succession nu propriété

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Bonjour,



Je suis nu proprietaire de la maison ou j'habite et ma femme usufruitière de cette dernière car elle donné sa part à ma fille.



je voudrais savoir si je suis libre de vendre ma nu propriété et si ma fille ou mon épouse ne peuvent pas faire obstacle à cette vente.

Merci de m'éclairer

cordialement

rehad

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amajuris Modérateur

bonjour,

êtes-vous le seul nu-propriétaire ?

qu'est-ce que la part donnée par votre épouse à votre fille ?

s'agit-il de la nue-propriété ?

si votre fille possède une partie de la nue-propriété, vous êtes en indivision avec votre fille.

les indivisaires possèdent un droit de préemption quant un indivisaire veut vendre ses droits indivis à un tiers en application de l'article 815-14 du code civil.

salutations

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Bonsoir
J'ajoute que si le droit de préemption n'est pas exercé, vous pouvez vendre, mais vous ne trouverez pas facilement un acquéreur d'une nue-propriété dans ces conditions.

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Lag0 Administrateur


Je suis nu proprietaire de la maison ou j'habite et ma femme usufruitière de cette dernière car elle donné sa part à ma fille.


Bonjour,

C'est difficilement compréhensible.

Si vous êtes nu-propriétaire de la maison et votre femm usufruitière, il ne reste rien pour votre fille !

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Bonjour,



Lors d'un démembrement de biens mon épouse à fait don de sa part de la moitié de la maison à ma fille et n'a gardé que l'usufruit de cette dernière



Je reste donc seul nu propriétaire

cordialement

rehad

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Lag0 Administrateur

Toujours pas clair...

Si votre femme a fait don de sa part à votre fille en gardant l'usufruit, c'est qu'elle a fait don uniquement de la nue-propriété, vous n'êtes donc pas "seul nu-propriétaire".

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amajuris Modérateur

comme je l'ai indiqué dans mon précédent message, vous êtes en êtes en indivision avec votre fille pour la nue propriété, sans doute 50 % de droit indivis chacun.

vous partagez dans les mêmes proportions l'usufruit de ce bien avec votre épouse.

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Bonsoir
Le site semble réparé et c’est tant mieux.
Vous revenez sur ce sujet régulièrement depuis 2 ans, vous ne souhaitez plus donner à vos petits enfants ?

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Lag0 Administrateur


vous partagez dans les mêmes proportions l'usufruit de ce bien avec votre épouse.


D'après lui, il est seul nu-propriétaire, sa femme usufruitière et sa fille ???? C'est incompréhensible.