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anais16 / ID 42460

Problèmes concernant le changement de statut

Bonjour,

je pense qu'il n'y a pas de problème à ce que vous commenciez à travailler dès fin aout.
Votre titre devant être renouvellé le mois après, cela ne devrait pas jouer contre vous.

Pour le changement de statut, en théorie il est à demander 4 mois avant l'expiration de votre titre étudiant. Vérifiez bien auprès de votre préfecture s'ils l'accepteraient malgré tout...Certaines le font, mais d'autres pas.

Le titre délivré ne pourrait effectivement qu'être celui de "travailleur temporaire".

Si je soutiens un sans papier j'aurais des ennuis?

Bonjour,

si votre ami a un papier "en vue d'une régularisation" c'est qu'il a dû être libéré d'un centre de rétention récemment. Ce papier lui donne un sursis d'un mois uniquement. Il a donc un mois pour déposer un dossier en Préfecture.

Durant ce mois, il n'est pas en situation irrégulière, donc vous pouvez très bien le loger. Passé ce mois, s'il n'a fait aucunes démarches, il sera à nouveau en situation irrégulière.
A ce moment là, comme il sera connu des services préfectoraux, il pourra être "recherché" et il ne faudra pas qu'il donne votre adresse s'il vit chez vous. Il ne devra pas non plus communiquer l'information par téléphone; dans le but de vous protéger tous les deux.

Pour vous, il existe ce que l'on appelle le "délit de solidarité". Vous pourriez donc être poursuivie pour aide au séjour irrégulier. En général les jugements sont plutot cléments envers les personnes poursuivies, et les cas de poursuites restent assez peu courant.
A vous de prendre un maximum de précautions...

Changement de statut etudiant-salarié

Bonjour,

le changement de statut ne concerne effectivement que les étudiants de niveau master (bac+4 ou 5).
Pour les autres, rien n'est prévu dans les textes, donc risque important de refus.

Travailler en france - etudiante mauricienne

Bonjour,

si l'entreprise est prête à vous embaucher, la meilleure façon d'obtenir des papiers en France est la suivante:
-retournez dans votre pays
-l'employeur dépose un dossier complet à la DDTEFP pour l'introduction d'un travailleur salarié étranger
-si la DDTEFP donne son accord,le contrat de travail et l'engagement de versement de la taxe OFII sont transmis au consulat de france en vue de la délivrance d'un visa long séjour "salarié"
-une fois en France, le titre de séjour est délivré après visite médicale à l'OFII

La régularisation par le travail sur place n'est possible qu'à l'étranger ayant résidé au moins cinq ans en France et justifiant d'au moins 12 fiches de payes sur les derniers 18 mois. Ceci ne vous concerne donc pas.

Pour la "compétence et talents": elle est très difficile à obtenir et vous devrez être hors de France au moment de la demande.
Allez voir ce lien pour plus de détails: http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/721-la-carte-competences-et-talents.php

Le changement de statut n'est possible que si vous aviez actuellement un titre de séjour en France. Dans votre cas, il s'agit d'une première demande de titre de séjour.

Pour l'annonce à l'anpe, c'est très rapide, il suffit de prouver que l'employeur a fait des démarches. Dans les faits, il peut déposer l'annonce et 15 jours/ un mois plus tard, considérer que personne d'autre que vous n'a le profil pour le poste. Il devra justifier de cela dans une lettre de motivation pour le dossier à la DDTEFP.

Regularisation aprés dix ans de présence en france

Bonjour,

Si vous êtes algérien, il faut 15 ans de présence en France car vous avez été étudiant durant cette période. Si vous n'êtes pas algérien, sachez que la possibilité de régularisation pour les 10 ans de présence en France n'existe plus dans la législation actuelle.

Je vous conseille de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" selon l'article L313-11-7° du CESEDA ou 6-5 de l'accord franco-algérien, selon votre nationalité. Dans un telle demande, il faut absolument tout mettre en avant pour prouver que votre vie est en France, que vous y êtes intégré et que vous renvoyer dans votre pays serait une atteinte disproportionnée au respect de votre vie privée et familiale.
A produire: des preuves de présence en France classées par année, des attestations de proches et amis arguant de votre intégration, si possible une promesse d'embauche...Absolument tout!
Il y a malgré tout un risque de refus de la préfecture car une telle demande repose énormément sur le pouvoir discrétionnaire de l'administration.

Visa long sejour pour conjoint de francais

Bonjour,

croyez ce que vous voulez, mais les six mois de vie communes sont obligatoires s'il y a entrée régulière!
Il est vrai que les six mois pourraient être antérieures au mariage, ou à cheval, mais dans les faits et pratiques des préfectures, les six mois exigés doivent être postérieurs au mariage. Même si cela se défend devant un juge, il vaut mieux considérer la vie commune postérieure pour éviter tout refus, OQTF et procédures qui prendraient encore bien longtemps avant d'avoir effectivement un titre de séjour. A chacun de réflechir au meilleur dossier à proposer pour avoir rapidement un titre de séjour...

Demande de carte de resident

non, aucune enquête n'est prévue, le casier judiciaire suffit pour ce qui est des "bonnes vies, bonnes moeurs".

Peut être vous référez-vous à une enquête en cas de rupture de la vie commune en tant que conjoint de français...Dans ce cas là, il y a enquête s'il y a de vraies raisons de penser qu'il y a rupture de la vie commune, mais c'est rarissime. Le titre est renouvellé automatiquement après le troisième renouvellement.

Peur qu on me refuse le visarf

Bonjour,

je ne pense que qu'il y aura de problème. En effet, le fait de demander le visa RF prouve en soi que vous êtes bien repartie dans votre pays et donc que vous avez respecté l'injonction de la préfecture.
Actuellement, vous n'êtes pas en situation irrégulière en France donc pas de souci pour le visa.

Demande de réintegration dans la nationalité francaise

Bonjour,

votre dossier de nationalité semble être en bonne voie, mais vous devez impérativement être en situation régulière en France durant toute la durée de la procédure. Soyez prévoyant!

Demande de carte de resident

Bonjour,

la carte de résident est délivrée au bout de cinq années consécutives en situation régulière en France. Je ne sais pas si c'est votre cas, mais pour le titre de résident c'est surtout les ressources qui sont prises en compte.

Pour le renouvellement du titre temporaire VPF, tant que vous continuez à remplir les mêmes conditions, le titre est renouvellé.

Récupérer mes enfants à l'étranger, nationalité française.

Bonjour,

il n'est pas possible de vous dire qu'elle pourrait être l'issue du jugement, c'est au juge de trancher au regard des éléments vous concernant tous les deux.
A vous de founir des preuves que les enfants seraient mieux avec vous.

Refere en suspension pour refus de visa conjoint francais

le consulat est libre et je ne pense pas qu'il délivrera le visa d'ici là. De plus, le référé n'aboutira pas forcément à la délivrance, il faudra attendre la décision du recours sur le fond je pense.

Je voudrais avoir un renseignement

Bonjour,

on considère trois ans car au bout de trois ans de mariage et de vie effective avec un conjoint français, l'étranger est inexpulsable (art L521-2 du CESEDA également applicable aux algériens).
Par conséquant, les préfectures ne délivrent pas d'OQTF à ces personnes car de fait elles ne sont pas expulsables. Le renouvellement est donc automatique.

Pour les 5 ans, vous faites référence au titre de résident de 10 ans je crois...

Continuation d'études après le master

Bonjour,

si vous remplissez toutes les autres conditions, je pense que cela se tente puisqu'il y a une certaine logique dans vos études.

Titre de sejour et regularisation

Bonjour,

pour que l'on puisse vous aider, le minimum est de donner des informations sur votre cas!
Nationalité, date d'entrée en France, entrée régulière ou non, famille en France en situation régulière, situation familiale, démarches déjà effectuées en Préfecture...

Recepissé de carte de sejour

Bonjour,

pour un récépissé de renouvellement de titre de séjour il ne devrait pas y avoir de problème.
Seule formalité: une fois sur place, rendez vous au consulat de france pour qu'il vous délivre un visa retour. C'est très rapide normalement.

Besoin de renseignement concernant titre de sejour

allez dans l'espace "messagerie" et tapez mon pseudo pour communiquer en privé avec un autre membre.

Récupérer mes enfants à l'étranger, nationalité française.

Bonjour,

vous pouvez toujours demander à la mairie de vous envoyer des copies d'extrait d'actes de naissance de vos enfants sur lesquels vous devez figurer.
Le fait que votre 4e soit né en Algérie ne change rien au fait que vous soyez sa mère.

Si votre mari refuse de vous rendre vos enfants, il faut engager une procédure devant un juge, qui pourra vous donner leur garde et s'il refuse malgré tout de vous les rendre, vous pourrez alors saisir la police.

Refus de visa une deuxieme fois

Bonjour,

ne partez pas perdant! Il y aura d'autant plus d'urgence que le temps loin de votre épouse s'est allongé.
De plus, sachez qu'il y a eu des modifications pour les visas conjoint de français avec une exigence de passer des test de français, rallongeant la procédure à six mois maximum (et non plus deux mois pour un rejt implicite).

Pour le motif d'ordre public, le consulat peut tout à fait l'invoquer contre vous. Si on vous a arrété avec des faux papiers, j'imagine qu'il doit y avoir une condamnation contre vous ou alors que vous êtes rentré au pays alors qu'une procédure pénale contre vous était en cours.
Dans certains cas, les condamnations peuvent être effacées au bout d'un certain temps des fichiers.
Je vous conseille de contacter la CNIL ( commission nationale de l'informatique et des libertés), 8 rue vivienne, CS 30223,75083 Paris Cedex 02, pour qu'elle vous communique les données vous concernant et le cas écheant, lui demander l'annulation de ces données.
Je ne peux vous garantir que ça marchera mais si l'on continu de vous refuser le visa pour ce motif, il faut au moins le tenter...

Regularisation de situation

Bonjour,

hônettement, la régularisation par le travail est très difficile à obtenir.
Deux choses majeurs sont en votre défaveur:
-vous êtes tunisien, votre situation relève donc des accords franco-tunisiens qui ne prévoient pas cette possibilité de régularisation
-vous êtes en France depuis très peu de temps

Un gros point positif: vous êtes diplômé et vous postulez pour un emploi dans lequel il peut y avoir des difficultés de recrutement.
A vous de trouver un employer sérieux, prêt à vous aider dans vos démarches.
Si vous en trouvez un, soit vous repartez au pays et faites les démarches ensemble d'introduction de travailleur étranger qualifié.
Soit vous tentez la régularisation sur place, mais je ne pense pas que cela marchera. Si la préfecture rejette votre demande, elle vous délivrera une obligation de quitter le territoire français et vous serez fiché comme sans papier en France.
Réflechissez bien...