Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
jibi7 / ID 83105

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Si vous avez encore des contacts avec cette personne peut etre aura t elle des factures de compteur , d'internet de téléphone d'electricité avec relevés ou traces d'un demenagement ou réemmenagement a vous donner
ou votre mere idem si parmi ces différentes dépenses devenues "habituelles " (on demande parfois au proprio de fournir une facture d'electricité, tel de moins de 3 mois..si elle a fait qq chose dan sle genre.il y aura une piste?

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Pas du tout Lago !

Quand vous retrouvez sur votre avis de taxe comme d'IR affiché en tête le nom du pseudo hebergé au meme titre que les membres de votre famille c'est assimilé par les services qui y ont acces a une relation "privilégiée" et une modification de votre situation de famille
non déclarée donc supposée etre clandestine !! surtout qd vous la découvrez -redressements à l'appui 4 ans après! sans aucune question ni préavis

Pour figurer sur votre avis il faut par ex avoir une certaine permanence etc..même pour vos enfants vous devez jusitifier de leur situation!
Cela est tout a fait contradictoire avec le respect de la vie privée et fait la part trop belle a ce que trésor comme Caf etc appellent la voie déclarative sans controle ni avis des personnes mises en cause lors de modifications!

Location en meublé temporaire

bien sûr lago

mais pas n'importe qui et n'importe quoi..
cf les clients de l'alaince française avec visa touristique de moins de 3 mois qui prétendaient avoir droit a la caf m^me pr 2 mois , idem erasmus d'un semestre de 4 mois ou stagiaire ..

"Résidence principale (droit immobilier) Définition mise à jour le 26.03.2014
Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
Références Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2 "

le nomadisme infernal généré par ces contrats adaptés ( a priori pour de bonnes raisons) et l'interet des agences qui n'ont pas interet a alerter ou preter attendion a ça ..une fois le bail signé ..donnant lieu a des abus
est souvent la principale hausse des loyers dans les villes universitaires les "proprios" étant obligés de compter avec 4 ou 5 mois de vide..

Location en meublé temporaire

Hello Maryma,
malheureusement la caf elle même prete le flan a ces abus puisque dans l'attestation remplie par le propriétaire la durée prévue n'est pas mentionnée
le fait que ce soit la résidence principale largement "oublié" notamment pour les étudiants qui ont droit a une dérogation de bail meublé à 9 mois avec un mois de préavis
A strasbourg les "détournements " de fonds de la caf au profit de résidences réservées souvent a des universitaires étrangers..font couler beaucoup d'encre!
(au moins 25% du "cheptel " universitaire strasbourgeois vient de l'etranger européen ou non sans aucun controle des ressources etc..
et les grandes ecoles etc..participent largement de ce que j'appelle du détournement de fonds
"http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2015/09/22/societe/mui-locataires-paient-cher/

un petit conseil si comme vous dites vous faites "marcher la caf" vous n'etes pas obligé de percevoir vous meme..
si vos locataires sont etudiants ou asimilés gardez trace de leur statut..

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Hello Tugas, Regine etc...

Ces situations sont en effets "legales" mais pas toujours sans recours
notamment depuis l'arrivée du pacs[smile25][smile36] qui permet d'assimiler tous les cohabitants à des couples ..
et les controleurs des impots sont parfois obtus..
les mediateurs des impots souvent plus ouverts quand on a des éléments probants autres que fiscaux a leur proposer.
Pour ceux qui hebergent un petit conseil attendez le 2 janvier pour ouvrir votre porte, votre boite a lettres , partager sans le vouloir votre redevance télé...etc..

L'administration française a une drôle de manière de considérer que vous devez faire la preuve y compris de ce qui n'existe pas ou n'a pas existé et de ne pas se priver d'attendre que les témoins ou les preuves aient disparus depuis longtemps (jusqu'a 4 ans)pour vous le demander.

Ayant fait l'objet d'une demande de redressement 4 ans apres avoir hébergé un copain de mes enfants (et ses instruments de musique[smile36]!) qq mois pendant qu'il faisait un stage ou contrat court qui s'est prolongé après son départ..sans que je sache ce qu'il gagnait etc..

Non seulement ma taxe d'habitation a été concernée, mais surtout les 1/2 parts familiales , dues aux veufs etc supprimées avec tous les avantages alors que mes contacts avec mon jeune "amant concubin" étaient perdus!

Apres un contact avec le controleur lui disant "je veux bien avoir un amant plus jeune que mes enfants mais aimerais avoir pu en profiter "etc..l'envoi d'une piece confirmant qu'a l'epoque la maison etait vide y compris de moi hospitalisé...NIET "vous n'apportez pas la preuve etc..[smile16]

Devant le mediateur : transmission de temoignages reels mais qui auraient pu être parfaitement bidons - de personnes ayant du venir m'aider en raison de l'absence de tte autre aide etc...
demande que les impots recherchent eux memes la ou les nouvelles adresses du faux squatteur presumé..(j'ai meme été demander a consulter sa situation fiscale mais n'ai rien eu d'ecrit [smile33]ceci a confirme qu'il habitait le departement , gagnait biens sa vie etc..

Ce qui a été décisif je crois c'est que marié-séparé à l'époque j'ai fait remarquer qu'associer cette personne a ma situation fiscale etait considérer que la polygamie était possible en France..(fiscalement je peux vous confirmer qu'elle l'est tout a fait..)[smile28][smile4][smile25]+[smile25]++++

Par retour j'ai eu un effacement total ..parlant "de situation particulière"...etc..pas de polygamie par contre.
Je précise que les impots par ex ne veulent prendre en compte les cohabitations , aides etc..apportées a des collatéraux meme dans le besoin , refusent le "pacs" a des frere et soeur...mais vous mettent a la colle avec n'importe qui!

Donc si vos "occupants " sont officiellement mariés, concubin etc..faites valoir que meme a 85 ans il ne peut y avoir polygamie de fait
que l'occupation pourrait être assimilee a de l'abus de faiblesse etc..

A titre indicatif, j'ai connu certains etudiants stagiaires etrangers qui pour ne pas payer de redevance télé[smile4] pour quelques mois de sejour donnaient parfois une adresse d'une personne au hasard ou dont ils savaient qu'elle payait la redevance..personnes qui ont eu la surprise d'avoir un controle au titre d'une personne qu'ils ne connaissaient pas![smile31]

Pour les personnes en situation précaire ou aux faibles ressources accepter meme contre remboursement une taxe d'habitation c'est prendre le risque de perdre toutes les aides et droits rattachés a leur statut propre outre le viol de leur vie privée![smile17]

Parfois cela va très loin!

Pour avoir accueilli au pied levé un "collègue" d'une personne connue en rade un soir de noel..theoriquement pour le temps des fêtes..[smile36]
Charmante personne d'une cinquantaine d'années, père de famille,.. qui a balladé et berné tout son entourage et fini par prolonger sur presque 6 mois sous des pretextes divers..occupations au parlement européen, attente d'un contrat juteux avec l'élysée (il était en fait au rsa!) faux documents etc..[smile17]
j'ai appris plusieurs mois apres qu' il ait du être mis dehors avec l'aide de ceux qui me l'avaient présenté...
par la presse et le net que le triste sire avait berné un hotelier du centre de Bordeaux 3 ou 4** durant 3 semaines avant d'être emprisonné plusieurs mois..et s'être présenté comme conseiller de Sarkozy!!
et moi je n'avais même pas osé porter plainte![smile36][smile36][smile4] menaces de sa famille, prise en compte de ses pauvres enfants..etc..[smile31]

Taxe Foncière sur terrain en indivision

Hello
voyez donc si vous n'êtes pas copropriétaire de 197ème /4485 ...de ce qui a été bati sur votre terrain!

et negociez avec les "squatteurs"...

Adoption plénière enfant étranger

Moisse se mele les pinceaux...celui qui accueille (et j'en fus!) n'est pas celui qui passe a l'ofi etc....
celui qui passe a l'ofi est deja la ..
dans le cas de cet enfant dans un message il est en cote d'ivoire dans un autre il est ne en france etc...
et pour connaitre de pres un haut fonctionnaire africain refugié politique ....il a mis plusieurs annees a pouvoir faire venir ses enfants bio , reconnus etc....mais pas nés en France...
eux aussi eleves provisoirement par les grands parents...

Peut-on bloquer la pension alimentaire?

""'il lancera les hostilités, je riposterai ..... montrer et prouver ses failles......il va réitérer ses fautes"

votre langage vous fait entrer sur le terrain du contentieux et de la guerre...tant mieux si vous en avez les moyens psycho et matériels..

la mediation et la demande d'assistance (cidf) pour votre fils vous ferait privilégier votre rôle de mère et vous rassurer et assurer une rentrée calme à votre fils

Adoption plénière enfant étranger

[smile3][smile36][smile33][smile33]!

quand on accueille un étranger on doit remplir formulaire et questionnaire prouvant qu'on peut l'accueillir ( logement , moyens financiers etc...le lien familial fait partie des questions : ex fréquent un parent qui vient vous aider à la naissance d'un enfant ..)

la langue française fait partie des langues officielles de la cote d'ivoire..!

Kakene ?[smile16]

Reconnaissance de paternité enfant d’étranger

" Elle a donné naissance à un enfant en France mais son père vivant en Cote d’Ivoire n’a pas pu le reconnaitre auprès des autorités françaises"

si l'enfant est né en France (il y a combien de temps ?) il a des droits en France ...
et sa mère peut etre au titre de parent d'un enfant né en France ....etc..

voir sur les sites de l'état civil de Nantes si vous ne trouvez pas des précisions..

Peut-on bloquer la pension alimentaire?

Hello Gaby
Il y a suffisamment d'associations specialisees dans l'aide et les droits de la famille qui peuvent se charger de vous aider , provoquer une enquete sociale ou un suivi de votre fils si vous craignez qu'il soit perturbé.
Privilégiez les mediations familiales sans attendre que la justice vous trouve des solutions..surtout en face d'un homme qui semble peu fiable...

Adoption plénière enfant étranger

hello Fred,

si vous êtes mariés depuis suffisamment longtemps et que l'enfant de votre femme est mineur, il doit être possible de demander un rapprochement de famille.
Vous pouvez préciser que pour des raisons x y de santé etc... les grands parents ne peuvent plus s'en charger.
Ensuite vous pourrez commencer par une adoption simple si selon les accords entre france et cote d'ivoire l'adoption pleniere est difficile ou longue a obtenir.

Retirer le nom du père sans son accord

Hello lensois

En dehors des liens génétiques remis en cause, des raisons graves pourront amener un juge a acquiécer a sa demande : si vous aviez fait l'objet de condamnations, que le nom puisse etre lourd a porter (par ex landru!)..mais cela sera apprécié par un juge.
Vu leur age je ne vois pas comment on ne pourrait pas demander leur avis a vos enfants.
Si vous avez des liens autres que de payer une pension avec eux il faut aussi leur en parler
S'ils ont des grands parents ils peuvent aussi avoir un avis a partager...
il n' y a pas que le droit ..dans l'histoire du nom!

Maintien dans les lieux proprietaire-occupant

C'est pas une vente sur saisie mais judiciaire apres partage contentieux..(non réglé par la vente!) y a t il une différence ?
c'est bien compliqué tout ça

Maintien dans les lieux proprietaire-occupant

il existe pourtant des ventes "occupées" en totalité ou partielle ? ou des delais raisonnables ?

ou viager sur une partie ?

Maintien dans les lieux proprietaire-occupant

Bonjour

Trouvant sans problème sur le net et les sites legaux ou associatifs les informations concernant la protection du logement des personnes précaires par l'age (70 ans) les ressources (inf a 800€) et la santé s'agissant de locataires, je cherche les mesures pouvant aider un copropriétaire sommé d'evacuer les lieux à la vente forcée (due au fait qu'il n'a pas eu les moyens de se faire défendre et récupérer les dettes auparavant).
je cherche - si elles existent- les mesures pouvant en cas de vente judiciaire permettre le maintien dans les lieux (1/3 environ = 1 appartement sur 2 indivis) au moins le temps de recuperer les moyens de relogement ou financiers.

S'agissant d'une personne seule mais censée pouvoir accueillir ses enfants occasionnellement etc..ce statut est il pris en compte dans les droits afin qu'on ne prétende pas la caser dans un studio et ses meubles en garde meubles ?
Les enfants risquent ils d'être mis a contribution en lieu et place de l'expulseur (ils ne sont pas sur place et l'un d'eux est handicapé)?
Acessoirement si le depart est forcé qui paye? et la période hivernale est elle prise en compte pour ce cas ?

s'il y a des articles ou références sur le site merci de m'y renvoyer

Ordonnance médicale pour 1 mois ou pour 2 mois ?

Bon alors ou je ne suis pas a jour n'ayant pas tenté le coup ces dernieres années
ou une fois de plus le regime local de la Ss...a des effets...
ou encore mes remboursements SS passant par la mutuelle qui assume les 2...il y a un accord special (+ de vignette + de feuille de maladie etc..

ps il y a encore q années je faisais les "emplettes" pour 2 parents aux traitements lourds (infirme a 100% maladies chroniques )etc....mais toujours rattachés a un departement du sud..
et les additions et feuilles de maladie en rade faisaient un petit pactole !

Ordonnance médicale pour 1 mois ou pour 2 mois ?

Amat
vous ne devez pas vivre en France ou n'etre jamais malade

Le systeme qui permet a un pharmacien de se faire rembourser directement par la sec soc ou la mutuelle de la part remboursée contraint de se presenter dans la meme officine avec sa carte vitale et sinon de payer l'addition et se faire rembourser ensuite ce qui en général ne se fait qu'en cas d'urgence, déplacement
ou achat sans ordonnance...
ps les interactions font partie des contrindications!

Ordonnance médicale pour 1 mois ou pour 2 mois ?

Bon rappel Lago mais qui ne doit pas faire oublier les responsabilités du pharmacien dans l'execution des ordonnances notamment quand elles émanent de plusieurs medecins (specialiste, generaliste) dont le medecin referent ne pourrait pas avoir connaissance (encore).Allergies, incompatibilités etc...
Du coup j'ai été voir le Diamicron..qui me rappelle que des proches ont eu de sinistres experiences ...
1...Diamicron est produit par Servier qui nous a empoisonné 30 ans durant avec Mediator...
2...Glyclazide principe actif du diamicron a provoqué des hypoglycemie severes avec risques de malaises etc y compris au volant chez un diabetique proche....disparues apres controles de glycemie répétés et 24h apres l'arret....
l'avantage du medecin referent ne doit pas faire oublier celui du pharmacien "referent" qui lui peut remonter votre historique de conso...jusqu'a mediator!!
si vous n'êtes pas mort avant!

Objets en usufruits en litige

Donc ne vous cassez pas la tête
d'autant moins si l'auteur des tableaux est de votre ligne biologique alors que vous n'avez aucun lien avec votre beau -père
il faudrait qu'il les ait achetés!
vous ouvez meme faire calculer des frais de l'usufruit assurances , restaurations etc...

un article de legavox vous precisera les choses
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/possession-meubles-vaut-titre-propriete-2529.htm#.Vbjo25eb_cs