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francklaurent / ID 178422

ASSIGNATION CONTRE MON BAILLEUR , quelle durée ?

bonjour à tous je vous remercie par vance de vos reponses .

mon avocate a engager une proccedure D ASSIGNATION , contre mon bailleur qui n a pas " assurer la jouissance paisible DE MON LOGEMENT . combien de temps dure ce genre de procedure ? elle reclame ( cumulation faite ) 80 000 euros de dommages et interets , plus une expertise medico judiciaire .

en effet , harceler de toutes part ( homophobie) pendant 8 ANS , par des locataires et le gardien ( complice) ....le bailleur n a rien fait .

((locataires harcelement homophobe en reunion sur personne vulnerable avec 15 ET 6 JOURS D ITT )

( gardien / violence sur personne vulnerable et discrimination )

le bailleur n a rien fait pour faire cesser les troubles ou me reloger ; il a egalement couvert son gardien en refusants tout rendez vous ou de diligenter une enquete interne .

j ai vecu un veritable enfer ..;combien de temps rique de durer cette procedure ? et quel reel dommages et interets vais je percevoir ?

helas pour moi les plaintes au penal contre locataires et gardien ont fait l oobjet de NON LIEU car pas de temoin ou de flagrant delit ; cordialement merci à tous franck .

jonction de procedure ou pas ?

bonjour à tous ; je vous remercie par avance pour vos reponses .

j ai engager deux procedures avec constitution de partie civile . contre des locataires et contre un gardien . l apremiere a été classée malgré 15 et 6 jours d ITT ; la doyenne refuse d informer au motif d abscence de preuves directes .

concernant l autre plainte je vais etre auditionner par un juhe d instruction , ce mois ci .

puis jelui demander la JONCTION des deux procedures , quand bien meme la premiere a ete classée

( en effet ; il s agit de la meme affaire d un harcelement homophobe par favoristisme d un gardien complice de locataires )

apparemment on mme dit non

et que puis je demander excatement à la juge nommée contre le gardien ( violences sur personne vulnerable et discrimination )

je ne connais pas le protocole de la justcie et l avocate commise d office se desinteresse du dossier et refuse tout rendez vous en son cabinet

cordialement

franck

trouble de la jouissance paisible ? delais de procedure ?

bonjour a tous et merci grandement de vos reponses .

mon avocate a intenter une action au penal contre mon bailleur .

discrimination et abstention de soustraire une personne à une situation de peril .

( elle fait reference a des plaintes pour violences contre le gardien ( homophobie) et egalement a un harcelement de voisinage de locataires etaler sur six ans , avec guet apens et jet de projectile et 15 et 6 jours d ITT..;etc etc )

le bailleur a refuser de gerer en interne l agression du gardien et a decider de le couvrir

de la meme facon il n est jamais intervenu , ne serais que par l envoi de mises en demeure aux locataires harceleurs en leur rappelant les regles de jouissance paisible et de bon voisinage pourtant contractuelles

malgré des centaines lettres courriers recommandés et mises en demeures

nous sommes dans l attente de la designation ou non d un juge pour cette affaire .

neanmoins , je me pose la question .......qu elle est la durée de traitement et donc d aboutissement de ce genre de procedure ?

j image que l bailleur a la possibilite de faire appel et ensuite moi une demande de cassation

mais à quels delais dois je m attendre ? des gens me disent 8 ans ....... ....... ?

merci de vos reponses . a bientot franck

Audition devant un juge d instruction , comment dois je m y preparer ?

bonjour a tous et à toutes , je vous remercie par avance pour vos reponses .

je suis convoquer à une premiere audition avec la juge d instruction , et j avoue que j apprehende .

dois je prepare un calepin recapilatif et le lire , ou bien y aller ainsi et enoncer les faits ?

certes j aurais une avocate commise doffice .mais elle ne m a pas donner de precisions .

je traine helas cette affaire depuis longtemps sur ce site ....

cela a durer trop longtemps et a impacter ma santé psychique et physique .

glauque et sordide , une histoire sur 6 ans de HARCELEMENT HOMOPHOBE de voisinage avec 15 et 6 jours d ITT psychologique et des circonstances aggravantes " enreunion" sur personne vulnerable" guet apens avec premeditation et jet de projectile dans les couloirs " et " homophobie"

a cela s ajoute la complicite du gardien ( une procedure en parallele est en cours a son encontre pour violences et discrimination ....;une jonction devrait etre operer si le magistrat le decide )

paroles contre paroles ( l avocate me dit qu il n y a heals aucune preuves )

les voisins mentent , mentent et mentent encore , c est des kalachnikoff ....aucune discusion

tout est bon // il se prostitue chez lui contre de l argent , //il me bouscule dans les coulirs // j ai peur de ses reactions pour les enfants ( elle essaie de me faire passer pour un pedophile )

je suis reter sidéré par les actes de violences et les diffammations professées meme pendant la confrontation devant les opj

finalement , je commence a douter de la justice et je me dis que je naurais jamais reparation du cauchemar que j ai subi .

j ai perdu mon aplomb et je m inquiete donc pour cette premiere audition ...

meme si je suis la victime .

merci encore a tous et bonne journee ou soiree . franck

harcèlement 15 jours Itt et lenteur justice.que faire?

Bonjour Merci de vos réponses. Depuis 2013 (agression de voisinage avec guet apens avec préméditation et jet de projectile )je n arrete pas de vous sollciciter sur ce forum. Car sidéré par les faits . Mes agresseurs ont continuer et j ai eu 15 ET 6 JOURS D ITT. Jusqu en 2019. ( en reunion /sur personne vulnerable /homophobie ).... La plainte à été classée sans suite. Je viens de me constituer partie civile. Et c'est trop lent . Je ne sais pas où je vais. Paroles contre paroles . Aucun témoins. Les agresseurs mentent à tour de bras. ....Mais l horreur c est que ça a durer 6 ans parce que le gardien magouillais avec eux (favoritisme et homophobie)..Il m à finalement agresser pour ne pas organiser de MEDIATION dans sa loge. Plainte aussi classée. Le bailleur immédiatement alerter à fait exprès de ne pas répondre aux courriers et à décider de défendre son employé par le biais de ses avocats .il a donc renverser les rôles. Me rendant responsable des agissements du gardien. Franchement. J ai développer un psychotrauma suite aux agressions repetees. Et c'est malsain que le bailleur social s en prenne à moi . J en appelle à vos observations. Cette lenteur de la justice. Le sordide de l histoire. .Je n en peux plus d attendre .Merci à tous

DELAI D ATTENTE pour la designation dun juge d instruction

bonjour à tous ,

merci de vos reponses ,

en attente de la designation d un juge d instruction , je trouve les delais tres longs ;

mon avocate declare que la justice est lente et que les depots de plaintes avec constitution de partie civile ne sont pas prioritaires pour la justice

j ai l impression de trainer sans fin le prejudice moral , tant que la ffaire ne seras pas passez

de meme il s agit d une manipulation ( gardien / locataires homophobes )

donc c est sordide et les deux affaires n ont pas encore ete jointes

merci encore te belle journee a tous

franck

LENTEURS de la procedure penale , que faire ?

bonjour à tous et merci par avance de vos reponses ,

je viens d avoir un avocat commis d office , (payer donc a l AJ)

il me dit que la justice est tres lente ....et qu il n y aura pas "procès" avant un an et demi ou deux ans

selon ses dires , la juge va demander a auditionner les accuses , puis moi , puis faire une confrontation ....puis ensuite decider ou non d un proces en corectionnel

en tant que victime ce delai me mets mal à l aise; pour " mon rtablissement" ; ma reconstruction

en effet , j ai été victime d un mitraillage de diffamation degradantes , qui me portent un prejudice moral....trop lourd a porter .

ma constitution de partie civile , pour harcelement homophobe de vosinage avec 15 et 6 jours d ITT , plus , en reunion , plus sur personne handicapee, plus guet apens avec premeditation ............est deja suffisament terrible

comment attendre ; avec confiance ? ( et serennité) sans avoir une chape de plomb qui me pese sur la tete ? ( premiere question )

et ( deuxieme question ) puis je prendre des initiative moi meme et faire des demandes ( expertise par exemple) ...sans attendre que mon avocat le fasse lui meme ?

merci et bonne journee à tous

franck

avocat commis d office , doit on leur faire confiance ?

Bonjour,

Je viens de rencontrer mon avocate commise d'office laquelle s'est fait rappeler à l ordre par le batonnier car elle ne repondait pas à mes sollicticiations depuis sa désignation mi-decembre 2021. Elle a l'air un peu endormie, elle n'a pas son propre cabinet et nous nous sommes rencontrés dans un bar. Je lui ai demandé si je devais moi même demander au juge la designation d'un expert pour un expertise car on est au penal avec 15 jours et 6 jours d'ITT psychologiques, pour harcelement sur personne handicapé (voisinage). Elle me reponds que elle ne sait pas vraiment, que la demande d'expertise peut être à "double tranchant". Du coup, je ne sais pas si je dois quand même demander par moi-meme une expertise au juge ou si je dois attendre que le juge en prenne l'initiative de lui même ?

Merci de vos reponses.

franck36

Impossible de trouver un avocat pour traiter mon dossier, normal ?

bonjour ,

vous pouvez saisir le defenseur des droits ,

qui verifiera votre dossier et pourra lui meme saisir le procureur , en son nom .

sinon CUJAS26150 a raison , porter plainte vous meme , si elle est classee , constituer vous parie civile vous meme

l avocat n est pas une obligation

demander en un quand meme a l aide juridictionnelle , il sera obliger de vous defendre

et rapprocher vous d une association......specialisee dans ce genre de problematique

IL N Y A PAS DE PROBLEMES IL N Y A QUE DES SOLUTIONS

FRANCK 36

ASSIGNATION , comment ca fonctionne , y a t il une plainte supplementaire ensuite ?

bonjour a tous et merci de vos reponses .
comment fonctionne une assignation ? je n ai pas bien compris …
le 20 avril intervient la MISE EN DELIBERE d une assignation intentée a mon encontre (au motif de « injures » SUR LES RESEAUX SOCIAUX°
neanmoins , il est ecrit que l assignation est un ACTE INTRODUCTIF dans sa definition …
cela signifie t il qu au dela de l ASSIGNATION en elle meme ; je vais etre la cible dune autre plainte ENSUITE ?
merci de vos reponses
j ai deposer deux plaintes contre un gardien , je me constitue partie civile et le respponsable d agence refuse de me recevoir malgré mes mise en demeures
d ou ces pseudo « injures » sur les reseaux sociaux
ai je le droit moi aussi de deposer une ASSIGNATION a son encontre
au motif QUE TOUTE PERSONNE MORALE SE DOIT DE PROTEGER LES VICTIMES et qu il est dans l obligation de me recevoir suite aux infractions du gardien
il me reclame 8000 EUROS DANS L ASSIGNATION
le delibere va t il ùe demander autant
merci encore franck

Harcèlement avec 15 jours et 6 jours d'ITT. Pourquoi le juge n'a pas pris l'affaire ?

bonjour

et merci de votre reponse,

les certificats medicaux mettent effectivement en lien, le harcelement et la degradation de mon etat de santé,

preconisant tous un rapide changement de logement

puis je donc demander au juge dores et deja le designation d un expert et une expertise ,

ou dois je attendre l avocat commis d office

merci de vos reponses

cordialement

Demande de jonction ?

Bonjour,

Merci de vos réponses.

Toujours en attente de la designation d'avocats commis au titre de l'A.J., je me permets de solliciter vos conseils : dois-je demander une jonction de deux affaires ?

Je me suis constitué partie civile sur deux actions judiciaires : dabord un harcèlement de locataires sur 6 ans (homophobie) avec 15 jours et 6 jours d'ITT psychologiques, ensuite : violences et discimination, contre le gardien qui etait leur compice ; par favoritisme (antérieur à mon arrivée) (on est dans du HLM). Un avocat penaliste du TGI, me confirme que c'est une seule et même affaire ! Néanmoins, à ce stade de la procédure, puis-je demander moi même une jonction en demandant à être réentendu par les services de police ?

Le bailleur fait un black-out total, refusant toutes réponses à mes recommandés et mises en demeures... ou me menacant de plaintes en calomnies contre le gardien.

Merci à tous, cette affaire a durer de 2013 à 2019 et, moralement, toujours pas résolue, elle me crée un désemparement profond vu la violence des faits et leurs caractères sordides.

Encore, merci.

Assignation, on me demande 8.000 euros, que dois je faire ?

bonjour,

oui effectivement ,

j ai été victime d une manipulation , et , il semble etre , trop tard ? car je ne m en suis pas rendu compte, d où mon desemparement actuel

, et la multiplicité de mes posts sur des forums de justice .

harceler pendant 6 ans par des voisn de palier ( 15 ET 6 JOURS D ITT plus au moins trois circonstances aggravantes)

le gardien faisait egalement de faux rapports d agressions a mon insu au bailleur , pour aider ces locataires a me faire degager de mon appartement ( homophobie)

d où deux depots de plaintes contre le gardien,

mais egalement des recommandés et des mises en demeure au bailleur pour obtenir un rendez vous ou qu il assume ses responsabilités ;

mais , il a toujours refuser tout rendez vous explicatif , et s est atteler à proteger coute que coute son gardien

c est donc la raison pour laquelle ; aucune resolution morale à ce jour , n a été faite ,et mon desemparement face a la situation ,

j attends la boutissement de mes plaintes avec constitution de partie civile et les avocats n ont pas encore ete designés, j attends

si vos conseils peuvent m aider merci d avnce

Casier judiciaire, qui et comment ?

BONJOUR,

j ai ete agresser verbalement et les ITT sont psychologiques 15 ET 6 JOURS ,

que dois je faire ? merci

Casier judiciaire, qui et comment ?

Bonjour,

Merci d'avance de vos reponses.

Qui a accès à votre casier judiciaire ?

Dans le cadre d'une affaire penale, les avocats de la partie adverse ont'ils accès à votre casier judiciaire ? Si vous en avez effacé le contenu sur demande des années auparavant.

Il y a trois volets à ce casier, on peut demander l'effacement et ce que j'ai fait suite à un probleme ancien. Mais, dans le cas d'une affaire nouvelle dont vous êtes victime, la partie adverse peut'elle s'en servir contre vous même si vous l'avez effacé légalement ? même si cela n'a rien à voir ? Autrement dit, les avocats peuvent'ils fouiner dans votre parcours pour défendre leurs propres clients même si ceux ci sont des criminels ?

Bien à vous.

Assignation, on me demande 8.000 euros, que dois je faire ?

Bonjour,

Merci par avance de vos réponses.

Je viens de recevoir une assignation pour le 02 mars 2022. On me reclame 8;000 euros et le retrait de mes publications sur internet (groupes de discussions facebook). Que dois je faire ? quelle est la conduite à tenir ? Je viens de remplir une demande d'avocat à l'AJ mais sera-t-il désigné à temps ? Comment argumenter ?

Voici les faits : j'ai deposer deux plaintes contre un gardien d'immeuble social mais, malgré des recommandés et des mises en demeure, le Responsable d'Agence à toujours refusé tout rendez vous ou toutes explications. J'ai consulté plusieurs avocats, ils me confirment que seul le bailleur est responsable et que les locataires n'ont aucun lien juridique avec le gardien donc que ce n'est pas à moi de me constituer Partie Civile sur les deux plaintes contre le gardien.

J'ai donc alerter les réseaux sociaux sur le fait que le responsable d'agence refusait de me recevoir et d'assumer ses reponsabiltés (je suis homosexuel et handicapé, le gardien m'avait agressé dans sa loge et refusait de faire son travail).

Face à ces publications sur internet, refusant toujours de me recevoir, il m'envoie cette Assignation et cette demande de dommages et intérêts, il veut me faire taire et continuer à ne pas faire son travail.

Que dois je faire ? C'est inadmissible.

Merci.

trouble de la jouissance paisible prescription ?

Bonjour,

Merci par avance de vos réponses.

J'ai d&m&nag& depuis deux ans. Suite à d'autres problèmes juridiques accaparants, je n'ai pas eu le temps de me retourner contre mon bailleur à l'époque, pour "troubles de joissance paiible du fait du bailleur. Y a-t-il prescription ?

Ces troubles sont : agression par le gardien, agression de locataires, règles incendie non respectées à tous les étages. Même la police s'est dépalcée et a constaté la présence des encombrants sur la moitié des étages à l'époque.

Le bailleur n'a jamais répondu à mes nombreuse MISES EN DEMEURE et aux courriers en LR/AR.

Les derniers faits préjudiciables datent de janvier 2019. Il y a prescription au bout de 3 ans, je crois, mais le bail ayant été résilié depuis 2 ans (j'ai déménagé), puis-je encore porter plainte ?

Merci à tous et de très bonnes fêtes.

CIVI et classement sans suite... que faire ?

Bonjour,

Bonne journée et merci de vos réponses.

Ma plainte a été classée sans suite, je souhaite faire valoir mes droits à la CIVI mais je n y connais rien. A combien ai-je droit ?

Harcèlement avec 15 et - 6 jours d'ITT, et 2 circonstances aggravantes. Combien puis-je demander ? Ai-je le droit de faire cette démarche suite au classement sans suite ou bien est-ce interdit ? Quel est le délai légal pour faire cette demande ?

En effet, j'ai été prévenu très tard du classement sans suite (juillet 2020) le TGI ne m'avait jamais envoyé de courrier. Est-il trop tard pour ma demarche ? le délai est-il trop loin du classement ?

Merci à tous.

Harcèlement avec 15 jours et 6 jours d'ITT. Pourquoi le juge n'a pas pris l'affaire ?

Bonjour,

Et merci par avance pour vos réponses.

De 2013 à 2019, j'ai été victime d'un harcèlement homophobe de voisinage alors que ces gens savaient en plus que j'étais handicapé à plus de 80 %. Il y a eu 15 et 6 jours d'ITT (psychologiques) mais uniquement en guise de preuves des certificats médicaux. Le classement au motif de "INFRACTION INSUFFISAMENT CARACTERISEE".

Je trouve cela injuste, on m'a accusé de me prostituer chez moi, d'être un pédophile en puissance, tout, tout, tout y est passé et la justice classe l'affaire. Je n ai pas d'argent pour avoir les conseils d'un avocat et je ne sais pas quoi mettre dans ma constitution de partie civile. Que me conseillez vous ? quelles pistes ? quelles nouvelles preuves apporter ?

Merci à tous, je suis a bout, on m'a humilié et ce sont eux qui gagnent, je trouve cela horrible.

Merci.