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jibi7 / ID 83105

Lettre recommandée arrivée sans contenu

Moisse je parlais précisement des colissimo avec suivi laposte et délai d'acheminement..
qui dans la pratique sont ensuite apportés par des sous traitants sans rapport avec la poste..(camion anonyme ou de location) et personnel avec au maximum un blouson "sous traitant de la poste"..qui n'a surement pas preté aucun serment ni n'est au courant des conditions de garanties vu leurs reponses"..

Lettre recommandée arrivée sans contenu

Pourtant il y a des formules d'envois qui précisent au gr près le poids de l'envoi..
Les vols "spoliations" détériorations de colis, courriers sont d'autant plus faciles a faire et ne pas assumer que la poste de plus en plus sous-traite a des sociétés qui profitent du w-end et fériés pour mettre leurs nez dans les colis etc..(hors délais )..les livrer ou les "perdre" hors suivi (votre envoi est a l'agence regionale x )..
le plu scandaleux dans l'histoire est que ces sociétés ont acces à votre boite a lettres sans etre "assermentées " comme les facteurs.
dans la pratique il doit bien y avoir un moyen de remettre a une agence proche des cheques ou documents d'identité sans que ça passe par des filieres incontrolables.

Lettre recommandée arrivée sans contenu

hello Danielou

Si votre fille a gardé la souche de son chequier vacances, elle doit pouvoir retrouver les numeros des cheques et les faire bloquer très rapidement.
En l'assortissant d'une demande de recherches de l'identité du tireur ou du beneficiaire.
En effet on peut autant imaginer un vol sur le trajet de la poste autant qu'a l'arrivee a l'agence..
La poste a tendance si elle est mise en cause a se debiner , parlant de spoliation a la place de vol etc..
si vous avez gardé trace ou copie de l'envoi la mention du contenu etait elle portee sur l'envoi ? (ss forme valeur declaree par ex..) dans ce cas la cela aurait facilité le vol..hum hum

Mise en demeure Intrum Justitia / prescription?

Merci Chaber de ces rappels.
Cependant ces histoires revenant comme le monstre du Loch ness ici et surtout ne touchant pas les nombreuses personnes abusées hors du net ..(j'en ai assisté perso qui n'y avait pas encore acces pourtant fragilisees par l'age mais aussi comme etudiant etranger par ex..)

La loi et les experiences ayant évolué, ne serait ce pas une "bonne action " des sites et organismes cités d'enfin lancer une action collective ?

Comment qualifier au jugement : excroquerie ou outrage ?

Merci Moisse ..pour le 441-1
" Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende."

il me semble à lire ceci qu'il recouvre autant la dénaturation que la falsification des documents eux mêmes..

Attendre un jugement c'est courir 2 risques essentiels:
qu'entre temps les décisions soient irréversibles, (vente, prescription )
et vu la durée des procédures...que des prescriptions soient invoquées contre les actes...

Comment qualifier au jugement : excroquerie ou outrage ?

COMPLEMENT de question

UN, DOCUMENT est fourni au juge afin d'attester de droits

relevé de propriété

attestation d'assurance ....

l'un est clairement falsifié, les cases concernant le terrain (paturage, jardin, annexes, surfaces ) sont rayées et surtout dénaturés dans leur usage pour calculer la valeur , les surfaces constructibles les indemnités etc...
résultat du jardin (aligné, obligation d'espaces verts, sur zone non constructible ..devient du constructible
un abri de jardin non accessible en voiture (2 roues exceptés) devient garage 2 voitures...

..Quels articles s'appliquent respectivement dans le cas de prétentions basées sur documents falsifiés

et dans le cas de documents interprétés et utilisés a tort: (contraire au plu , au contrat d'assurance habitation..)
montant forfaitaire de capital assuré (mobilier comme immobilier) pretendument rapporté a la valeur de bien couvert (valeur de remplacement à neuf ou de reconstruction).....

comment obtenir des dommages /intérêts pour les prolongations et surcouts abusifs de partage etc...

Desertion de mon copain a cause de moi

Hello,

S'il y en a certains éléments pourraient être pris en compte à sa décharge : s'il y avait des charges ou projets familiaux remis en cause par son départ, si votre situation matérielle ou de santé pouvait être affectée etc..Si votre concubinage n'était pas déclaré et n'avez aucune charge ensemble votre copain sera considéré comme célibataire et ses revirements comme des caprices..a l'appreciation des autorités militaires.

Comment qualifier au jugement : excroquerie ou outrage ?

Bonjour,

Ma question est de savoir comment qualifier et bloquer pénalement et civilement des manoeuvres répétées sur des années et devant juges comme notaire du partage visant non seulement à ne pas exécuter un arrêt, (un versement de prestation mais plus encore à spolier de sa part de sa résidence principale un ex-époux ?
Les fausses déclarations précédentes n'ont permis qu'aucun état liquidatif complet et vérifiable n'ait été établi par aucun juge, a fortiori pris en compte, par le notaire désigné pour le partage.

Parmi les nombreux faits et tentatives de soustraire des revenus, des biens, etc. qui ne prospèrent que par l'inégalité des chances en matière de défense (un ex-batonnier contre un avocat en AJ), je cherche une qualification des faits qui permettrait de ne pas attendre un nouvel arrêt pour poursuivre à nouveau une escroquerie au jugement (surtout si elle ne peut s'appliquer aux procédures devant le notaire avec faux , falsifications ....mépris du contradictoire, etc.
Un des derniers ex. parmi tant d'autres consiste à revendiquer des mobiliers à partager, alors que précédemment il avait été admis que les meubles personnels avaient été emportés (notamment sur une déclaration sur l'honneur, puis chez le notaire) au fil des ans lesdits meubles sont rajoutés puis supprimés (toujours sans aucun justificatif) aux pseudo récompenses etc..la dernière astuce fut d'utiliser une attestation d'assurance habitation et ses montants prévus forfaitairement pour dire qu'un % du capital prévu en cas de sinistre sera pris en compte!! Cette attestation a dû être produite pour demander remboursement de 15 ans de dettes du ménage dont assurances et taxes non partagées!
Idem sur des valeurs et durées locatives aberrantes malgré expertise judiciaire faite chez le notaire..
Comment bloquer les vannes (dans tous les sens du terme) si un avocat en AJ me dit ne pouvoir reprendre procédures et partages et répondre à chaque arnaque avec des centaines de pièces irréfutables ?
Vu la répétition et l'énormité des fausses déclarations, des dénaturations, contradictoires entre elles etc..n'y a t il pas un article de code qui poursuive ces actes sans attendre la décision ?
se moquer à ce point d'un juge ou d'un notaire ne peut il être qualifié d'outrage à magistrat ?
faut il qu'il y ait jugement pour poursuivre l'escroquerie au jugement ?
quelles qualifications civiles et pénales peuvent être revendiquées ?
j'ai cherché en vain des jurisprudences mais n'ai rien trouvé sur le net (en droit français en tout cas)

Merci de vos éclairages et suggestions.

Ixxxxm jxxxxia arnaque et lettre abusive

Hello,
Avant de vous casser la tête à rechercher délais de prescription etc..
1. si le courrier reçu n'est pas recommandé il ne vaut rien et donc leur répondre d'une manière ou de l'autre risque de se retourner contre vous.
2. s'ils poursuivent leur harcèlement sans avoir produit de justificatif d'une dette vous concernant et des mesures prises pour la recouvrer.... par tél comme ils en ont l'habitude, menacez les de plainte (harcelement , abus etc...)

Donation appartement en cas de décès

hello missi
s'il en a les moyens votre ami peut souscrire une assurance vie qui vous est destinée pour servir a payer les frais.

Saisie sur salaire par la CAF pour un enfant non reconnu

hello and77

Si vous avez des éléments suffisants pour ne pas craindre une recherche d'adn...ce sera le plus simple pour contester cette paternité. (ex votre localisation ou votre situation conjugale ou x...9 mois avant la naissance, si vous avez des informations sur l'activité "sexuelle" multiple de la mère de l'enfant..
Si vous avez accès au dossier et que vous constatez que manifestement elle ne vous connaissait pas bien ..

En outre votre statut actuel et charges de famille devrait être pris en compte avant de vous ponctionner.
Et enfin il y a une durée (7 ans sous réserve) pour ces paternité ..
allez voir la maison de la justice et du droit ou une association de protection des droits familiaux...pour y voir plus clair.

Transcription Etat-civil interprétatif ou rectificatif?

Hello les experts.

decouvrant presque par hasard et quelques annees apres- que son acte de naissance comportait erreur et oubli de transcription en marge, je cherche pour un membre de ma famille, les textes précis indiquant lesquels des 2 arrêts de divorce interprétatif puis rectificatif auraient dû être transcrits en marge de l'etat-civil.
Je croyais que seul le rectificatif modifiant la date d'effet etait à transcrire, mais je ne trouve pas les textes officiels le confirmant.
S'il risquait d'y avoir des délais de prescriptions pour rectifier et completer l'etat-civil des precisions juridiques seraient bienvenues.

avec toute gratitude pour vos eclairages.

Crédit Consommation - Usurpation identité

hello Carnot
vous transmettre le contrat ne me parait pas suffisant , il me semble qu'au moins vous puissiez exiger justificatifs, date et éléments du virement . En effet selon l'ancienneté cette dette est peut être tout bonnement prescrite.

Concurrence détaillant Française des jeux

"marchands de cigarettes electroniques a coté de bureaux de tabac. "

??

Concurrence détaillant Française des jeux

Hello Tom

il me semble que s'il y a eu une condamnation pour concurrence ce fut a propos de l'installation de marchands de cigarettes electroniques a coté de bureaux de tabac.
Comme la fdj est souvent associé a la clope..sans doute est ce ce qui vous rappelle qqch.

Perte photocopie carte d'identité

Hello Moisse..

vu les cas connus de proches victimes d'usurpation..confirmés par les actualités concernant les moyens Croyez moi les experts en faux ont tous les moyens techniques d'utiliser une simple photocopie (ou des papiers trouvés dans vos poubelles)..en France ou à l'étranger.A noter que nombreux sites continuent de réclamer des photocopies de documents en ligne..tout à fait irrégulièrement.

La fauche sur colissimo ou les "disparitions", spoliations de tout genre ne permet pas de se contenter d'un compromis de 60€ pour dormir tranquille.
Je suggère à Jacquot de demander à ses amis et correspondants de rechercher en ligne à acheter les titres qu'il a proposés..et de voir si par hasard ils ne reapparaissaient pas..à un prix différents.
s'il m'adresse cette liste en mp avec l'adresse du grand libraire..ma curiosité lui servira peut être a qqch..

Portable confisqué par le proviseur de mon lycee

[smile4]Ben mazette M'sieur Valentin...
avec un tel jargon, si vous priver de votre téléphone quelques heures ou jours vous obligeait à ouvrir un livre ou apprendre une chanson en bon français
votre professeur mériterait la légion d'honneur d'avoir pris le temps de s'attarder sur votre cas!

KO [smile33]ok ?[smile36]

Usage du nom patronimique

Bien sûr Aguesseau
Mais certains abonnements ou factures sont souvent (electricite, eau etc...) exigées pour attester d'un domicile par ex, ...
et leur intitulé n'est donc pas innocent...
Je confirme donc qu'a mon avis usage social ou de convenance personnelle n'ont aucune raison d'être transférés a des engagements financiers etc...

Ayant eu personnellement affaire a des retombees "couteuses", d'indiscrétions..de confusions entre par ex des courriers, significations, adressés à mère ou belle mère à la place de la fille , père etc j'ai du mal à comprendre comment on pourrait soutenir ici des positions faisant courir des risques sans aucune justification enoncee..(dans le cas présent s'il y avait un enfant en commun mon avis serait différent).

Usage du nom patronimique

Hello

" ce soit pour les factures ou tous autres documents ? "
se faire etablir des factures, abonnements etc..à un nom dont on n'a pas l'usage supposerait qu'on les a ensuite fait payer par un compte bancaire à ce même nom...
et avoir un compte bancaire à un nom d'emprunt me parait difficilement justifiable.
...s'il n'y a pas encore usurpation elle me semble "en bonne voie"!

Je reçoit des appelles téléphonique en inconnue

Pour avoir la preuve des appels reçus vous pouvez au moins ne pas décrocher pour que les messages soient laissés sur votre messagerie et puissent être entendus par la police (attention aux délais d'effacement automatique) pour les autres si vous avez noté dates heures exactes ils pourront vérifier la provenance que vous leur indiquez.
Si vous avez des soucis pour rédiger vous pouvez aller à la maison de la justice et du droit ou vous trouverez des permanences juridiques.