bONJOUR
Je possède une maison dont mon épouse a fait don de la moitié à ma fille unique qui a eu beaucoup d'autres biens mon épouse a conservé l'usufruit de cette maison puis-je laisser l'autre moitié à mes deux petits enfants.
Et à qu'elle hauteur pour qu'ils soient exonérés d'impôts ? dois je faire un testament auhentique ?
merci de votre conseil
REHAD
Bonjour,
dois je faire un testament auhentique ?
oui.
Et à qu'elle hauteur pour qu'ils soient exonérés d'impôts ?
Dans le cas d'une succession, ils seront éxonérés d'impôts si l'estimation de la part de chaque petit-enfant pour la maison ne dépasse pas 1 594 €.
Rebonjour,
Je fais suite à votre réponse dont je vous remercie mais il n'y a pas erreur sur les montants de donations immobilières à chaque petit enfant exonéré d'impots 1594 euros me parait peu
Merci de me préciser
cordialement REHAD
bonjour,
mais il n'y a pas erreur sur les montants de donations immobilières à chaque petit enfant exonéré d'impots 1594 euros me parait peu
Attention le montant de 1594 € s'applique dans le cas d'une succession (décès d'un grand-parent déposant un testament en faveur d'un petit-enfant).
Effectivement pour un bien immobilier, ce montant à ne pas dépasser pour être exonéré de droits, est exessivement faible.
Dans le cas d'une donation à un petit-enfant, le grand-parent étant en vie, ce montant est plus élevé.
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