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jodelariege / ID 143233

Violence conjugale devant les enfants

si vous partez du domicile sans déposer plainte pour violence votre mari pour vous accuser d'abandon de domicile

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11301

le dépot de plainte est la seule façon de vous protéger légalement

Violence conjugale devant les enfants

alors à quoi vous sert votre certificat médical?

vous serez protégée en allant la premiere déposer plainte pour violence.....

Violence conjugale devant les enfants

bonjour

avez vous déposé plainte au commissariat ou à la gendarmerie?

je veux un prolongement de 3 mois

bonsoir

il faut relire les conditions générales de vente si il n'y a rien d'écrit sur un prolongement de la formation je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire

Suspicion de vol en magasin

bonsoir

le magasin va plutot penser que l'article en question a été volé par le salarié et qu'il la emmené chez lui.......

donc il risque une accusation de vol en magasin et peut etre etre viré du magasin

Vente maison principale.

bonjour

des réponses ci dessous

https://www.legalplace.fr/guides/delai-promesse-compromis-acte-vente/

Droit de rétractation abonnement en ligne

bonjour

oui ,contactez votre banque pour éviter d'autres prélèvements mais il est bien écrit sur le site qu'une résiliation de votre part n'entraine pas un remboursement des sommes déja versées....

Convocation pour un prélèvement ADN

bonjour

vous avez des renseignements ci dessous à l'article V

http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dacg91a.htm

on ne peut pas dire les raisons de la demande de test d' ADN de la part de la police...

concubin décédé quels sont mes droits

bonsoir

tout dépend de la situation lire ci dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1725#:~

Résiliation contrat à distance Be académie

bonjour

relisez votre contrat au sujet des modalités de résiliation

vous devez résilier par lettre recommandée avec accusé de reception en gardant une copie

je conseille de faire cette lettre par le site de la poste qui garde en archive votrre lettre et votre interlocuteur ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe

de façon générale:

-résiliation dans les 3 mois= paiement de 30%

-résiliation aprés les 3 mois= paiement de la totalité

-pas de paiement = harcélement pendant des mois des années par des huissiers et menace de poursuite judiciaire ... personne ne revient jamais pour nous dire si il a été poursuivi au tribunal..

le manque de moyen financier n'est pas un motif pour résilier sans paiement

vous pouvez vous faire aider par une association de défense du consommateur locale

Signalement appartement sale aux réseaux sociaux

Bonjour

Comment arranger la situation ? en nettoyant déja le logement.

Elle va avoir certainement une enquéte sociale qui permetra de noter ses difficultés. Si son état de santé ne permet pas de nettoyer son appartement, elle peut demander une aide ménagère.

Les services sociaux vont aussi s'inquiéter de ses capacités à s'occuper de son enfant de 3 ans tout en étant malade.... A-t-il un père ? Comment va-t-elle faire durant son accouchement ? Pourrez-vous, vous, la grand-mère prendre l'enfant de 3 ans avec vous ?

Il existe un placement "à l'amiable "' sous forme d'un contrat volontaire entre la mère de l'enfant et l'aide sociale à l'enfance, pour le temps de sa maladie et de sa convalescence. Il ne s'agit pas d'un placement judiciaire ordonné par un juge des enfants mais un placement administratif parent/ASE.

Durant l'enquête, il vaut mieux qu'elle demande de l'aide plutot qu'elle s'oppose à toute aide de peur qu'on lui enlève son enfant.

Non présentation d'enfant

bonjour

votre amie a t elle déja demandé une audience auprés du juge aux affaires familiales?

elle doit se faire aider par un avocat et garder toutes les preuves de non représentation d'enfant auprés du JAF

par contre vos dates ne correspondent pas :"pas vue sa fille de 5 mois depuis plus de 6 mois maintenant, ".... si la fille a 5 mois le pere ne peut l'avoir gardée depuis 6 mois car il y a 6 mois elle était encore dans le ventre de sa mere..

Jugement apres violence conjugale

bonjour

attention si vous décidez vous de le rencontrer il risque de partir en prison...

J'aimerai une aide aux partiels

bonjour

ce forum a pour but de donner des conseils ,des indications aux questions juridiques posées ;pas de faire un cours de droit ou d'aider dans des devoirs de droit ou préparer aux examens

Quelle est la définition de magistrat ?

bonjour

vous tapez sur votre ordinateur "définition du magistrat" et vous avez des réponses...

Ex compagne manipulatrice

bonjour

le personnel des services sociaux vous rencontrera vous et votre mari ,vous pourrez vous faire entendre et les services sociaux en tireront leurs conclusions

ce n'est pas le premier qui appelle les services sociaux" qui gagne".....

restez calme et préparez vos arguments sans agressivité

Besoin de votre conseil svp - renouvellement de titre de sejour

bonjour

lisez le message ci dessus de jeetendra du 02/02/2009 il donne toutes les réponses à vos questions:

vous pouvez faire votre demande mais personne ici ne peut garantir quelle sera acceptée ou refusée.....

Obligation alimentaire ou racket ?

bonjour

aucun jugement n'obligera telle ou telle personne à fréquenter telle ou telle Epahd si vous en trouvez un , notez nous le....

il est de notoriété publique que le prix d'un Ephad est trés souvent largement supérieur aux revenus du résident ...

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/comprendre-les-prix-tarifs-et-prestations-affiches-dans-lannuaire-des-ehpad

plutot que de vous battre pour le changement de logement moins cher (est ce vraiment possible dans sa région ? suivant son age? sa pathologie.?) il vaudrait mieux appliquer les conseils de Amajuris et utiliser l'article 207 du code civil

je pense que les services à 1500 euros ne doivent pas etre tout à fait les memes qu'à 6000 euros ; vous avez visité les deux services?

et si le Jaf vous convoque vous pourrez faire valoir vos arguments bien étayés

droit garde d'enfant

bonjour

concernant le tribunal compétent :c'est le tribunal de celui qui n'est pas à l'origine de la procédure donc dans votre cas le tribunal de votre ex

https://www.village-justice.com/articles/Quel-tribunal-saisir-matiere,18028.html

Résidence secondaire et notion de concubinage

Bonjour,

Je pense qu'il serait judicieux de poser la question directement à la caisse de retraite de votre défunt mari, vous auriez la réponse par écrit.

Personnellemnt, je n'ai pas de texte de loi à vous proposer mais je trouve cette situation limite, limite... donc à confirmer par la caisse de retraite et tenez nous au courant SVP cela peut servir à d'autres lecteurs, merci d'avance.