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DSO / ID 55587

Rupture conventionnelle et arrêt maladie

Bonjour,

Si votre arrêt n'est pas d'origine professionnelle, le temps de suspension de votre contrat n'est pas pris en compte pour calculer l'indemnisation.

Cordialement,
DSO

38h payé 35h est-ce normal ?

Bonjour,

Bien sûr que c'est interdit. C'est même du travail dissimulé, pour échapper de payer des charges sociales !

Cordialement,
DSO

Accident de travail en service

Bonjour,

Aucune chance, le délai de contestation étant dépassé.

Cdt,
DSO

CAE dernier salaire impayé sous couvert "d'absence injustifiée"

Bonjour,
Alors, vous avez raison, c'est à l'employeur de fournir du travail au salarié. S'il est dans l’incapacité de le faire, il doit quand même verser le salaire.

Cordialement,
DSO

Echelon et salaire dans l'automobile

Bonjour,

Pour l'échelon 3, il faut être "titulaire d'une qualification de branche dans la spécialité", ce qui semble ne pas être votre cas.

Cordialement,
DSO

Paiement-salaire/papiers-administratifs

Bonjour,

Alors, il faut le faire exécuter par voie d'huissier.

Cdt,
DSO

Paiement-salaire/papiers-administratifs

Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question : Y-a-t-il eu un PV de conciliation rédigé par le Conseil de Prud'hommes ? Ou s'agit-il d'une simple promesse verbale ?

Cdt,
DSO

Non paiement du salaire / heures manquantes sur la fiche de paie

Bonjour,

Si vous pouvez prouver avoir travaillé sur cette période, je vous conseille de saisir le Conseil de Prud'hommes.

Cdt,
DSO

Sans nouvelles de mon avocat

Bonjour,

Je vous conseille de saisir l'ordre des avocats.

Cdt,
DSO

Securité Sociale entre deux emplois

Bonjour,

Oui, dans ce cas, vous êtes toujours assuré social, pendant 1 an après la rupture de votre contrat de travail.

Cordialement,
DSO

Paiement-salaire/papiers-administratifs

Bonjour,

Vous êtes passé en Conciliation devant le Conseil de Prud'hommes ? Si oui, y-a-t-il eu un PV de conciliation ?

Cordialement,
DSO

Litige après un retour congé maternité

Bonjour,

À votre retour de congés de maternité, vous devez retrouver l'emploi que vous occupiez avant votre départ.

Aucun changement de contrat ne peut vous être imposé.

Cordialement,
DSO

Congés payés pendant établissement de rupture conventionnelle ?

Bonjour Ingrid,

Votre employeur va vous payer l'intégralité des congés payés non pris.

Cordialement,
DSO

Indemnité compensatrice de cp

Bonsoir Marloon,

Si les congés payés ont été régulièrement payés dans le salaire chaque mois, vous ne devez rien à votre assistante maternelle.

Cordialement,
DSO

Quelles procédures de licenciement pour défaut de carte pro.?

Bonjour,

Je pense que l'employeur vous a mis en "mise à pied à titre conservatoire" jusqu'au prononcé de la sanction.

Cordialement.
DSO

Abandon de poste, peut-on signer un nouveau contrat ?

Bonjour,

Peut-être s'agit-il d'un contrat de professionnalisation ?

Cordialement,
DSO

Fin de cddd + refus cdi - infos chômage?

Bonjour,

Pour l'indemnité de fin de contrat, pour ne pas y avoir droit, encore faut-il que l'employeur vous ai fait une proposition écrite de CDI aux mêmes conditions que celles que vous aviez en CDD.

Cordialement,
DSO

Infos sur mes condition de remuneration et autres

Bonjour Anne-Laure,

Tout d’abord, il faudrait savoir si vous êtes VRP exclusif et si vous avez une référence horaire sur votre contrat de travail ou vos bulletins de paie.

Cordialement,
DSO

Préavis demission d apprentissage

Bonjour,

Au-delà de la période d’essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

- résiliation possible du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit avoir informé l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation expresse des deux cosignataires ;
- jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations (dans ce cas, le conseil de prud'hommes statue en la forme des référés) ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi (dans ce cas, le conseil de prud'hommes statue en la forme des référés).

Cordialement,
DSO

Mutation suite demenagement procedure

Bonjour,

Si vous ne suivez pas l'employeur dans le déménagement de la société, vous serez licenciée avec les indemnités prévues légales ou conventionnelles si plus favorables.

Bien entendu, si la société déménage pour aller 3 rues plus loin, votre refus sera fautif.

Cordialement,
DSO