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jibi7 / ID 83105

Bon de commande - Entreprise

A RN AQUE!
n'a rien a faire sur un site juridique!

Expulsion locataire pour mauvaises odeurs et deux gros chiens.

et la SPA ??
peut être pouvez vous obtenir que soit controlé l'etat sanitaire des animaux, vaccins etc...
la protection des animaux de nos jours est parfois plus efficace que celle des humains..!

Indivision avec usufruitier

Si les 2/3 de l'indivision sont d'accord pour vendre la mere ne pourra pas s'opposer surtout sans occuper !
..
..
le démembrement succèdera à l'indivision...

et non pas l'inverse!

BESOIN DAIDE!!! ASSURANCE VIE CAISSE DEPARGNE , MISE EN DEMEURE !

http://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier-banque-populaire/
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/mediateurs.pdf
....
peut être trouverez vous votre bonheur la..

a defaut contactez le siege régional de votre banque.
ou regardez dans vos conditions générales si on vous les a remises

Quel somme maximum un huissier peut il prelever sur une retraite

ici ce ne sont pas des rémunérations mais une retraite

Quel somme maximum un huissier peut il prelever sur une retraite

Bonsoir Aguesseau ..
le montant restant après saisie est il bien ce qui correspond au rsa ou rmi qui je crois est la proportion insaisissable pour une personne seule..?

Un huissier a t il le droit de bloquer compte bancaire

faites vous aider pour la rédaction de votre courrier (maison de la justice et du droit par ex)
si la saisie était abusive il me semble que vous êtes en droit de demander remboursement mais aussi dommages et intérets..de la banque et de l'huissier et faire état du préjudice moral..
ps
comme tous les incidents sont recensés par les banques il convient que celui ci fasse l'objet d'un remboursemnt officiel et soit rayé de votre profil bancaire..

Expulsion locataire pour mauvaises odeurs et deux gros chiens.

la mairie a t elle déclaré insalubre l'appartement ?

Un huissier a t il le droit de bloquer compte bancaire

Si la banque a accepté une mesure injustifiée, elle doit vous rembourser les frais indus.
il faut savoir qu'en principe un huissier doit vous laisser un minimum vital ..

BESOIN DAIDE!!! ASSURANCE VIE CAISSE DEPARGNE , MISE EN DEMEURE !

certains mediateurs reçoivent meme les recours en ligne, et parfois cela simplifie et accélere..quitte a doubler par reco.

il doit y avoir un site pour médiateur des banques
et séparément pour médiateur des assurances..

cependant parfois ils demandent qu'on soit passé par le niveau inférieur..donc en reco au directeur de l'agence ou siège local et peut être copie aussitot au médiateur
l'annonce de votre recours et la mention de cette nouvelle loi devrait les faire bouger.
dans tous les cas pensez a joindre les copies des documents que votre banque connait , situation fiscale , ressources du foyer..et rappel des circonstances: mise a jour de votre assurance habitation obligatoire

..une association agit au niveau national pour aider les surendettes par de la gestion des micro credits etc..elle s'appelle crésus..

BESOIN DAIDE!!! ASSURANCE VIE CAISSE DEPARGNE , MISE EN DEMEURE !

une lettre en recommandé
au directeur de la BPCE, avec copie à votre agence mais surtout a un organisme de defense du consommateur au mediateur des banques et assurances, devrait débloquer la situation.
Vous pourriez utilement vous faire aider a la rédaction en allant à la maison de la jusitice et du droit de votre domicile.
par hasard je reçois cet article ce jour..il semble que non seulement il appuie vos arguments mais vous vaille un compte bancaire a tarif réduit!

« Des services bancaires à prix réduits
Par Anne-Marie Le Gall le 30 octobre 2014
Les banques doivent désormais proposer aux personnes en situation de fragilité financière une offre de services bancaires au coût maximum de 3 euros mensuels.
Combien vous coûte votre banque par an? Même pour un client utilisant peu de services, la facture s’élève en moyenne à 63 euros par an selon l’enquête 2014 de la CLCV, association de consommateurs. Une ardoise difficile à régler pour les personnes en difficultés financières. C’est pourquoi la loi du 27 juillet 2013 et le décret du 30 juin 2014 ont prévu une offre spécifique à leur attention, d’un coût maximal de 3 euros mensuels (36 euros an). Cette mesure est entrée en application le 1er octobre 2014.
Qui est concerné?
Les clients dont la banque peut constater la fragilité financière au travers notamment d’incidents de paiement répétés, du montant des ressources portées au crédit du compte... L'offre spécifique doit également être proposée aux personnes:
- inscrites pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France pour un chèque impayé ou un retrait de carte bancaire par la banque,
- dont le dossier de surendettement a été déclaré recevable.
Bon à savoir: C’est la banque qui a l’obligation de proposer cette offre à ceux qui en remplissent les critères. Un client ne peut pas décider seul de la souscrire. S’il s’interroge sur ses droits à ce sujet, il peut en parler avec son conseiller bancaire ou se renseigner en appelant "Assurance Banque Epargne info service" au 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe en France métropolitaine).,,,,,,suite sur « http://www.notretemps.com/argent/banque/banque-offre-3-euros-maximum-mois,i70962?xtor=EPR-133-[News+edito+du+10%2F11%2F14] »

Adoption simple mais j'ai des enfants

une adoption simple n'emporte pas necessairement le port du nom de l'adoptant c'est un choix a faire.
certains accolent les 2 noms .

Héritage entre demi-frères

si votre père est reconnu retenu par l'etat civil il n'y a pas de 60% qui tienne..mais les droits des enfants legitimes avec des plafonds en fonctions des montants en jeu.

Expulsion locataire pour mauvaises odeurs et deux gros chiens.

Par contre si vous voulez vous éviter des soucis supplémentaires, n'oubliez pas au minimum d'informer (copie de votre lettre ?) ou de saisir les services sociaux et médicaux dont ses revenus et son logement dépendent.

Expulsion locataire pour mauvaises odeurs et deux gros chiens.

on voit que vous ne comptez pas la "charge " des ascenseurs!!héhé!
pas bien de faire de l'humour noir avec les odeurs isn'it!

Numéro tél.piraté ou usurpé.

Décidément je nage dans le malentendu.
Il n'est pas question de m'opposer a la mairie, bien au contraire.
Comme elle m'a suggéré de porter plainte tout comme elle l'avait fait, je lui réponds qu'a titre personnel je ne vois pas l'utilité de porter plainte pour harcelement
tant que je ne sais pas ce qu'ils cherchent.
Par contre je leur prépare mon témoignage a titre de complement de leur plainte et cherchais à le motiver dans leur optique.
Le hasard fait que ce jour je lis dans la presse locale un article détaillant "les arnaques au président" expliquant notamment que les escrocs dans ce cas appellent d'Israel en se presentant avec un numero "local"..donc la technique de piratage d'un numero existe..
dans quel but ??à voir..

ps ne suis président de rien.

Expulsion locataire pour mauvaises odeurs et deux gros chiens.

[smile3]
vous me donnez l'envie
cher henri
de proposer un avenant à la loi allur
baptisé allure
bien sûr..
Proposer que le montant des charges soit calculé au prorata selon le poids des locataires
et qu'au depart la différence de poids
permette un rappel ...positif ou negatif!
dommage que je ne siege pas au parlement ![smile33]

Numéro tél.piraté ou usurpé.

Merci Tisuisse de m'avoir lu, mais

J'ai tenté de rappeler et suis tombé sur un "numero n'existant pas" .= il n'y a pas d'abonné
Appelé, le standard de la mairie me confirme que c'est un ancien numéro de fax, qu'ils reçoivent ces dernières semaines quelques dizaines d'appels par jour de personnes dans le même cas; qu'ils ont porté plainte.

Ce doit être un des memes systemes technologiques qui permet a des sociétés basées en roumanie ou tunisie de vous appeler via un numero parisien.
Dans ce cas ils se servent d'un numero résilié par la mairie , disparu des pages blanches jaunes..mais restant sur des listings du net.
si usurpation d'identité il y a, ce serait le cas de ceux qui ressuscitent des morts par de faux papiers.

Numéro tél.piraté ou usurpé.

Bonjour,

Importuné à plusieurs reprises ces derniers jours par un appel muet mais identifié (via les sites du net d'annuaires inversés) comme étant le fax de la mairie de Wissembourg dans le Bas-Rhin...j'ai fini par raler:
Après avoir cru que c'était une erreur au bout de 3 ou 4 appels j'ai decroché sans parler = rien.
J'ai tenté de rappeler et suis tombé sur un "numero n'existant pas" .
Appelé, le standard de la mairie me confirme que c'est un ancien numéro de fax, qu'ils recoivent ces dernières semaines quelques dizaines d'appels par jour de personnes dans le même cas; qu'ils ont porté plainte.
Me suggère de communiquer a abuse@orange.fr
de porter plainte etc..

Je vais joindre mon "témoignage" au leur mais ne vois pas l'utilité de porter plainte pour mon compte, pour harcèlement ?

Pourriez vous m'indiquer si vous en avez: les qualifications qui peuvent permettre de faire poursuivre (et d'abord rechercher sérieusement les auteurs de ce genre de délit lié à l'usage de nouvelles technologies) collectivement .
Pour mon compte je ne vois que le "harcelement" qui ne sera pas poursuivi pour un appel par jour aux heures d'ouverture de bureaux...par une seule personne.
L'usurpation d'identité n'est que pour la mairie, le fait qu'elle soit un service public rajoute t il qqch (je pense aux faux en écritures qui sont aggravés quand il s'agit de documents proposés devant des administrations etc...)?

Merci de vos infos ,
voire de communiquer vos expériences si vous avez connaissance d'autres arnaques du genre dans d'autres régions (d'après la mairie ils appellent avec ce numéro des gens de la région)

Expulsion locataire pour mauvaises odeurs et deux gros chiens.

Hello Henri

Ces détails comme vous dites risquent en effet de vous compliquer la vie, cependant il est clair que du coup il y a des services sociaux (Mairie, Conseil General, assist sociale de la Caf qui peuvent intervenir pour l'aider ou l'obliger a se conformer aux regles sanitaires minimum.
L'evocation d'une situation d'insalubrité et de son eviction a ce titre devrait les obliger a se bouger , a vous verser directement le loyer etc..