Espace Membre
Gérez votre profil depuis votre espace membre
jodelariege / ID 143233

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Abri de jardin posé sur dalle béton

bonjour

pardon pour le retard je n'étais pas disponibe ce week end

oui l'abri n'est pas sur roulette ,il ne peut se déplacer comme cela meme par tempète/grand vent rien ne bouge... il y a meme un appenti attenant dont les 2 pieds entrent dans la terre....

merci beaucoup pour vos réponses à tous.

14/10/2019

Abri de jardin posé sur dalle béton

bonsoir Morobar

le problème est que je me suis beaucoup "écrasée" pour garder de bonnes relations de voisinage (je fais partie des gens conciliants ,gentils ,cons... qui attirent les JBM:jaloux betes méchants...) et cela fait pas mal de demande de sa part qui tombe à l'eau légalement alors il cherche encore et toujours "la petite bete" pour me nuire....

donc si il ya prescription je ne vais pas faire des travaux ......

11/10/2019

Abri de jardin posé sur dalle béton

bonjour Nihilscio et merci pour votre réponse

donc au pire si il n'y a pas de déclaration préalable de travaux (ce que je vais vérifier dés la semaine prochaine..) il ne resterait que le trouble de voisinage ... cet abri est donc à 2m50 de la limite , caché par une haie de 2 m de haut et à 50 cm de la limite :quel pourrait etre le trouble de voisinage dans ce cas là?et au fond de nos jardins respectifs face à un champs à vache....('petit village de 200 habitants...)

il peut cependant y avoir une déclaration préalable de travaux mais que mon vendeur n'ait pas respecté les 3 m? ou bien qu'il n'y ait pas écrit une distance obligatoire? donc voir avec la mairie dés mardi (et oui en campagne les mairies ne sont pas ouvertes tous le sjours...)

11/10/2019

Abri de jardin posé sur dalle béton

merci beaucoup

je vais déja me renseigner si il ya une déclaration préalable à la mairie

ma protection juridique me suit pour d'autres problèmes avec mon voisin .......pour l'instant il n'a fait aucune démarche concernant cet abri mais je préferre prendre les devants.

je tiendrai au courant de la suite des évènements

merci encore bonne journée

11/10/2019

Abri de jardin posé sur dalle béton

bonjour Tisuisse et merci pour votre réponse

c'est le précédent propriétaire et donc mon vendeur qui avait édifié cet abri de jardin en kit et en bois il était donc présent lors de mon achat en 2008

il est écrit sur mon acte de vente:"les parties déclarent que le bati figuré sur le plan cadastral au nord est de la parcelle est un abri de jardin posé sur une dalle de béton et non ancré sur le sol"" c'est cette précision "posé et non ancré" qui me questionne: pourquoi le notaire aurait écrit cette précision si cela n'avait une importance queconque? il aurait pu aussi bien dire "un abri de jardin.point"

est ce que le fait que ce soit mon vendeur qui soit à l'origine de la construction change quelque chose?

merci pour votre interet

11/10/2019

Abri de jardin posé sur dalle béton

Bonjour,

Mon voisin veut faire valoir que mon abri de jardin de 18 m² ,posé sur une dalle de béton et non ancré, n'est pas à 3 mètres de la limite de nos 2 propriétés. Il semble qu'il y ait une différence entre abri posé et non ancré et abri ancré.... Effectivement, il semble etre à 2,50 m. Cet abri était déja là lors de mon achat de la propriété en 2008 (ma maison construite en 2003 et la sienne en 2001...).

Serait'il dans son droit de me demander de le détruire comme il m'en menace ?

Y a-t'il eu obligation de déclaration préalable de travaux à la mairie ? ou n'est-ce pas obligatoire pour cette surface ainsi que pour la distance par rapport à la limite de propriété ?

Merci infiniment pour vos réponses.

11/10/2019

mon ex refuse de me donner un rib pour que je puisse virer la pension des enfants

bonjour

soit vous lui donnez en espèces avec un écrit de sa main à chaque fois comme preuve...

soit vous utilisez les services de transfert d'argent à la poste ... services payants....

11/10/2019

Conflits d'autorité parentale

bonjour

la maman n'a pas le droit de s'immiscer dans votre vie privée et votre temps de garde..donc elle n'a pas le droit de s'occuper de l'enfant durant votre droit de garde et accompagner l'enfant à la sortie du bus

prendre le bus tout seul pour un enfant de 11 ans ne le met pas en danger

voyez avec votre avocat ou avec le JAF pour remettre les choses au clair.

11/10/2019

Porter plainte contre un gendarme

vous avez déja été jugé et condamné pour violence sur concubine avec itt de 2 jours .il y a eu un certificat médical à l'appui.

vous trouverez facilement un avocat dans un annuaire ou au tribunal de votre ville.

06/10/2019

Porter plainte contre un gendarme

bonjour

vous ecrivez" rien dans le dossier qui prouvait mon innocence.." il y a t il des nouveaux éléments qui prouveraient votre innocence? et que pourrait utiliser votre nouvel avocat?

"9 mois ferme"? vous etes en prison actuellement ?

de toute façon des mots écrits meme par sms ne font pas le poids face à de la violence physique .......

06/10/2019

TV Santé, obligation d'achat pour valider un gain

bonjour

relisez toutes les pages au dessus de vous: vous lirez que depuis 10 ans que quelqu'un est venu poser la question personne n'a jamais gagné quelque chose.... c'est juste une tactique pour vous faire commander encore et encore.....ça dure depuis des années et des années...

02/10/2019

placement fraterie année 80

je pense qu'il s'agit du tribunal pour enfants de Lyon appelez les ou déplacez vous au greffe du juge des enfants on vous renseignera et orientera le cas échéant.

01/10/2019

placement fraterie année 80

bonjour

l'assistante sociale a proposé un placement et un juge des enfants a ordonné ce placement .seul un juge peut ordonner un placement donc il doit y avoir une trace du jugement aux archives du tribunal dont dépendait la famille.

01/10/2019

Defense contre accusation de nuisances sonores

bonsoir c'est à elle de prouver que vous faites du bruit anormalement donc vivez normalement....

30/09/2019

Droit de garde sans jugement

bonsoir vous ne pouvez pas vous justifier devant le JAF vous parlez de vengeance : cette femme vous a pris votre homme et pour la punir et face à votre colère vous voulez priver le père de son enfant c'est ainsi que le JAF l'entendra

il faut d'abord prendre en compte l'interet de l'enfant et non votre rancoeur...dans toute famille recomposée le beau père ou la belle mère ne peuvent s'interdire de s'occuper des enfants de l'autre..

27/09/2019

Retractation / annulation devis suite démarchage à domicile

oui couvrez vos arrieres ainsi vous serez complètement tranquille..... les paroles s'envolent et les écrits restent.... et les seuls écrits valables sont par lettre recommandée avec accusé de reception....

19/09/2019

Retractation / annulation devis suite démarchage à domicile

bonjour

vous envoyez dés cet aprés midi une lettre recommandée avec accusé de reception aux deux sociétes exprimant votre volonté de vous rétracter. vous faites une copie de chaque lettre ou mieux vous faites ces deux lettres sur le site de la poste qui garde copie de vos lettres (mais faites quand meme une copie papier pour vous...)

l'e mail ne sert à rien...et l'appel téléphonique encore moins...

19/09/2019

Modalités installation chauffe eau solaire

bonjour

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31488



il s'agit quand meme de mettre des panneaux photovoltaiques sur votre toit.....l'acceptez vous?

lisez tout ce qui concerne le photovoltaique :ses avantages ,ses inconvénients.....et ses arnaques ... vérifiez la solidité de l'entreprise concernée.....car meme si le locataire paye il s'agit de votre toit.....

17/09/2019

Harcèlement culture et formation

bonjour vous avez 14 jours aprés votre signature pour vous rétracter ... envoyez une lettre recomnandée avec accusé de reception dés demain matin vous n'avez rien à payer mais prévenez quand meme votre banque pour bloquer tout prélèvement ...

vous pouvez faire cette lettre sur le site internet de votre courrier vous aurez ainsi une trace encore plus sure.....ceci peut etre fait dés maintenant sur le site en question

08/09/2019

Controle technique périmé suite à hospitalisation

bonjour

https://www2.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Vehicule-automobile-controle-technique

à la lecture du paragraphe concernant les sanctions on lit bien:

-le véhicule peut etre immobilisé ...par les forces de l'ordre puis

- la police ,la gendarmerie délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire procéder au controle technique....

il semble donc que seules la police et la gendarmerie ont le droit d'autoriser la circulation d'un véhicule n'ayant pas effectué son controle technique à temps ,autorisation uniquement pour se rendre à ce fameux controle ....

donc la "convocation" d'un centre de controle technique aurait meme valeur qu'une décision des forces de l'ordre,? je ne le crois pas....et on ne trouve aucun texte la dessus

cqfd: la convocation n'a pas valeur d'autorisation de circuler en attendant la date du controle technique en retard ni meme le jour du controle technique.

on lit sur d'autres forum juridiques que des fois les forces de l'ordre sont indulgentes des fois non....un coup de chance ou pas..

07/09/2019

12345678910