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anais16 / ID 42460

Quand on gagne en référé peut-on gagner au fond?

Bonjour,

si la CAA statue en votre faveur pour autoriser le renouvellement, alors ensuite vous pourrez dès les 5 années régulières en France.
Or, pour le moment, et selon les conditions très strictes d'obtention du titre de résident, ce n'est pas possible.

Changer mon permis de conduire

Bonjour,

si vous êtes en situation régulière en France, il vous suffit de vous rendre au guichet des permis de conduire à la préfecture.

Renouvellement du titre de séjour

Bonjour,

du moment que vous êtes parent d'enfant français et que vous contribuez à l'éducation de votre enfant; c'est tout ce qui compte.
Il est de votre droit à la vie familiale d'être parent au foyer.

Attestation de residence anterieur en france

Bonjour,

en théorie, la préfecture devrait pouvoir retrouver votre mère dans les fichiers ordinateurs.
Peut-être a-t-elle eu une apposition sur son passeport à l'époque?

Renouvellemnt de deusième titre de sèjour

Bonjour,

pour un renouvellement, les justificatifs de vie commune sont plus souples: une facture officielle (EDF), un avis d'imposition ou un bail aux deux noms devraient suffir en plus de la présence du conjoint en préfecture au moment du renouvellement.

Demande de regularisation apres un oqtf quoi faire

Bonjour,

si l'OQTF n'est plus exécutoire (plus d'un an), alors vous pouvez vous représenter en Préfecture pour déposer un nouveau dossier.
Attention cependant, votre dossier me semble un peu "léger" donc complétez le au maximum pour éviter une nouvelle OQTF.

10 ans en france sans papiers

Bonjour,

le traitement des dossiers prend du temps, parfois plus de trois mois, mais en attendant votre frère doit avoir un récépissé renouvelable, donc soyez patients.

Refus de renouvellement de titre de séjour et naturalisation !

Bonjour,

je pense que quoi qu'il arrive, il faut faire un recours au tribunal administratif dans le mois qui suit la notification du refus. Si le refus n'est justifié que par le changement de ville, alors le TA devrait vous donner raison.
Là ou c'est plus délicat c'est dans le cas de redoublements à répétitions ou de changement total d'orientation et de filière (doutes sur le sérieux des études). Mais tout se plaide devant un tribunal.

En aucun cas il ne faut se retrouver en situation irrégulière, surtout si une procédure de naturalisation est en cours. Effectivement, la naturalisation en étant encore étudiant est fort risquée et il faut avoir un dossier vraiment bon!

Parent d'enfant francais , renseignez moi svp???

Entièrement d'accord avec tout ce qui s'est dit. Ce forum devient vraiment spécialisé, ça fait plaisir!

Ma mere el lait francaise et me 5frere et seour

Bonjour,

si la mairie fait appel au procureur durant la procédure de mariage, la police pourra vous interpellez même le jour du mariage.

Que ce soit Bobigny ou Montreuil, je ne connais pas les politiques de ces communes. Comme je vous l'avais conseillé auparavant, allez voir une association spécialisée près de chez vous; ils connaissent forcément les communes et ont peut être certains contacts en mairie pour que les choses se passent sans problème.

Visa travailleur temporaire...

Bonjour,

vous pouvez tout à fait mettre votre adresse, et vous pourrez par la suite lui fournir des attestations d'hébergement.

Quand on gagne en référé peut-on gagner au fond?

Bonjour,

il est impossible de vous donner un délai pour la CAA, tout dépend du retard accumulé.
Pour le fond, si le juge des référé a estimé un doute sur la légalité, le juge du fond ne pourra pas l'ignorer et c'est également son rôle de l'apprécier.

Les recours gracieux ne servent à rien, et ne donnent généralement lieu à aucune réponse; surtout si une procédure contentieuse est déjà lancée.

Devant un TA, le recours est contre la décision implicite ou explicite de rejet de titre de séjour ou autre, de la préfecture.
Je ne vois pas l'utilité de faire un recours contre un rejet de recours gracieux puisque de toute façon il ne fait qu'appuyer la décision prise antérieurement.

Attention par contre! suite à un rejet de la préfecture, tous les recours doivent être formulés conjointement dans un délais d'un mois.
Si vous n'avez fait que le gracieux et que vous tentez de gagner du temps en faisant un contentieux suite au gracieux alors que le mois est écoulé, cela risque de ne pas passer au tribunal.

Faire rapelle aprs le recoure gracieux

Bonjour,

vous mariez avec une ressortissante algérienne ne vous protège pas d'une expulsion.

De plus, une fois que vous serez mariés, la Préfecture considèrera que vous n'avez qu'à faire les démarches pour un regroupement familial; en retournant au pays, et si elle remplit toutes les conditions (logement, ressources stables et suffisantes, au moins 18 mois de présence régulière en France...)

Sinon, il faudra attendre 5 ans de mariage et qu'elle ait un titre de 10 ans; et encore là rien n'est garantit.

Besoin d aide pour renouveller ma carte

Bonjour,

merci Patricia d'avoir pris le relais durant mon absence.

Madame, pour le titre de résident de 10 ans il faut des ressources stables et suffisantes. Il faut donc un CDI à temp plein, payé au moins au smic mensuel et des fiches de paie sur au moins un an.
Si vous remplissez ces conditions, alors votre dossier pourra être accepté.
Pour ce qui est de la durée de présence régulière en France, cela ne devrait pas poser de problème dans votre cas.

Ma mere et francaisais el le malade du v i h et mon frere de 13an

Bonjour,

selon la loi, le fait que votre mère ait obtenu la nationalité française ne vous donne à vous aucun droit.
En effet, la seule façon pour vous de devenir français serait une naturalisation, soit 5 ans de présence régulière en France et certaines conditions de ressources très strictes.
A l'heure actuelle, en étant sans papier en France, aucune chance pour vous de devenir français.

Pour le mariage, effectivement, faites vous domicilié dans une commune plus indulgente envers les sans papiers et les mariages mixtes.
En effet, si votre commune transmet le dossier au procureur pour enquête, vous serez très certainement interpellé par la police.

Une OQTF étant exécutoire pendant un an, il vaut mieux être prudent lorsque vous faites des démarches devant les autorités françaises.

Regroupement familial algerien

un CDI durant au moins un an et ensuite vous pourrez envisager le RF.

Renouvellement titre de sejour aprés séparation

Obtenir le certificat est assez rapide, mais je ne dirais pas qu'en une journée on l'obtient non plus.
Les délais dépendent de chaque tribunal, aussi je vous conseille d'appeler le votre pour avoir ces informations.

Ne laissez pas dépasser la date de votre titre de séjour. Au pire, allez en préfecture le 15 avec tout le dossier et prévenez les que le certificat est en cours; ils pourront vous faire un récépissé en attendant ou vous reconvoqueront. Du moment que la préfecture est au courant du dossier, ils sont forcément plus compréhensifs.

Parent d'enfant francais , renseignez moi svp???

Bonsoir,

hônettement, vous n'avez pas besoin de votre avocat car vous faites les démarches pour un titre de séjour de plein droit.
Evidemment qu'il va vous demander de l'argent à partir du moment ou il fera quelque démarche que ce soit pour vous.
Je suis membre du GISTI, je ne peux donc qu'approuver leur réponse :)

Renouvellement titre de sejour aprés séparation

Je dirai que quoi qu'il arrive, le titre de "parent d'enfant français" vous assure une stabilité certaine pour le titre de séjour, car c'est une situation qui ne changera pas!

Pour les violences conjugales, je vous conseille de glisser la plainte et le certificat médical avec votre demande de changement de statut. Vous pourriez bénéficier de cet aspect de la loi, mais la préfecture aurait un pouvoir d'appréciation plus important. C'est pourquoi je vous conseille de faire les deux en même temps.

Pour les preuves que l'enfant est à votre charge, les préfectures sont assez souples avec les mères. Il vous suffit de fournir une attestation de versement CAF, une attestion du médecin de la petite, des factures pour l'entretien ou l'éducation de l'enfant. Restez cependant sur des preuves assez officielles.

Pour la nationalité, il faut que vous alliez au tribunal d'instance de votre lieu de résidence pour demander que le juge établisse un certificat de nationalité française. Le livret de famille et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant seront nécessaires.

Regroupement familial algerien

Bonjour,

l'une des conditions indérogeable au regroupement familial est d'avoir des ressources stables et suffisantes: un CDI à temp plein, un salaire égal eu smic +1/5 depuis les 12 derniers mois précédant la demande.

Votre situation doit donc se stabiliser afin d'assurer un RF. La procédure de RF étant très très longue, ne perdez pas de temps à lancer la procédure tant que le dossier n'est pas des plus complets.