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hipopo2012 / ID 106494

Forme juridique pour une petite entreprise personnel

bonjour,
ma soeur a créé une SASU pour son petit commerce saisonnier. Comme son nom l'indique, il ne marche qu'une partie de l'année et elle n'a ni droit au chômage, ni droit au rsa.. Elle réfléchi a changer de statut mais pense qu'il vaut mieux cotiser en tant que salariée à la cpam plutot que d'etre en auto-entrepreneur, ou micro entreprise et de cotiser au RSI..
Elle n'y connait pas grand chose et moi non plus, alors pouvez vous nous conseiller ?
Merci par avance

Achat bijoux gravés sur internet

bonjour,

J'ai commandé sur internet mes alliances pour mon mariage. Sur la page de commande, il était proposé pour les deux articles de les graver à l'intérieur d'un message à notre choix gratuitement.
J'ai donc passé commande avec message à graver..
A la réception nous avons été très déçu car la forme des anneaux ne rend pas bien du tout et de plus elles sont trop grandes ..(pourtant nous avions nos dimensions..)
J'ai tout de suite envoyé un mail pour leur demander de me les reprendre et me rembourser, et ils ont refusé en me disant de lire leurs conditions générales de vente. Je viens de le faire et effectivement il est noté que les bijoux personnalisés ne sont pas repris. Combien de personnes lisent les CG ? Je suis bien ennuyée car ce sont des alliances.. de plus les inscriptions qu'ils ont fait à l'intérieur sont pratiquement illisibles ; on voit la date mais le message non, il faudrait une loupe, dont je pense qu'il pourrait les reprendre et que ces inscriptions peuvent se gommer largement.. Qu'en pensez vous, à votre avis, ais je un recours ? Merci par avance de votre réponse.

Creation sci pour location de biens immobilier

très bien. Merci beaucoup

Creation sci pour location de biens immobilier

merci pour votre réponse

Creation sci pour location de biens immobilier

bonjour,

nous avons le projet d'investir dans deux appartements pour faire du locatif. Nous sommes mariés et nous avons actuellement une maison que nous remboursons à crédit. Pouvez vous me conseiller s'il est plus judicieux de créer une Sci et si oui quels en sont les avantages et les inconvénients ? Dans le cas d'une sci, pourrons nous par la suite mettre notre maison actuelle dedans pour éventuellement la louer ?
merci par avance de vos réponses.

Rechute suite accident travail

bonjour, j'ai eu un accident du travail en novembre 2011. J'ai été en arrêt pendant deux ans et ensuite la médecine du travail m'a consolidée sans séquelles.
Le médecin de la cpam ne m'a pas ausculté, en même temps mon médecin m'avait prescrit des antidépresseurs, les douleurs et ma situation m'ayant en même temps fait plonger dans une dépression. J'ai contesté car j'avais des séquelles (douleurs épaules, nuque, bras et perte de mobilité de la nuque et bras). la cpam m'a fait expertiser par un psychiatre.. J'y suis allée, pensant qu'après j'aurais une convocation par un orthopédiste, mais non, j'ai donc reçu la confirmation de ma consolidation sans séquelles. j'ai réécrit quelques moi après à la cpam qui m'a dit que c'était trop tard.
Depuis j'ai repris une activité professionnelle et je "gère" ma douleurs en compensant. Depuis quelques mois, je souffre à nouveau terriblement, j'ai un irm à passer et mon médecin et moi pensont que ça c'est aggravé.
Je ne veux pas m’arrêter, car j'aime mon travail et j'en ai besoin, mais je voudrais savoir si après tant de temps j'ai possibilité d’être en rechute ? Et si oui, contester à nouveau la consolidation sans séquelles, car dans ce cas, j'insisterai pour être expertiser par un spécialiste.
merci par avance de vos réponses

Vendre ou louer ma maison

donc en réel , la déclaration se fait sur les impôts fonciers et pas sur les impôts sur les revenus ? Et avez vous des pistes pour trouver ces entreprises qui recherchent des maisons à louer ? Merci en tous cas pour vos réponses. Bonne journée

Vendre ou louer ma maison

Bonjour,

Je viens de faire estimer ma maison, et malgré les gros travaux faits dedans, l'estimation et en dessous de ce qu'elle m'a coûté. D'ici un an ou deux, je compte partir en province et donc racheter une maison. J'ai besoin de conseils car je me dis qu'en louant ma maison actuelle et gardant le crédit que j'ai dessus (il est faible) je peux faire un bénéfice pas négligeable qui, en moins de 5 ans, rééquilibrerait la perte que j'aurais eu la vendant de suite.

Mais je ne comprend pas comment se calcule les impôts sur les loyers perçus ? faut il louer meublé ou non ? Et que veux dire meublé, tous les meubles ou une cuisine équipée suffit ? Je sais que certaine grosses entreprises cherchent des locations de maisons pour leur directeur (d'usine par exemple), qu'en pensez vous ? N’hésitez pas à me donner votre avis sur tout cela car je ne sais pas vraiment quoi faire.

Merci par avance pour vos réponses.

Mariage sous régime communauté universelle

merci pour votre réponse.

Mariage sous régime communauté universelle

bonjour, j'ai acheté seule une maison il y a 5 ans. Depuis j'ai un compagnon qui a apporté beaucoup d'argent dans ma maison pour la faire agrandir et en plus il participe au remboursement du crédit. Je souhaite que cette maison nous appartiennent à tous les deux.
Comme nous pensons nous marier, est ce que le fait de nous marier sous le régime de la communauté universelle, mon bien immobilier deviendra commun ?
et si oui, nous pensons faire une donation au dernier des vivants car nous avons chacun des enfants de mariage précédents et nous voulons qu'ils héritent de ce bien mais seulement une fois que nous serons décédés tous les deux.
Pouvez vous me conseiller svp ? Je ne voudrais pas qu'au cas ou je décède avant lui, mon compagnon se retrouve sans rien car la maison a été acheté à mon seul nom...
merci par avance de vos réponses

Droit association 1901 refus d adhésion

bonjour, j'ai préparé ma réunion pour le 04 janvier. Suite à celle ci, dois je faire un courrier à la personne qui demande d'adhérer pour lui transmettre la réponse ?
Merci par avance de vos réponses

Droit association 1901 refus d adhésion

Oui à la demande d'adhésion . Car c'est une personne très procédurière et je sais qu'à la moindre erreur de ma part elle fera "valoir ses droits" comme elle dit.

Droit association 1901 refus d adhésion

par contre, ai je un délai de réponse à respecter ?
la demande d'adhésion à l'association a été faite par email, et dois je continuer à répondre (que je donnerai une réponse après que le conseil ait délibéré) par mail à la personne demandeuse ? Ou faut il mieux tout envoyer par la poste en recommandé avec AR ?

Droit association 1901 refus d adhésion

bonjour, merci "tisuisse" de votre intervention. Effectivement, à la création de cette association , je m'étais bien renseignée pour être sure que l'on pouvait être deux. Par contre, le fait que vous ajoutiez que la voix du président est prépondérante complète toutes les réponses que j'ai reçues et vous en remercie également infiniment.
Bien cordialement

Droit association 1901 refus d adhésion

un grand merci à lag0 et Morobar
bonne soirée

Droit association 1901 refus d adhésion

bonjour, l'article "admission" dans mes statuts dit que :
"pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées."

comment dois je m'y prendre. Faut il que je convoque ma collègue trésorière de l'association ? faut il que la personne qui demande à entrer dans l'association soit présente lors de la réunion ? et si la trésorière refuse de signer le pv car elle n'est pas d'accord avec moi ? Ou si elle refuse la réunion ? que puis je faire ?

Droit association 1901 refus d adhésion

merci beaucoup.
Excellente journée à vous

Droit association 1901 refus d adhésion

Vous conditionnez l'adhésion d'un nouveau membre à l'accord du conseil.
C'est donc le principe de la cooptation.

C'est cela que je ne comprend pas. J'ai regardé sur internet ..Mais ce n'est pas clair pour moi

Est que cela veut bien dire que je fais une assemblée extraordinaire, on "vote" toutes les deux et je refuse, elle ne peut donc pas faire partie de l'association.? est ce aussi simple ? car elle ne me fera pas de cadeau si je fais une erreur.

Excusez moi, je manque d'expérience.

Droit association 1901 refus d adhésion

bonjour et merci pour votre réponse, je me suis effectivement mal exprimé puisque nous ne sommes pas employeur, se sont les parents qui sont nos employeurs. La pmi lui a accordé un agrément pour travailler dans notre structure.
Je n'ai pas compris votre réponse concernant la majorité avec deux personnes. Nous ne sommes que deux pour le moment dans l'association. Que veut dire pas d'entrée par défaut de cooptation.?

Droit association 1901 refus d adhésion

bonjour, je suis présidente d'une association à but non lucratif. Une seconde personne en est la trésorière.
Nous avons recruté une troisième personne (nous sommes assistantes maternelles) et je suis actuellement en conflit avec elle à cause de sa façon de ne pas respecter notre projet pédagogique.
j'ai déclaré à la PMI son comportement vis à vis des enfants. je ne peux pas la faire partir n'ayant pas de hiérarchie dans notre structure.
Elle vient de m'envoyer un mail pour me demander de faire partie de notre association. Je ne veux pas qu'elle en fasse partie. Mais je suppose que la trésorière serait d'accord.
Dans les statuts la seule conditions d'entrée dans l'association est l'accord du conseil suite à réunion.
j'ai fait une assemblée extraordinaire il y a quelques mois et fait noté sur le PV que le non respect du projet pédagogique serait motif de radiation.. et c'est touT
Puis je donc refuser cette demande d'entrée dans notre association ? Dois je faire une assemblée extraordinaire ? Et suite à cela, puisque nous ne sommes que 2 pour le moment dans cette association, ma voix négative suffira t elle pour pouvoir refuser ? Merci par avance de votre réponse