Maladie du travail après rupture conventionnelle ?
merci et excellente journée à vous
09/04/2014
Maladie du travail après rupture conventionnelle ?
Bonsoir, merci pour votre réponse.
non, là c'est une personne honnête qui souffre beaucoup depuis son travail chez le boulanger.
Pensez vous qu'il soit trop tard pour lui pour faire reconnaitre ses souffrances en maladie professionnelle ? Et avez vous des conseils à lui donner ?
Cordialement
08/04/2014
Maladie du travail après rupture conventionnelle ?
Bonjour,
j'ai un ami qui après 9 ans de travail dans une entreprise a démissionné au bord du burn out.. Ensuite, il a trouvé un emploi dans une boulangerie artisanale (pétrin à la main, fabrication à l'ancienne) ; au bout de la première année , il s'est mis à souffrir énormément des épaules, du dos et tendîtes dans les mains. Comme son patron était sympathique, mon ami a accepté la rupture conventionnelle.. il est actuellement au chômage, mais il regrette car sa situation est difficile (papa de 3 enfants) ; il est en dépression. Ma question est la suivante : a t il la possibilité de "revenir en arrière" et déclarer son état de santé en maladie du travail ? (il a eu des arrêts de travail) et dans ce cas quels seront les avantages et inconvénients pour lui ? cela posera t il des problèmes à son patron boulanger qui lui a fait une rupture conventionnelle ?
Merci par avance de votre réponse
08/04/2014
Aide et subvention pour une entreprise en btp
merci pour votre réponse
19/03/2014
Aide et subvention pour une entreprise en btp
bonjour,
je fais faire des travaux d'extensions de ma maison par une entreprise dirigée en sarl par 2 frères . Ils sont super professionnels et très droits. Ils ont repris l'entreprise de leur père et ont des employés. Le frère aîné ne peut plus prendre de jour de repos, son salaire est très bas ; il se confie car il est en train de craquer. Il a beau trimer, il est tellement taxé (urSsaf et Cie) qu'il ne peut plus faire face financièrement et sa vie familiale est catastrophique car il est toujours au travail.
Il ne peut pas arreter comme ça, car il a beaucoup de crédit (camion, machineS,,,) je suis vraiment désolée de voir cette personne sombrer. Y a t il des subventions, des aides financières pour aider ponctuellement une entreprise en difficultés ? pouvez vous m'aider à l'aider ?
Merci par avance de votre réponse
cordialement
18/03/2014
Inaptitude suite accident du travail
merci pour votre réponse.
Mais j'ai vu le médecin du travail avant en pré reprise. Mais il m'a dit de suivre cette procédure.
Bonne journée
18/03/2014
Inaptitude suite accident du travail
bonjour,
après 22 mois d'arrêt suite à un accident du travail, je suis consolidée par la cpam depuis aujourd'hui. j'ai vu mon médecin du travail aujourd'hui qui va faire la procédure d'inaptitude. Mon prochain rdv est le 01 avril pour la deuxième visite. le médecin du travail m'a conseillé de me faire arrêter entre ces deux visites car je suis en conflit avec mon employeur.
Pouvez vous m'expliquer comment va se passer ma rémunération ? A partir du 1er avril qui va me payer ? vont ils me licencier directement (aucun poste ne pourra correspondre à mon état de santé) ? et donc ensuite je dois m'inscrire à pole emploi ? Je suis inquiète pour la suite vivant seule avec un enfant et ayant 50 ans..
Merci par avance de votre réponse
cordialement
17/03/2014
Report de la partie adversaire
bonjour,
suite à un accident du travail, j'ai saisi le tribunal de la sécurité social (tass) pour faute inexcusable de l'employeur. Celui ci n'est pas venu à la conciliation; Et je dois passer en audience le 11 mars prochain.
Hier je reçois une lettre recommandée avec AR de l'avocat de mon employeur, qui me note qu'il vient juste d'etre avisé de cette date en recevant mes conclusions de la CPAM, que la convocation a certainement été adressée au magasin dans lequel je travaille et pas au siège...Que la société qui m'emploie n'a pas été destinataire de mes demandes..
Qu'il est donc contraint de solliciter un renvoi de ce dossier à une prochaine audience afin d'assurer le respect contradictoire.
il me demande quelles sont mes intentions concernant sa demande de renvoi ?
Mais cela fait 18 mois que j'ai fait la démarche auprès du TASS. La sécurité sociale avait bien les coordonnées et je leur avais justement préciser l'adresse du siège.
Je suis très déçue car je dois passer mardi prochain. Depuis le temps que j'attends
POUVEZ VOUS ME DIRE CE QUE JE PEUX ET DOIS FAIRE ?
merci par avance de votre réponse
06/03/2014
Minima conventionnel cc négoce de l'ameublement
de plus, je suis en arret pour accident du travail, et depuis septembre 2013 mes congés payées ne se cumulent plus. je n'a acquis aucun jour de congées payées depuis 6 mois ? Est ce normal ?
02/03/2014
Minima conventionnel cc négoce de l'ameublement
bonjour, je suis cadre et j'ai un contrat de 173.33 heures mais sur les minima conventionnels la base est de 151.67 heures. est ce que je dois recalculer le salaire minimum mensuel de l'heure pour le multiplier par 173.33 ? je fais partie du groupe 6 niveau 1 des conventions de négoce de l'ameublement.
Qui saurait me répondre SVP ,?
02/03/2014
Caution non rendue suite location 32 ans
Il n'y a pas d état des lieux d'entrée. Pour l'état des lieux de sortie, il est noté un état d'usure, papiers peints à changer et moquette de l'escalier à changer. Rien de spécial. Mais le nouveau propriétaire est venu pour la première fois (il a acheté cette maison sans la visiter) à l'état des lieux de sortie et a dit "on ne rend pas la caution". Ensuite ma mère a reçu la copie de son état des lieux de sortie avec un courrier pour signaler que la caution avait déjà été rendue à mon beau père (le mari de ma mère) décédé aujourd'hui. Ma mère a recherché dans tous les relevés de compte et me dit que NON la caution n'a pas été rendu et que son mari lui aurait dit.. Le cabinet de notaire a t il pouvoir de dire que la caution a été rendue un point c'est tout ?
01/03/2014
Minima conventionnel cc négoce de l'ameublement
bonjour,
Mon entreprise est en train de nous préparer un plan social et va nous licencier économique.
une collègue m'a fait remarquer qu'il y avait une erreur dans nos salaires .
Nous sommes sous la convention collective négoce de l'ameublement.
J'ai regardé sous "legifrance" et effectivement mon salaire (depuis 2008) est différent du montant de la grille correspondante à mon groupe, mon niveau .
J'ai vérifié sur toutes les années, durant lesquelles je suis passé du groupe 4 niveau 2 au groupe 6 niveau 1, et il y a une différence en moyenne de 100 € brut.
Selon les mois, à ce brut sont venues s'ajouter des primes : prime sur objectif , prime sur encaissement, et indemnités pour dimanches travaillés.
J'ai donc un doute sur le montant à vérifier : est ce le salaire mensuel , ou le total brut ?
et pour le dimanche ? comment cela se calcul t il ?
Comment etre sur des chiffres à comparer, et comment faire s'il y a vraiment erreur ?
Merci par avance de votre réponse
cordialement
28/02/2014
Caution non rendue suite location 32 ans
bonjour,
je me suis peut etre mal expliquée mais c'est l'état d'état d'entrée qu'ils n'ont pas ; l'état des lieux de sortie de ma mère a été fait. Mais ils n'ont rien pour comparer à l'état des lieux d'entrée. Et en plus ils disent sans aucune preuve que la caution aurait été rendu à ma mère, il y a 15 ans..
27/02/2014
Caution non rendue suite location 32 ans
bonjour,
ma mère a habité une location durant 32 ans ; elle vient de déménager car la maison était vétuste et étant donné qu'elle a 82 ans, elle a choisi de partir pour un appartement pour personnes âgées.
la location de la maison était géré depuis plus de 15 ans par une étude notariale ; avant c'était une agence qui la gérait ; celle ci n'existe plus.
l'année dernière j'avais contacté par mail l'étude de notaire pour leur demander de faire le nécessaire car aucun travaux (sauf 4 fenêtres changées) n'ont été fait durant les 32 ans par le propriétaire. Les murs extérieurs étaient tellement fissurés et la toiture abimés que ma mère avait des infiltrations, fissures et moisissures partout dans la maison. Du coup, il y avait une espèces de salpêtre en bas des murs de la cuisine, et surtout dans sa chambre. les papiers peints qui étaient très abimés auraient pu être changé par nous, sauf que vu dans l'état des murs, il aurait fallu que le propriétaire fasse le nécessaire avant, car en enlevant le papier, le plâtre venait avec..
pour les peintures idem ; j'ai demandé à l'office notariale de transmettre ma demande au propriétaire, car inutile de repeindre des murs "pourris"..
hier, donc ma mère a fait l'état des lieux de départ de cette maison. Nous avons rebouché tous les trous, mais évidement les papiers peints des pièces cotés façade très abimés n'ont pas été changés. Une représentante de l'office et le nouveau propriétaire (depuis deux mois) de cette maison sont venus faire l'état des lieux ; ce nouveau propriétaire qui n'a pas visité la maison lors de son achat, a décidé que vu l'état , ma mère ne récupèrerait pas sa caution.
J'ai appelé le notaire aujourd'hui, car non seulement ils n'ont pas d'état des lieux (ils ne le retrouvent pas) et en plus ils me disent que de toutes façons sur le bail qu'ils ont récupéré de l'ancienne agence qui le gérait, il est noté que la caution a été rendue. (???) ma mère dit que non, et ils n'ont aucune preuve. La caution n'a pas été rendue pour ma mère.
En fait, j'ai l'impression qu'ils ont décidés que ma mère ne récupèrerait pas la caution.
il s'agit de 200 €, certes cela parait peut être dérisoire, mais pour ma mère qui a une retraite de 1200 € c'est beaucoup. Et surtout , c'est injuste. que puis je faire ? car si je fais intervenir un huissier, cela me coutera plus de 200 €..Est ce que nous n'avons aucun recours ?
Merci par avance de votre réponse
27/02/2014
Consolidation après accident travail
bonjour, merci pour votre réponse.
Je ne pense pas du tout reprendre mon travail. J'ai fait une démarche au TASS pour faute inexcusable de l'employeur .. Et de toutes façons, le médecin du travail je le sais me mettra en inaptitude car nous faisons énormément de manutention et aucun autre poste n'est possible .C'est pour cela que je me demandais si plutôt que d'attendre la date limite de consolidation, je ne pourrais pas demander une première visite 15 jours avant de façon à avoir la deuxième visite à la date de consolidation ? plutôt que d'attendre le dernier moment et pendant les 15 jours entre les 2 visites, devoir demander à mon médecin de me mettre en arrêt de travail ?
Jusqu'ici, c'est moi qui ait pris les devant pour les visites chez le médecin du travail ; mon employeur ne le faisant pas;..
bien cordialement
20/02/2014
Consolidation après accident travail
bonjour,
j'ai vu mon médecin traitant qui me dit que le mieux est que je vois le médecin du travail et accepter d'être inapte (car je sais qu'il va me le proposer); étant donné que je suis consolidée le 17 mars, puis je voir le médecin du travail avant, de façon à "profiter" du temps qu'il me reste en arrêt pour avoir les visites espacées de 15 jours ? ou bien faut il être consolidée pour ça ?
Et autre chose, le médecin de la CPAM me consolide sans séquelles indemnisables, mais mon médecin n'est pas d'accord et me dit que sur la feuille "finale" elle notera consolidation avec séquelles. Qu'est ce que cela va changer pour moi ?
cordialement
18/02/2014
Consolidation après accident travail
bonjour et merci pour votre réponse
mais meme si je ne reprends pas de suite et passe en arret maladie , je dois vois le médecin du travail ?
17/02/2014
Consolidation après accident travail
bonjour,
suite à un arrêt de travail de 20 mois à cause d'un accident du travail, je suis déclarée consolidée (sans séquelles indemnisables ) pour le 17 mars prochain par le médecin conseil de la sécurité sociale.
ce médecin par contre me dit qu'il me conseille et accepte que je reste en arrêt de travail pour soigner mon état dépressif.
En même temps, mon employeur est en train de faire un plan social et je risque d'être licencié économique. Ayant peu confiance en cet employeur, j'ai avec l'aide d'un syndicat, fait une démarche aux prud'hommes pour résiliation judiciaire aux tords exclusif de l'employeur.
Pour moi, tout ceci est très compliqué, mais vivant seul avec mon fils, je suis bien obligé de chercher la meilleure solution financière..
C'est pourquoi je vous pose la question : à votre avis, que vaut il mieux que je fasse ?
- me mettre en maladie et attendre de me faire licencier ou de passer aux prud'hommes ?
- me faire déclarer inapte ? car je le serais si je vais voir le médecin du travail ; et donc ensuite être licenciée pour inaptitude suite à un accident du travail ?
sachant que j'ai un objectif de travail pour octobre/novembre 2014.
merci par avance de vos conseils
bien cordialement
16/02/2014
Controle cpam suite accident du travail
excusez moi d'insister mais si.. car je suis consolidée pour mon accident du travail ; ma blessure est consolidée mais je suis toujours "psychologiquement" malade. Elle m'a dit : "je vous consolide pour votre blessure mais je vous autorise à être en arrêt maladie pour soigner votre dépression". Je vais recevoir de toutes façons un courrier, mais ce que je n'ai pas demandé est si je dois voir le médecin du travail entre la consolidation (du premier arrêt) et le deuxième arrêt qui enchaine pour maladie ?
11/02/2014
Controle cpam suite accident du travail
bonjour Mr MOISSE et merci pour votre réponse
mais, vous me confirmez que je dois contacter le médecin du travail et avisez mon employeur, même si le médecin conseil me met en arrêt maladie à la suite de ma consolidation ?
Je pensais que je voyais mon médecin traitant, qui aura aussi reçu le courrier du médecin conseil, et que je restais en arrêt mais cette fois hors accident du travail??
excusez moi, mais c'est un peu confus pour moi...
Cordialement
11/02/2014