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rehad / ID 131673

Mise au placard et départ à la retraite

j'espère que ce but sera atteint et que justice me soit rendue

bonne soirée

rehad

Mise au placard et départ à la retraite

merci de votre réponse vous croyez que j'ai une chance que la cour renvoie sur une autre cour d'appel.

Merci de votre vision

rehad

Mise au placard et départ à la retraite

Bonjour,

Suite à procédure contre mon employeur où j'ai été débouté par la cour d'appelle jugement publié nul pour les deux parties,
j'ai demandé une étude de mon dossier par un avocat prés de la cour de Cassation, ce dernier est pessimiste sur le dossier mais m'indique qu'il peut fournir un mémoire ampliatifs sur une partie du jugement.

je rappelle les faits , j étais travailleur handicapé reconnu depuis 29 ans ans dans la même entreprise, du jour au lendemain sans mon avis on ma changé de fonction et mis au poste de magasinier malgré les interdictions de la médecine du travail que je n'ai pas vue pour ce nouveau poste, et bien que la convention collective dis que le poste de magasinier n'est pas le même qu'administratif, bref je suis parti à la retraite .le médecin du travail salarié de l'entreprise à signé m'avoir vu en visite médicale un an après.

Je voudrais savoir si j 'ai une petite chance d'aboutir dans la continuité de mon affaire, sachant que cette dernière sera revue essentiellement sur le droit.

merci de votre conseil pour la continuation 0ù pas.

REHAD

Rectification de ma feuille d'impôts

merci pour vos conseils, mais j'ai reçu le rectificatif de l'agent pratiquement simultanément avec ma feuille préremplie de l'impôt .

Rectification de ma feuille d'impôts

Bonjour,


Je viens de recevoir un avis de rectification de ma feuille d'impôt de la part d'un contrôleur qui me dit que mes revenus fonciers de l'année antérieure n'ont pas été saisi par l'administration fiscale et il me propose de me rectifier et d'ajouter cela à ma feuille d'impôts que je viens de recevoir , ils reconnaissent que c'est de leur responsabilité et ne me donne pas de pénalités . Mais que je vais avoir une somme importante à verser de part l'augmentation de mon revenu .

Que dois je faire dans ce cas là accepter simplement où j'ai d'autres moyens de discuter

merci pour votre conseil

Changement d'avocat en cours de cassation

merci de votre réponse

rehad

Changement d'avocat en cours de cassation

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si on peut changer d'avocat prés de la cour de cassation et prolonger le pourvoi conservatoire si on est pas satisfait de son analyse dans un premier temps.

Merci de pour votre conseil

REHAD

Loyer déplafonné et augmentation

Bonjour à tous

Ma fille possède un local commercial depuis 25 ans avec le même locataire qu'elle a laissé courir, le loyer est déplafonné le bail se renouvelant tacitement comment doit elle procéder pour effectuer une augmentation et à compter de qu'elle date ? doit elle refaire un bail ou cela peut il continuer comme cela et si il y a augmentation du loyer peut elle faire un rattrapage à compter de qu'elle période.


Merci de vos conseils

REHAD

Renouvellement bail effet rétroactif

Merci pour votre réponse

cordialement

rehad

Renouvellement bail effet rétroactif

Bonjour,

Mon locataire souhaite un renouvellement de bail j'avais déjà posé la question à ce sujet on m'avait répondu , mais ce jour il me demande un renouvellement de bail au 1er JANVIER de cette année avec effet rétroactif , puis-je le faire? Sans être hors la loi, d'autre part dans son projet il avait une activité de restaurateur, maintenant il me dit rajouter une activité de traiteur et de plat à emporter il va s'inscrire au registre des métiers.

Puis modifier le loyer ou demander une compensation pour cette extension d'activité.


Merci pour vos conseils

rehad

Terrain en zone natura 2000

Merci de votre réponse

cordialement
rehad

Licenciement de son poste de travail

merci de votre réponse


cordialement

rehad

Terrain en zone natura 2000

Bonjour,

Je suis propriétaire de trois hectares de terrain qui ont tout pour être viabilisé, une partie de ces terrains environ 5000 m2 est en zone natura 2000 puis je espérer pouvoir ventre ces terrains un jour en constructible.

Merci de votre aide

rehad

Licenciement de son poste de travail

Bonjour,

Je suis actuellement prés de déposer un pourvoi en cassation dans une affaire avec mon employeur, je voulais savoir dans quel cas la cour peut condamner à une indemnité légale de 3000 euros , et pouvez vous me dire également les refus d'admission des pourvois .

Merci de vos conseils


rehad

Renouvellement bail commercial

MERCI DE VOTRE CONSEIL

rehad

Renouvellement bail commercial

Bonjour,

je suis propriétaire de murs commerciaux .

Le local est exploité comme restaurant, le propriétaire du restaurant veut renouveler son bail qui est à terme et me demande de rajouter la fonction de traiteur car il va aussi s'inscrire à la chambre des métiers.

Pouvez vous m'indiquer si il ya changement dans le bail initial et si cela est une extension au bail.

Merci de votre conseil

rehad

Syndic immobilier fantôme

merci pour le tuyau

rehad

Syndic immobilier fantôme

Merci de votre expérience

rehad

Aggravation de l'handicap

merci pour votre conseil

rehad

Aggravation de l'handicap

Bonjour,


J'ai eu un grave accident de la circulation en 1993, j'ai actuellement une aggravation de mon handicap puis-je faire rouvrir le dossier où est-ce trop tard.

Merci de votre réponse.

cordialement

rehad