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rehad / ID 131673

Pose d'une cloture séparative

bONJOUR

JE suis nu propriétaire d'un terrain avec ma résidence principale dessus , j'avais donné la moitié du terrain à ma fille, ma femme est usufrutière de la maison . jE n'avais pas cloturé les deux terrains et fais la séparation des propriétés, des tensions existent entre ma fille et moi puis je faire une cloture entre les deux terrains et ma femme peut elle s'y opposer.

merci de votre conseil

REHAD

FORME D EXPROPRIATION

Bonjour

je suis propriétaire d'une maison héritée de mes parents qui est devenue ma résidence principale

la commune veut que je lui cède du terrain et abattre ma cloture pour faire des parkings et des commercessur 1 mètre.

jai invoqué la prescription trentenaire mais ils me réclament la facture de la construction de la cloture que je n'ai pas cela plus de 8O ans que c'est construit.

Comment puis je me défendre

merci popur votre aide

rehad

Succession et donation

Bonjour.

j ai fait une donation importante de biens immobiliers a ma fille unique, et un mois aprés son mari me menace et ma fille ne me regarde plus et ils ne m'aident pas pour complémenter ma retraite comme elle l'avait dit, et ne me laisse plus avoir accés à mes petits enfants , j'ai fait appel au médiateur, celui ci m'a rappelé pour me dire que ma fille lui avait dit que c'est moi qui renvoyait les enfants

Puis je faire une demande de révocation de cette donation ?

Merci de votre de votre conseil

REHAD

succession ET DONATION

Bonjour.

j ai fait une donation importante de biens immobiliers a ma fille unique, et un mois aprés son mari me menace et ma fille ne me regarde plus et ils ne m'aident pas pour complémenter ma retraite comme elle l'avait dit, et ne me laisse plus avoir accés à mes petits enfants , j'ai fait appel au médiateur, celui ci m'a rappelé pour me dire que ma fille lui avait dit que c'est moi qui renvoyait les enfants

Puis je faire une demande de révocation de cette donation ?

Merci de votre de votre conseil

REHAD

CONVENTION D HONORAIRE

bONJOUR,



Ma fille unique n’a pas fait preuve d'ingratitude je suis obligé de faire une procédure pour révocation de la donation que je lui ai faite, bien immobilier.

Je vais signer une convention d'honoraires ce qui est normal .

Que dois je signer je ne voudrais que l'avocat me demande un pourcentage énorme sur les biens qu'il récupère s'il y obtient gain de cause.

Merci de votre conseil

REHAD

DONATION DEVANT NOTAIRE

Bonjour,



Comment doit procéder un notaire avant une donation.

Celui ci doit il informer le donataire par écris des risques de la donation?

Merci pour votre conseil

Cordialement

rehad

succession nu propriété

Bonjour,



Lors d'un démembrement de biens mon épouse à fait don de sa part de la moitié de la maison à ma fille et n'a gardé que l'usufruit de cette dernière



Je reste donc seul nu propriétaire

cordialement

rehad

succession nu propriété

Bonjour,



Je suis nu proprietaire de la maison ou j'habite et ma femme usufruitière de cette dernière car elle donné sa part à ma fille.



je voudrais savoir si je suis libre de vendre ma nu propriété et si ma fille ou mon épouse ne peuvent pas faire obstacle à cette vente.

Merci de m'éclairer

cordialement

rehad

succession petits enfants

Rebonjour,

Je fais suite à votre réponse dont je vous remercie mais il n'y a pas erreur sur les montants de donations immobilières à chaque petit enfant exonéré d'impots 1594 euros me parait peu

Merci de me préciser

cordialement REHAD

succession petits enfants

bONJOUR

Je possède une maison dont mon épouse a fait don de la moitié à ma fille unique qui a eu beaucoup d'autres biens mon épouse a conservé l'usufruit de cette maison puis-je laisser l'autre moitié à mes deux petits enfants.

Et à qu'elle hauteur pour qu'ils soient exonérés d'impôts ? dois je faire un testament auhentique ?



merci de votre conseil

REHAD

succession et quotité disponible

Bonjour,

j'ai mal formulé ma question. En effet sur les biens donnés c'est noté.

Mais je suis propriétaire de la moitié de la maison familiale ma femme ayant donné sa part à ma fille et gardé l'usufruit .

Puis je donner à mes petits enfants par don ou par testament la moitié restante et vont ils payer des frais de succession.

merci de votre réponse;

cordialement

rehad

succession et quotité disponible

Bonjour,

J'ai fait don à ma fille unique d' une partie de mes bien immobiliers.

Comment puis je disposer de la quotité disponible à laquelle j'ai droit sur ces biens, et que je souhaite donner à mes petits enfants . Dois- je le faire par testament ? ces derniers vont ils devoir règler des droits de succession ? à mon décés.

Merci de votre conseil.



Cordialement

Rehad

succession et celle des petits enfants

Bonjour,



Je soushaiterais savoir que représente la quotité disponible sur la vente d'une maison sachant que je n'ai qu'un enfant et puis je faire un testament en faveur de mes deux petits enfants et vont il payer des frais à ma succession

Merci de votre conseil

rehad

DROITS DE SUCCESSION

Bonjour,

Je suis propriétaire avec mon épouse d'une maison familiale d'environ 450000 euros, mon épouse a donné a ma fille sa part et en a gardé l'usufruit jusqu' à son décés , puis je donner ma part par testament à mes deux petits enfants et quels frais vont ils régler à mon décés, approximativement.

Merci de votre conseil

cordialement

Rehad

partage de la maison divorce

Bonjour,

Dans un divorce je voudrais savoir qu'elle est la part qui me reste dans la vente de la maison commune au couple sachant que mon épouse a donné sa part à ma fille et en gardé l'usufruit et que je reste donc le propriétaire de ma part.

A combien en pourcentage me reste t-il de ma part de la maison si elle est vendue , puisque nul n'est tenu de rester en indivision.



Merci pour votre conseil



REHAD

Responsabilité du passif

Bonjour,

Lorsque on fait une donation d'immeuble, le notaire dit que : au jour de la donation il n'y ait pas de passif, et le mentionne sur l'acte. Si un passif apparait inconnu au donateur au moment de la signature, deux ans aprés la donation le donateur est il responsable ?

Ce passif est il annulé ou de la responsabilité du donataire.

Merci de votre conseil.

Rappel de factures de gaz, consommations jamais facturées

Bonjour,

EN 1997 j'ai fait faire la rénovation d'un immeuble moitié électrique d'autres appartements chauffage gaz.

J'ai fait la demande d'un compteur Linky gaz à Gaz de France, ces derniers me réclament une facture de 14.000 euros d'arriérés, je n'ai jamais reçu aucune facture lorsque ils ont installé les compteurs, pourtant j'ai réglé la facture d'installation du coffret et deux comptages. La première fois, les locataires ne recevait que l'électricité dont je transmettais la reférence au prochain locataire. Mais rien pour le gaz, les locataires l'utilisaient mais ne me disaient rien.

Comment puis-je me défendre ? je n'ai jamais reçu de factures pour les deux compteurs dont ils invoquent l'arriéré.

Merci d'avance de votre conseil.

Cordialement.

Rehad

Maison divorce et donc

Bonsoir , mais nul n'est tenu de rester en indivision , puis provoquer la vente du bien

merci pour votre conseil



rehad

Maison divorce et donc

Bonjour,

Que puis-je faire pour disposer de la moitié du capital maison, divorcer et vendre la maison par le tribunal ? sur licitation, etc.

Merci de votre conseil.

Succession petite fille

Bonjour,

Mon épouse a donné la moitié de notre maison à ma fille, moitié dont elle a la nue- propriété. Combien puis-je donner à ma petite fille qui aura 18 ans cette année ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement.