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jeetendra / ID 5368

Viol precedent des rapports consentants

Consultations juridiques gratuites de l’opération Bus de la Solidarité

Permanences dans le Bus

Accueil : sans rendez-vous

- 13ème arrondissement :
Adresse : 8 avenue de Choisy 75013 PARIS
Métro : Porte de Choisy
Horaires : lundi de 17h à 20h

- 17ème arrondissement :
Adresse : angle avenue de la Porte de Clichy et du Boulevard Bessières (à proximité du lycée Honoré de Balzac ) 75017 PARIS
Métro : Porte de Clichy
Horaires : jeudi de 17h à 20h

- 18ème arrondissement :
Adresse : 14 avenue de la Porte Montmartre 75018 PARIS
Métro : Porte de Clignancourt
Horaires : mardi de 17h à 20h

- 20ème arrondissement
Adresse jusqu'au 3 octobre 2009: place Marie de Miribel 75020 PARIS

A partir du 3 octobre 2009, en raison des travaux de prolongement du tramway, le bus stationnera, de manière définitive, au niveau du 6 rue Charles et Robert.
Métro : Porte de Montreuil
Horaires : samedi de 10h à 13h

Consultations juridiques gratuites du Barreau de Paris

- au Palais de Justice (sans rendez–vous) : 

4 Boulevard du Palais
75001 Paris

Permanence  « droit des victimes d’infractions pénales »
Palais de Justice : face à l’escalier A
De 9h30 à 12h30 sur place
Par téléphone : 01 44 32 49 01 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h)

Bonjour, le mieux c'est que vous consultiez rapidement un avocat à ce sujet (voir ci-dessus les adresses sur Paris), courage et bonne fete de fin d'année à vous.

Dédomagement après divorce

CIDFF DES BOUCHES DU RHONE-ARLES
12, bd Emile Zola Espace Chiavary
13200 ARLES
Téléphone : 04 90 93 47 76

CIDFF PHOCEEN
5, rue Moustier
13001 MARSEILLE
Téléphone : 04 96 11 07 99




Bonjour, il est trop tard pour réclamer un dédommagement ,une réparation (divorce devenu définitif et effectif depuis 12 ans), contactez pour confirmation l'Association CIDFF de Marseille, d'Arles, bonne fete de fin d'année à vous.

Abandon domicile sans suite

Consultations gratuites et permanences des avocats.

Outre les consultations payantes qui peuvent être données par tout avocat à son cabinet, l'Ordre des avocats de Bergerac participe aux consultations mensuelles données à la maison de la justice et du droit de Bergerac.

Adresse : 3 rue d'Albret 24100 Bergerac

Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Téléphone : 05 53 73 24 77

Quelles sont les précautions à prendre avant de quitter le domicile conjugal si une procédure n’est pas encore engagée ?

Il arrive souvent qu'un époux veuille quitter le domicile conjugal, avant même d'avoir consulté un avocat et avant d'avoir engagé une procédure de divorce.

Il est toujours préférable d’obtenir l'accord écrit de son conjoint avant de quitter le domicile conjugal, de manière à ce que qu'il ne soit pas reproché à l'époux qui part, un abandon du domicile conjugal.

A défaut d'accord, il est possible de déposer une main courante auprès du Commissariat dont dépend le domicile conjugal, afin d’expliquer les raisons de son départ.

Si les enfants restent avec l'autre parent au domicile conjugal, une pension alimentaire doit être proposée à celui qui conserve désormais la charge des enfants.

Attention ! Si aucune contribution n'est versée, le juge saisi ultérieurement par l'autre parent pourra vous le reprocher.
Les répercussions du départ du domicile conjugal avec les enfants, sur une éventuelle procédure sont importantes.

Selon les circonstances dans lesquelles le départ est effectué, le juge peut fixer la résidence habituelle chez le parent qui est parti ou au contraire le sanctionner s’il est parti sans respecter l'intérêt des enfants ou les droits de l'autre parent.

Attention ! De la même manière, si vous décider de partir du domicile conjugal sans les enfants, il est parfois possible par la suite d'établir que finalement la famille s’est très bien organisée sans vous et que vous ne puissiez pas récupérer les enfants.

Attention ! Si vous quittez le domicile conjugal avec les enfants, vous devez maintenir un lien entre l’autre parent et les enfants en organisant par exemple un droit de visite et d’hébergement.

Conseil d’avocat :

il est donc important de connaître vos droits et obligations avant d'envisager de partir avec ou sans les enfants. Votre avocat vous conseillera et vous indiquera les risques que vous courez.

Dans tous les cas, la meilleure solution est d'obtenir l'autorisation de l'autre époux avant de quitter le domicile.

nonfoux.lyonavocat.fr

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Bonjour, vous avez tous les éléments de réponse à vos questions relatives au départ du domicile conjugal (lire ci-dessus), n'hésitez pas à consulter un avocat à ce sujet, bonne fete de fin d'année à vous.

Propriété du nom d'une entreprise

www.inpi.fr "Le nom de mon entreprise : comment le protéger ?"

Bonjour, allez sur le site de l'Inpi, ils expliquent en détail le problème du nom commercial de l'entreprise, bonne fete de fin d'année à vous.

Testament en faveur de ma mère

CHAMBRE DES NOTAIRES DE SAONE ET LOIRE
69, place Saint-Vincent - BP 213 - 71000 MACON
Tél. : 03.85 38 45 94

Bonjour, prenez contact avec la Chambre des Notaires à Macon, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des justiciables et pourront vous renseignez sur rendez vous de façon rapide et efficace, bonne fete de fin d'année à vous.

On se separe et on est vraiment pas d'accord sur la garde

ORDRE DES AVOCATS DE ORLEANS
44 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLÉANS
Tél. : 02 38 53 49 49

Centre d'Information Des Femmes et de la Famille d'Orléans:Pithiviers
5 rue des Roses
45000 Orléans
02 38 77 02 33

Bonjour, comme ne vous entendez pas sur la résidence de votre enfant avec votre compagnon, a t'il reconnu l'enfant, sinon il ne pourra bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement, est t'il d'accord pour vous verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Prenez contact avec l'Ordre des Avocats à Orléans, l'Association CIDFF, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront à faire valoir vos droits de mère, bonne fete de fin d'année à vous.

Explication de clauses d'un contrat pour un credit revolving

Maison des Avocats - 2 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE
Téléphone : 04.74.78.05.58


Bonjour, oui en effet reculer la prise en charge à cause de la maternité est abusive de mon point de vue, prenez contact avec la Maison de l'Avocat, ils tiennent des permanences juridiques et au vu de votre contrat d'assurance vous apporteront plus de précisions et vous serez alors fixé, bonne journée à vous.

Plus de salle de bain depuis plus de 15 jours

ADIL DES ARDENNES
Charleville-Mézières
6, rue Noël
08000 Charleville-Mézières
Tél : 03 24 58 28 92

Bonsoir, prenez contact avec l'Association de défense des locataires ADIL à Charleville-Mezières, ils tiennent des permanences juridiques et pourront vous aider à trouver une solution rapide et efficace, bonne fete de fin d'année à vous.

Saisie sur salaire sans avertissement de mon employeur

PERMANENCES SPECIALISEES DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULOUSE :

Consultations spécialisées :

Droit de la consommation, du logement, endettement...
Tribunal d'Instance - 40, avenue Camille Pujol
05.34.31.79.79
les lundis 13h30 - 16h30 sans rendez vous

les mercredis 13h30 - 16h30 sur rendez vous.

Bonsoir, le mieux c'est que vous consultiez rapidement un avocat à ce sujet, voir permanence juridique en Droit de la consommation sur Toulouse, surtout qu'il y a un titre exécutoire ça etre difficile de contester, bonne fete de fin d'année à vous.

Installation de store type velum

DGCCRF
Immeuble Espadon Voillier
BP 1514
1, Boulevard Kennedy
66103 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 66 27 00

Bonsoir, prenez rapidement contact avec la Dgccrf à Perpignan, il faut agir tres rapidement (mise en demeure, saisine du juge, etc.), bonne fete de fin d'année à vous.

Explication de clauses d'un contrat pour un credit revolving

oui trois mois consécutifs d'indemnité Assedic, bonne soirée à vous.

Annuler l'achat d'une voiture d'occasion et recupérer l'acompte

DGCCRF
BP 126
L’Acropole
88, Avenue d’Aix-les-Bains
74601 SEYNOD Cedex
Tél. 04 50 33 55 55

Bonsoir, prenez contact avec la Dgccrf à Seynod, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des consommateurs et pourront vous aider à trouver une solution satisfaisante, bonne fete de fin d'année à vous.

Explication de clauses d'un contrat pour un credit revolving

Bonsoir, il y aura 90 jours de délai de carence à partir du premier jour d'indemnisation par les Assedics, donc prise en charge au titre de l'assurance perte d'emploi après en gros trois mois d'indemnisation par les Assedics, bonne fete de fin d'année à vous.

Droit de paternité avant procedure

Les Avocats du Barreau de La Rochelle tiennent des permanences au cours desquelles ils donnent des consultations juridiques gratuites.

Ces consultations n'ont pas vocation à faire une étude approfondie de votre affaire. Elles permettent de vous orienter, de faire une première évaluation et de vous donner des renseignements appropriés.

Ces consultations sont strictement réservées à ceux qui n'ont pas déjà un Avocat.

1- Consultations juridiques générales :

- lieu : la Passerelle, mairie annexe, Mireuil ( tel 05.46.09.92.01 )

- sur rendez-vous

- le jeudi après-midi ( sauf l'été ).

Bonsoir, le mieux dans votre cas c'est de consulter un avocat pour récupérer votre enfant, bonne fete de fin d'année à vous.

Pouvoir diminuer le préavis location à 1 mois

Bonjour, comme vous n'etes pas un salarié qui a perdu son emploi mais étudiant, le préavis réduit de 1 mois ne peut s'appliquer dans votre cas, bonne journée à vous.

Bon pour reconnaissance d'une dette de 6.900 €

Bonjour, si vous résidez en Belgique c'est le Droit Belge qui s'applique, désolé de ne pouvoir vous aider, bonne journée à vous.

Dette pole emplois "urgent"

Directeur de l'antenne régionale  du Pôle emploi  de la Gironde
Pôle emploi Aquitaine
4 et 6 r René Buthaud
33072 BORDEAUX CEDEX
Tél: 3949
Fax: 05 57 57 07 40

Bonjour, pourquoi ne pas envoyer par fax un courrier explicatif en ce sens (obtention de large délai de règlement) au Directeur de l'antenne régionale du Pole Emploi de la Gironde (adresse à vérifier, un fax ce n'est pas gratuit), qui ne risque rien, n'a rien, à vous de voir, bonne fete de fin d'année à vous.

Préavis logement 3 mois ou 1 mois ?

ADIL DU 77
52, rue de l'Abreuvoir
77100 Meaux
tél. 01 60 25 11 81

Bonjour, au vu de l'urgence prenez contact avec l'Association de défense de locataires ADIL à Meaux, ils vous renseigneront plus rapidement, bonne fete de fin d'année à vous.

Application du jugement de divorce

CIDFF DU DOUBS
Espace associatif Simone de Beauvoir 14, rue Violet
25000 BESANCON
Téléphone : 03 81 83 48 19

Bonjour, contactez cette association à Besançon, ils tiennent des permanences juridiques et pourront vous aider à faire valoir vos droits de mère, bonne fete de fin d'année à vous.

Problèmes de chauffage + air passe par les fenetres

Agence Départementale d’Information sur le Logement
48 avenue Pierre Brossolette
94000 CRETEIL

Sur RDV du lundi au mercredi de 9 h à 18 h, le jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9 h à 17 h
Tél. : 0 820 16 94 94

Bonjour, comme vous etes à Fresnes dans le Val de Marne (94), prenez contact avec l'Association de défense de locataires ADIL (adresse ci-dessus), ils tiennent des permanences juridiques et pourront vous aider, bonne fete de fin d'année à vous.