Plusieurs notaires ? Plusieurs frais ?

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bonjour
En vertu du décret 78-262 portant fixation du tarif des notaires : article 10 modifié :
L'intervention de plusieurs notaires dans la rédaction ou la réception d'un acte n'en augmente pas l'émolument.
Est-ce aussi le cas lors d'une succession ?
C'est important pour moi, enfin un peu.
Merci de me répondre ... si vous avez la réponse.

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Koulak


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Bonjour, oui tout à fait, cordialement

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Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas trouvé, en cherchant sur Internet, l'article de loi le précisant.
Donc je pense que pour la vente d'une maison ou autre, un acte quoi, les frais notariaux sont divisés mais je ne pense pas qu'ils le soient pour une succession : ex : vente d'une maison, d'un appart, de titres, etc.
Si je me fais assister de mon notaire, je pense être obligée de payer ( j'ai reçu une "facture" ) sa "contribution" ainsi que le travail du notaire ( celui de mon père dans ce cas ) qui a "assuré" la succession.
Connaissez-vous l'article de loi ( quel N° ) précisant le contraire ?
Merci d'avance.

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Koulak