Présence des voisins lors de l'élagage

Bonjour aux aimables conseillers,

J'ai été condamnée à faire couper les branches du cèdre dépasssant chez le voisin "dans un délai de 2 mois, "de prérérence par un professionnel".

J'ai accepté le devis d'un élagueur et convenu de la date avec lui. Je viens d'informer mes voisins qui refusent et proposent d'autres créneaux. Ils veulent également vérifier l'assurance de l'élagueur, posent des conditions. ONT-Ils le droit ?

Avec mes salutations cordiales.

Bonjour

Il ne paraît pas anormal que vous n'imposiez pas vos dates aux voisins. Proposez leur plusieurs dates en relation avec l'elageur

Il est toujours primordial pour un client d'obtenir une copie de l'assurance du professionnel et d'appeler directement la dite assurance pour vérification....

Donc demandez et vérifiez l'assurance du professionnel et communiquez la a vos voisins chez qui il va intervenir

Le voisin peut demander aussi l'intervention à vos frais d'huissier /commissaire de justice pour faire un état des lieux avant et après l'intervention de l'elageur

Les branches sont coupées chez moi et il s'agit juste de les récupérer. Il dispose de caméras de surveillance et de nombreux amis d'habitude quand il s'absente.

bonjour,

si vous avez contraint votre voisin à faire une procédure judiciaire pour obtenir la suppression des branches de vos arbres pénétrant chez votre voisin, comme le prévoit le code civil, je comprends que votre voisin prenne ses précautions pour l'application du jugement.

salutations

Il s'agit donc de penetrer sur la propriété du voisin qui tient à surveiller qu'il n'y aura pas de dégât lors de la chute des branches chez lui

Il s'agit de hisser les branches coupées au droit du mur Ils s'absentent pendant 15 jours, juste au moment où l'élagueur, contacté dès février, était disponible.

Donc je paierai une astreinte indéfiniment.

Bonjour,

Si vous avez une astreinte vous devez faire procéder à l'élagage le plus rapidement possible en fonction de la disponibilité de l'élagueur.

Les voisins sont donc tributaires de la disponibilité de l'élagueur, non pas le contraire, et vous n'avez pas obligation de communiquer l'assurance de ce dernier.

Est-ce que le jugement dit que le choix de l'élagueur doit être approuvé par les voisins ?

Cdt.

Merci Beatles. Le jugement me condamne à procéder "de préférence en faisant appel à une entreprise" (j'avais scié moi-même les branches incriminées au départ!). Les voisins réclament le nom et l'assurance (avaient un ami élagueur au départ).

BONJOUR.

Pour moi, si l'élagueur doit obligatoirement pénétrer sur leur terrain pour couper les branches ou ramasser les débris, vos voisins ont le droit de refuser que l'on entre chez eux à un moment qui ne leur convient pas (le droit de propriété reste sacré). En ce qui concerne l'assurance, c'est une demande légitime et très courante. Si l'élagueur fait tomber une branche du cèdre sur leur toit ou leur clôture, c'est la responsabilité civile professionnelle de l'artisan qui couvrira les dégâts.

Ils ont le droit de s'assurer qu'il est en règle avant de le laisser travailler au-dessus de leur propriété.

Et en faisant trainer les choses autant d'astreintes supplémentaires pour @MIOSOTIS.

Le devis est demandé et adressé par et à ce dernier et pas au voisin.

Pour moi, je me réfère au Code de procédure civile ; le voisin n'est pas un juge pour imposer à sa guise un recours suspensif.

De préférence ne signifie pas obligation et @MIOSOTIS a parfaitement le droit de procéder à l'élagage... à ses risques et périls.

Bonjour

Beatles Votre intervention est intéressante

Cependant j'ai des interrogations :myosotis a été condamné à tailler les arbres à ses frais

Pour moi la condamnation de myosotis ne doit pas porter préjudice ou une gêne au voisin qui n'a demandé qu'à faire appliquer la loi

Pour le dire autrement le voisin ne doit pas etre"puni" en se voyant imposer une date d'intervention chez lui. La condamnation /punition concerne seulement myosotis

Donc myosotis et l'elageur doivent se mettre d'accord sur une date avec le voisin et non lui imposer étant entendu que le voisin est de bonne foi pour son absence et qu'il ne cherche pas embêter myosotis de façon Inconsidérée

Par ailleurs existe il un texte légal de procédure dans cette situation ? Ce qui aiderait bien en dehors de la logique

Normalement une jugement, qui s'impose autant au condamné qu'au « vainqueur », comporte un délai pour être exécuté ; passé ce delai il y a astreinte.

Comme le « vainqueur » a accepté le jugement il est tenu d'en respecter les termes et les conséquences liées à son exécution.

Pour la légalité je vous renvoie au Titre XV du Code de procédure civile, concernant l'exécution du jugement, donné en lien dans ma précédente intervention.

Merci Beatles, les voisins me font des misères depuis 2 ans...au bout de 25 ans de bonnes relations. De 2 branches avançant vers leur premier étage, à la suite de propos qu'elle a déformés, nous en sommes venus au litige et à ma condamnation à élaguer sur toute sa hauteur mon sexagénaire pendant que les branches de son jumeau, situé chez eux, avancent de 6 m chez moi.

L'élagueur est un pro, contacté de suite, la malchance a voulu qu'il finisse par me proposer (youpi) la 1ère quinzaine de juin. Je me suis précipitée pour retenir le 1er.6. afin d'en finir. Les voisins qui partent généralement en juillet s'absentent exactement durant la quinzaine proposée!!! et depuis, plus de nouvelles de mon élagueur. J'attends.

Si j'en contacte d'autres, j'en ai pour des mois. Je ne sais pas où vous êtes mais j'ai attendu un plombier pendant 6 mois récemment (après acceptation de devis!!!)