Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Tisuisse / ID 20043

Proritaire sur route montante avec stationnement

Les règles de priorité qui s'imposent sur les routes de montagnes sont les suivantes :
- le véhicule descendant cède le passage au véhicule montant,
- le véhicule léger cède le passage à un véhicule plus important (montant ou descendant n'a aucune importance),
- le véhicule qui a la possibilité de se garer, qu'il monte ou qu'il descende, cède le passage à celui qui ne le peut pas.

Dans quel cas de figure vous trouviez-vous ? Chaque cas est une particularité.

Pas de contrat pour mon permis de conduire

J'ajouterai ceci :
Est-ce que lyzenzo a un prospectus, une pub quelconque, de cette auto école sur lequel serait mentionné ce forfait et son montant ? si oui, c'est déjà un début de preuve car les relevés bancaires feront foi quand aux montants versés et à son bénéficiaire. Sur le plan juridique c'est parfaitement recevable.

Bonsoir pour tout le monde

Et quelle est votre question ?

Ma copine ne veut pas que je j ai de relation avec mon fils

Les réponses vous ont été apportées, merci de ne pas poser 3 fois le même sujet, merci.

Ma copine m empeche de voir mon fils

Les réponses vous on été apportées, inutile de faire 3 fois le même sujet. Merci.

Insultes, menaces,chantages... plaintes ?!

Réponse de sagesse14 :

Merci beaucoup pour votre rapidité, vos conseils et vos explications.
Ce site est vraiment formidable.
Suite donc à ma question "plainte pour menace, insultes, chantages.."
Vous me conseillez donc de porter plainte auprès du procureur.
C'est à dire que je n'ai pas à aller a la gendarmerie ou commisariat pour déposer une plainte mais tout simplement écrire un courrier en A.R avec preuves etc...
Puis-je aussi me faire "épauler" par mon avocate ou cela n'est pas nécessaire ? En vous remerciant encore pour tout.

(merci de ne pas créer de doublons mais de répondre grace à la case "répondre").

Note d'examen sous estimée et anonymat douteux

Cest du domaine du droit administratif. Il vous faut donc adresser une réclamation auprès du président de votre université ou auprès du ministère de l'E.N. ne serait-ce que pour réclamer, si c'est possible, votre copie.

Comment récuppérer mon argent investit ds la maison de mon ex con

Etes-vous locataire ou propriétaire ? le bail est à son seul nom ou au 2 noms, de même pour l'acte notarié si vous êtes propriétaire ? Si c'est à vos 2 nom, voire au vôtre seul, vous faites venir un copain, un serrurier, que sais-je et vous faites sauter les cadenas. Mais avant, vous aller à la police ou la gendarmerie pour qu'ils constatent cet état de fait et fassent un rapport. Vous êtes chez vous, vos papiers sont à cette adresse, le courrier aussi.

Annonce mensongère sur prestations de location en camping

Beaucoup de choses mais il aurait fallu, durant votre séjour, faire une visite à la brigade de gendarmerie, les militaires seraient venus faire une visite surprise pour un contrôle.

Mon père ne veut aucune aide de ma part...

Ben, rien, uniquement être à ses côtés, attentif, lui montrer que vous êtes présents sans plus.

Vol à l'étalage, procédure

A mon avis, mais je peut me tromper, il s'agit bien d'un vol mais classé dans la "grivellerie" (consommer un bien sans le payer).

Vous êtes probablement mineur et vous avez la trouille que vos parents en soient informés. Si l'affaire suit son cours il se peut que vous soyez convoqué par le procureur ou son substitut pour un simple rappel à la loi, m'est avis qu'il n'y aura pas de poursuite pour 1,37 € surtout si vous avez finalement payé la bouteille. Mais cette convocation risque aussi de s'adreser à vos parents car ils sont civilement et pénalement responsables de vos actes. Alors !

Il est aussi probable que, soit le procureur classe l'affaire sans suite, soit que le directeur classe l'affaire sans suite, pensant que la peur est suffisamment dissuasive pour ne pas recommencer ce type d'action.

Comment savoir ce qu'il y a sur le casier n° 2

Apparamment, ce type d'infraction est inscrit sur le 1er volet du casier judiciaire et ce volet n'est accessible que par la justice (recherche de récidive). Les employeurs, dont les administrations, n'ont pas accès à ce 1er volet.

Comment arreter une saisie de meubles

A mon humbla avis, oui parce qu'il s'agit d'une autre dette qui ne vient pas d'un crédit souscrit.

Procédure de droit d'échelle

Merci pour ce commentaire important.

Valeur juridique des échanges de mails

C'est à l'appréciaion du juge. Certains acceptent d'autres sont réticents.

Contrat : je veux travailler encore dans un musée.

Tout dépend des besoins en personnel émis par le conservateur du musée. C'est donc à voir avec lui.

Procédure de droit d'échelle

Laure : ce serait plus, à mon avis, une "violation du droit de propriété" puisque le voisn n'est pas rentré dans le "domicile" (partie habitation) de maurice59. Cependant, cela relève bien de la correctionnelle et les sanctions seraient les mêmes.

Jugement en huis clos en assise

Téléphonez avant pour savoir si c'est faisable et, dans cette hypothèse, quels sont les documents à fournir, vous gagneriez du temps

Jugement en huis clos en assise

Nous sommes le 14 septembre et demain le greffe sera ouvert, alors ? Pour votre femme (vous êtes donc mariés avec livret de famille à l'appui + Carte Nationale d'Identité de chacun), elle sera soumise aux mêmes accords.

N'hésitez pas et ne traînez pas.

Jugement en huis clos en assise

Librement, je ne le pense pas. Faites une demande au greffe du tribunal en aportant tous documents pouvant prouver votre lien de parenté. Le greffe n'est pas obligé d'accepter, le président du tribunal non plus.