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rehad / ID 131673

séparation du couple

Bonsoir , mais nul n'est tenu de rester en indivision , puis provoquer la vente du bien

merci pour votre conseil



rehad

séparation du couple

Bonsoir,

C' est moi qui m'occupe de la maison uniquement je suis seul à l'habiter.

C 'est pour cela que je voulais savoir si je pouvais en faire usage pour louer ou autre

Ce que vous avez dit au dessus resume bien la situation.

Meric de me dire ce que je peux faire



REHAD

séparation du couple

Bonjour,

Mon epouse est usufruitière de la moitié de la maison elle a donné la nu proprieté à notre fille, si elle quitte le domicile conjugal , je suis marié sous la séparation de bien, cela vaut séparation de corps" faut il passer devant un avocat pour faire reconnaitre cela", à ce moment là je deviens seul usufruitier donc!

Puis profiter de la maison, Amajuris à l'air de dire que je reste seul usufruitier dans ces conditions ci dessus expliqué donc que je peux profiter pleinement de la maison , la louer etc ....si j'ai bien compris.



Merci de me préciser s'il vous plait si j'ai bien tout saisi

cordialement

REHAD

séparation du couple

Bonjour,

Comment fait-on lorsque l'épouse quitte le domicile conjugual mais ne divorce pas parce que je suis tombé handicapé ? Faut'il protéger ses propres avoirs avec comptes séparés ? et si elle est usufruitère de la maison d'habitation, doit'elle partager les frais d'usage : eau, élelctricité ou non ? puis-je louer la maison puisque elle a quitté les lieux, ce qui devient trop onéreux pour moi ?

Merci de vos conseils.

succession et donation d'usufruit

Bonjour,

J'ai donné à ma fille un immeuble, dans le but d'un démembrement pour alléger ma succession, dans un premier temps la moitié en nu propriété puis dans un second temps l'usufruit de ce bien c'est marqué comme cela sur l'acte.

Pouvez vous m'indiquer pourquoi sur mon site fiscal il y a toujours d'inscrit pour ce bien que je suis usufruitier.

Elle en perçoit tous les revenus.

Quel rôle ai je encore pour que cette mention apparaisse.

Je vous remercie pour votre aide et votre conseil;

cordialement

Rehad

location d'une maison

Bonjour,



Je suis propriétaire d'une grande maison dont mon épouse à cédé la moitié de la maison en nu propriété à ma fille unique mais garde l'usufruit , puis je en tant que propriétaire louer une partie de la maision qui est immense.

Merci de votre conseil

Rehad

achat d une voiture en LLD

Bonjour,



J'ai commandé un véhicule il y a 4 mois en LLD , ce dernier devait être livre en décembre le concessionnaire ne l'a toujours pas. Puis je annuler ce véhicule qui me fait défaut .



Merci de votre conseil



Rehad

vente d'une résidence principale

Bonjour,

Merci de votre courriel de réponse, puisque la situation est bloquée dans le sens où je vous l'ai posée puis je faire faire une vente sur licitation.



Comme nul n'est tenu de rester en indivision !

A vous lire, merci pour votre aide

Cordialement

Rehad

vente d'une résidence principale

Bonjour,



Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si je peux obtenir un prêt sous viager hypothécaire de ma résidence principale en temps que propriétaire sachant que ma fille à la moitié de ce bien en nu propriété .

Merci de votre conseil



Cordialement

Rehad

Divorce et maison d'habitation en résidence principale

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse précédente, mais pouvez vous me préciser si je dois indemniser mon épouse de la moitié de l'usufruit compte tenu du fait que je n'ai que la moitié de la propriété et que l' autre moitié est la nu propriété qui appartient à ma fille.



Merci de votre conseil.

Cordialement

Rehad

Divorce et maison d'habitation en résidence principale

Bonjour. Merci de votre réponse. La réponse est oui elle est restée usufruitière de la moitié.



Cela vous pose la situation réelle

Pouvez vous me dire comment dois je procéder pour la moitié m'appartenant, qu'elle marge de manoeuvre ai je ?

Cordialement

Rehad

Divorce et maison d'habitation en résidence principale

Bonjour,

Mon épouse et moi-même souhaitons divorcer à l'amiable, nous n'avons en bien que notre maison dont nous avons l'usufruit et moi seul maintenant la propriété de la moitié, mon épouse avait fait don de sa moitié à notre fille qui est devenue nue-propriétaire de la moitié, peut elle prétendre à ce que je l'indemnise d'un usufruit ou autre ?

Merci de votre réponse

Cordialement.

Demande de compréhension

Bonjour,

Suite à une plainte au pénal, le tribunal de police me répond que mon affaire est classée sans suite longtemps aprés.

Je demande par courriel à mon avocat, lequel me répond qu'il souhaite demander copie de cette procédure.

Pouvez vous me dire en quoi cela consiste.

Merci d'avance.

location de voiture LLD

Bonjour,

Je viens de signer un contrat pour la location d'une voiture longue durée. Il ya plus de 14 jours.

Dans mon département il y a des zones où les pneus hiver sont obligatoires à compter du 1er novembre mais pas la préfecture du département ou le vendeur me livre, j'ai demandé au garage car la voiture sera livrée avec des pneus été de me la livrer avec des pneus 4 saisons il accepte moyennant un surcoût. Est il dans la légalité et ne lui suffisait il pas de interchanger ses pneux d'autant que la voiture sera livrée en hiver, ai je le droit d'annuler le contrat pour ce motif.

Merci de aide.

taxes foncières sur immeuble donné

Bonjour,

IL ya deux ans j'ai donné à ma fille la jouissance d'un immeuble devant notaire dont je lui avais déjà donné il ya dix ans la nu propriété. Pouvez-vous me dire comment il se fait que je recoive toujours la taxe foncière à mon nom ? Je garde l'usufruit de l'immeuble peut être ? elle n'en aura la pleine jouissance totale qu'après mon décés.

Merci de m'éclairer.

Je vous remercie pour votre aide.

usufruit et divorce procédure

REbonjour,

IL ya eu un contrat de mariage séparation de bien au début , la maison a été construite ensemble mais l'un des deux époux a donné sa moitié à son enfant unique il reste l'autre moitié et l'usufruit de l'autre époux, je repose la question que vaut l'usufruit en cas de divorce si celui qui a donné sa moitié le revendique.



Merci pour votre réponse

coridalement rehad

usufruit et divorce procédure

bonjour, il ya eu un contrat de mariage

cordialement

rehad

usufruit et divorce procédure

Bonjour,

Dans un divorce la compensation de l'usufruit se calcule comment?



merci de votre conseils

rehad

suite à plainte au pénal

Bonjour,



Suite à plainte au pénal pour remise de fausses pièces au procés prud 'homal une enquête a été confié à la police, le parquet me délivre un no d'affaire en attentant que le juge statue.

Pouvez vous me dire combien de temps la prise de décision peut prendre . Sachant que l'enquête a durée deux ans et que le juge à les élements depuis plus de 4 mois.



Merci pour votre conseil

Cordialement

Rehad

usufruit donation droits

Bonjour,

Je voulais dire en cas de séparation avec mon épouse pour la maison. D'autre part cette dernière à hérité de terrains de sa famille je voulais savoir si j'avais droit à la moitié de ces terrains , on est marié sous la séparation de bien, en cas de divorce.

Merci de votre conseil supplémentaire



cordialement

rehad