Responsabilité du passif

Bonjour,

Lorsque on fait une donation d'immeuble, le notaire dit que : au jour de la donation il n'y ait pas de passif, et le mentionne sur l'acte. Si un passif apparait inconnu au donateur au moment de la signature, deux ans aprés la donation le donateur est il responsable ?

Ce passif est il annulé ou de la responsabilité du donataire.

Merci de votre conseil. Dernière modification : 09/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Le donateur reste responsable de ses dettes, mais pour cetains éléments de passifs (ex: charges) , l'acte peut prévoir qu'ils seront supportés par le donataire.