pas à grand chose.

Transcription de mariage sur nantes

Bonjour,

je vous confirme que la transcription ne concerne que les mariages mixtes.

Mariage gris quels procedure choisir pour en finir

Bonjour,

à partir du moment ou il y a rupture de la vie commune, son titre de séjour ne sera pas renouvellé. Pas besoin de divorce, une rupture de vie commune suffit.

Pour le reste, à vous de voir pour un divorce ou pas.

Immigre en france en que travailleur

Bonjour,

si actuellement vous êtes hors de France, je vous conseille d'aller sur le site de l'anpe et de postuler aux offres correspondant à votre métier.
Si par la suite votre candidature est retenue, l'employeur devra faire les démarches d'introduction d'un travailleur étranger en France.

Remariage aprés reconduite a la frontiere??

Bonjour,

vous pourrez vous remarier une fois que vous serez effectivement divorcé.

Attention cependant pour vous remarier alors que vous êtes sans papiers et sous OQTF: renseignez vous bien sur votre mairie. Certaines communes (de droite surtout), transmettent systématiquement les demandes au procureur pour enquête et une arrestation est possible.
Pour votre projet de mariage, faites vous aidé par une association de droit des étrangers près de chez vous (ASTI, LDH, Cimade...).

Pour le diplôme, cela ne vous donne pas en soi droit à des papiers. Vous pourriez toujours tenter d'obtenir une promesse d'embauche pour un emploi qualifié selon vos compétences, mais l'emploi devrait faire parti de la liste des 30 métiers en tension.
De plus, à ne pas tenter tant que l'OQTF est toujours exécutoire!

Demande de visa de retour en France

Bonjour,

pour ce type de formalités, rendez-vous au consulat de France qui pourra alors contacter les autorités en France et pourra fournir un visa retour pour le petit si nécessaire.
Le visa retour est donc à demander au consulat et il est délivré très rapidement.
Rien de grave si vous êtes en possession du livret de famille et de votre pièce d'identité française.

Mariage entre sans papier et française

Bonsoir,

merci Patricia!

Ces méthodes sont scandaleuses!!!

Délais de retour regroupement famililale

Bonsoir,

l'article L 211-2-1 du ceseda ne concerne pas les algériens. Le droit au séjour des algériens en France est régit par l'accord bilatéral franco-algérien de 1968.

Cet accord franco-algérien prévoit effectivement dans son article 6-2 que les algériens ayant une entrée régulière en France et se mariant avec une personne française puisse obtenir un titre de séjour "conjoint de français" dès le mariage.

Vous n'êtes malheureusement pas concerné par cette disposition car il aurait fallu que votre femme ait été français au moment du mariage. Or, à l'heure actuelle, elle est toujours de nationalité étrangère et c'est toujours le regroupement familial qui s'applique.
Une fois qu'elle sera française, vous devrez bel et bien repartir au pays pour demander le fameux visa long séjour "conjoint de français".

Que je dois faire tout ma famille a été regularisé sauf moi

Bonjour,

chaque cas étant différent et ne connaissant pas tous les éléments de votre dossier, je ne peux vous donner mon avis. De plus, la préfecture a un énorme pouvoir d'appréciation des demandes et l'issue peut varier d'un dossier à l'autre à éléments similaires.

Je ne sais que vous donner de plus comme conseils. Je persiste à dire qu'au regard des éléments que vous m'avez donné, votre dossier me semble trop "léger" pour être déposé en Préfecture.
Pour qu'un dossier ait les meilleurs chances d'aboutir il faut:
-une présence en France depuis très longtemps avec des preuves années par années (8 ans environ)
-une forte intégration en France: famille en situation régulière, plus aucune attache au pays d'origine, un conjoint et/ou des enfants mineurs en France
-des possibilités de travail par une promesse d'ebauche réelle (et non pas une promesse de complaisance pour un emploi fictif)
Et même avec tous ces éléments, des sans papiers sont chaque jour expulsés de France.

Je comprends bien que ma réponse ne vous plaise pas, mais je vous dis les choses telles que la loi les exige et telles que les préfectures les pratiquent.

Faire rapelle aprs le recoure gracieux

Bonjour,

l'appel doit être fait au tribunal compétent. Le tribunal est désigné dans les voies de recours dans la décision du TA.

Avoir déménagé entre temps ne change rien pour vous puisque c'est une procédure écrite et que votre avocat vous représente. Par contre, votre changement d'adresse devra figurer sur le recours en appel.

Attention encore une fois à être dans les délais de recours pour l'appel sinon votre demande sera rejetée par le greffe.

Parent d'enfant francais , renseignez moi svp???

Bonsoir, merci pour votre fidélité!!!!

Me CERF, si tant est que telle est votre profession, vos méthodes sont absolument scandaleuses et honteuses! Venir "racoler" des clients sur un forum en dit long sur le type d'avocat que vous devez être!
A bon entendeur....

Divorcer d'une française peu après le mariage

Bonjour,

s'il y a ne serait-ce que rupture de la vie commune le titre de séjour ne serait pas délivré ou renouvellé. En effet, cela n'est possible qu'au bout de trois titres de séjour. Le fait d'avoir un cdi ne change rien et ne donne pas pour autant droit à un titre de séjour.

Faire rapelle aprs le recoure gracieux

Pour un mariage d'une personne sans papiers il faut se renseigner auprès des associations locales de droit des étrangers pour connaitre la politique de la commune.
En effet, certaines communes (surtout de droite) transmettent systématiquement le dossier au procureur pour enquête lorsqu'ils suspectent que la personne est sans papier et qu'il pourrait y avoir un mariage blanc.
Prenez donc vos précautions avant pour éviter toute arrestation du fait de la mairie.

Sans papier arrêtée et garde a vue

Bonjour,

la procédure habituelle est la suivante: 48h de GAV maximum, puis envoi en centre de rétention en vue d'une expulsion. Une fois au centre, cette personne doit immédiatement aller voir la CIMADE, qui a ses bureaux dans le centre. La CIMADE se chargera de faire les recours et de lui trouver un avocat. Ne pas tarder car ce sont des procédures très expéditives!

Avoir un père ancien combattant ne doit absolument droit à rien, pas même à un titre de séjour.
Ce qui peut jouer en sa faveur sont ses longues années de présence en France, éventuellement un mari et des enfants en bas age en France...

Refus de changement de statut

Bonjour,

la préfecture a avancé les arguments classiques de refus de changement de statut et il est vrai que la situation nationale de l'emploi est prise en compte.

Cependant, il vaut mieux faire un recours si votre employeur vous soutien plutôt que de vous retrouver sans papiers en ayant rien tenté...