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DSO / ID 55587

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture conventionnelle et arrêt maladie

Bonjour,

Si votre arrêt n'est pas d'origine professionnelle, le temps de suspension de votre contrat n'est pas pris en compte pour calculer l'indemnisation.

Cordialement,
DSO

20/01/2017

38h payé 35h est-ce normal ?

Bonjour,

Bien sûr que c'est interdit. C'est même du travail dissimulé, pour échapper de payer des charges sociales !

Cordialement,
DSO

05/03/2016

Accident de travail en service

Bonjour,

Aucune chance, le délai de contestation étant dépassé.

Cdt,
DSO

12/08/2015

CAE dernier salaire impayé sous couvert "d'absence injustifiée"

Bonjour,
Alors, vous avez raison, c'est à l'employeur de fournir du travail au salarié. S'il est dans l’incapacité de le faire, il doit quand même verser le salaire.

Cordialement,
DSO

10/08/2015

Echelon et salaire dans l'automobile

Bonjour,

Pour l'échelon 3, il faut être "titulaire d'une qualification de branche dans la spécialité", ce qui semble ne pas être votre cas.

Cordialement,
DSO

09/08/2015

Paiement-salaire/papiers-administratifs

Bonjour,

Alors, il faut le faire exécuter par voie d'huissier.

Cdt,
DSO

07/08/2015

Paiement-salaire/papiers-administratifs

Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question : Y-a-t-il eu un PV de conciliation rédigé par le Conseil de Prud'hommes ? Ou s'agit-il d'une simple promesse verbale ?

Cdt,
DSO

07/08/2015

Non paiement du salaire / heures manquantes sur la fiche de paie

Bonjour,

Si vous pouvez prouver avoir travaillé sur cette période, je vous conseille de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Cdt,
DSO

06/08/2015

Sans nouvelles de mon avocat

Bonjour,

Je vous conseille de saisir l'ordre des avocats.

Cdt,
DSO

06/08/2015

Securité Sociale entre deux emplois

Bonjour,

Oui, dans ce cas, vous êtes toujours assuré social, pendant 1 an après la rupture de votre contrat de travail.

Cordialement,
DSO

06/08/2015

Paiement-salaire/papiers-administratifs

Bonjour,

Vous êtes passé en Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes ? Si oui, y-a-t-il eu un PV de conciliation ?

Cordialement,
DSO

06/08/2015

Litige après un retour congé maternité

Bonjour,

À votre retour de congés de maternité, vous devez retrouver l'emploi que vous occupiez avant votre départ.

Aucun changement de contrat ne peut vous être imposé.

Cordialement,
DSO

07/05/2015

Congés payés pendant établissement de rupture conventionnelle ?

Bonjour Ingrid,

Votre employeur va vous payer l'intégralité des congés payés non pris.

Cordialement,
DSO

07/03/2015

Indemnité compensatrice de cp

Bonsoir Marloon,

Si les congés payés ont été régulièrement payés dans le salaire chaque mois, vous ne devez rien à votre assistante maternelle.

Cordialement,
DSO

19/11/2014

Quelles procédures de licenciement pour défaut de carte pro.?

Bonjour,

Je pense que l'employeur vous a mis en "mise à pied à titre conservatoire" jusqu'au prononcé de la sanction.

Cordialement.
DSO

19/11/2014

Quel avantage entre un contrat au 39 h ou un contrat à 35h + 4h

Bonjour et MERCI sont les formules de politesse élémentaires pour ceux qui prennent le temps de vous répondre.

Ceci dit, 2000,00 € correspond effectivement à 39,00 heures par semaine, sauf que les heures supplémentaires n'étant pas contractualisées, l'employeur n'est donc pas tenu de vous les faire effectuer.

Cordialement,
DSO

24/09/2014

Abandon de poste, peut-on signer un nouveau contrat ?

Bonjour,

Peut-être s'agit-il d'un contrat de professionnalisation ?

Cordialement,
DSO

22/05/2014

Fin de cddd + refus cdi - infos chômage?

Bonjour,

Pour l'indemnité de fin de contrat, pour ne pas y avoir droit, encore faut-il que l'employeur vous ai fait une proposition écrite de CDI aux mêmes conditions que celles que vous aviez en CDD.

Cordialement,
DSO

01/05/2014

Infos sur mes condition de remuneration et autres

Bonjour Anne-Laure,

Tout d’abord, il faudrait savoir si vous êtes VRP exclusif et si vous avez une référence horaire sur votre contrat de travail ou vos bulletins de paie.

Cordialement,
DSO

25/04/2014

Préavis demission d apprentissage

Bonjour,

Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

- résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation expresse des deux cosignataires ;
- jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations (dans ce cas, le conseil de prud'hommes statue en la forme des référés) ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (dans ce cas, le conseil de prud'hommes statue en la forme des référés).

Cordialement,
DSO

25/04/2014

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